Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

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93160 Noisy le Grand

Monsieur Jean François CORDET

Préfet de Seine Saint Denis

Préfecture

124, rue Carnot

93007 – BOBIGNY Cedex               

Noisy le Grand, le 17 octobre 2006

Objet : refus formation élu municipal

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma préoccupation suite au refus de formation opposé à une élue de mon groupe politique par Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand. 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente copie du courrier que j’adresse à ce dernier contestant l’interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales. 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce point. 

Par ailleurs, je profite de ce courrier pour vous informer que mon courrier précédent, ayant trait à la ZAC de Bas Heurts en date du 06 juillet dernier, est resté sans réponse de la part de vos services. Une copie est annexée à cette lettre. 

Vous remerciant de vos réponses, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.

Étienne DOUSSAIN

Président

Groupe des Élus Communistes