Danielle BAILLIA Noisy-le-Grand, le 15 octobre 2006
Conseillère municipale
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93160 NOISY-LE-GRAND
Monsieur Michel PAJON
Député-Maire
Hôtel de Ville B.P. 49
93161 NOISY-LE-GRAND Cedex
Monsieur le Député-Maire,
Par courrier daté du 13 octobre dernier, vous me signifiez votre refus de prendre en charge une formation dans le cadre de mon mandat d’élue locale, au motif qu’elle n’est pas adaptée à la fonction exercée.
L’intitulé de cette journée est le suivant : « Les processus et les forces de transformation sociale en Amérique Latine ». Le contenu précise que les expériences menées en Amérique Latine présentent un intérêt renouvelé pour des élus français. Depuis plusieurs années, notamment à partir du Brésil, les communes développent des budgets participatifs (exemple à Morsang-sur-Orge). De nouveaux échelons démocratiques et administratifs apparaissent. Quel rôle nouveau impliquent-ils pour les élus, les populations ? Comment analyser ces nouvelles tendances ? En quoi les projets mis en œuvre peuvent-ils inspirer des pratiques politiques et sociales nouvelles en France ? Quelles coopérations développer entre les collectivités françaises et latino-américaines ?
J’ajoute que le droit à la formation est un droit individuel s’appuyant pour les élus sur une liberté de choix des formations et de l’organisme les prodiguant qui doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur (art. R. 1221-12 et suivants). Le Cidefe est agréé depuis juillet 1994, agrément régulièrement renouvelé.
Regrettant votre décision qui remet en cause un droit accordé aux élus locaux,
Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Danielle Baillia
P.J. : Descriptif et fiche d’inscription pour la formation du 19.10.2006