CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 MARS 2021

Propos liminaire
Début de conseil sous la direction du 1er Adjoint, Madame la Maire n’est pas encore arrivée…
Et immédiatement l’annonce de la création d’un nouveau groupe au sein de l’hémicycle suite à l’éclatement de celui dit du « Projet Citoyen ». 3 élus d’un côté, 3 de l’autre dorénavant. Sans jubilation excessive du 1er adjoint mais avec une évidente fausse candeur, béate, peut-être, qui pourrait en dire long sur la satisfaction du moment au sein de la majorité électorale municipale, qui voit ainsi plusieurs de ses anciens membres en difficulté…

Prise de parole du nouveau président du groupe des dissidents, puis du représentant du canal historique… Ce qui donne à peu près ça : Ben quoi, moins d’un an après notre élection, on conserve « nos valeurs » mais on n’est plus d’accord entre nous, peut-être bien d’ailleurs avec en toile de fond des ambitions non-partagées pour des scrutins à venir, peut-être bien encore, un petit problème de « gouvernance » au sein de l’ancien groupe et entre colistier.es… Va savoir, Charles !

Et en écho, rien ou peu de nouveau, on garde notre cap et « nos valeurs ». Décidément… « les valeurs » ont bon dos et pour le mea culpa éventuel, on repassera !
Nous, ce que l’on en pense depuis le départ est simple.

Le « Projet Citoyen » est né d’une imposture. Imposture parce que les soutiens officiels macroniens, LREM et Modem, ne faisaient aucun doute dès le départ et imposture parce que, nous citons une communication récente du leader en chef, l’attelage était effectivement « hétéroclite ».

Et ça, à nos yeux, c’est la marque du bluff macronien, comme en 2017 pour la présidentielle dont on voit les limites chaque jour dans le pays. Bluff et épate et rien de nouveau, réellement sur le fond et pour la résolution des difficultés…

Après, que cette liste ait été marquée par une campagne dynamique, l’engagement de nouveaux venus en politique, cela ne fait aucun doute, non plus, et le résultat du scrutin, malgré la très faible participation électorale, ne peut être négligé.

Nous aurions aimé pouvoir en dire autant, cela va de soi.

Après que cet engagement se soit traduit par de nombreuse propositions, par de l’affichage systématique d’un prétendu nouveau monde noiséen, nous restons dubitatifs mais, reconnaissons-le, l’émergence de nouveaux militants, de citoyens engagés dans le débat public, jeunes pour beaucoup d’entre eux, est une bonne nouvelle pour la vitalité démocratique.

Nous ne ferons l’injure à personne de mettre en cause la sincérité de cet engagement ! C’est aussi cela le pluralisme politique. Donc, bienvenus au club, bien trop fermé à notre goût !

Mais, voilà, les ambitions politiques se heurtent au mur de la réalité et le bon coup électoral d’une fois ne peut masquer trop longtemps les divergences, à la fois de méthode et, à la fois, de fond (peut-être) ou de stratégie, trop souvent individuelle.

Donc, le groupe « Engagés pour Noisy » est donc dorénavant constitué de trois élus dont nous pourrons juger de la parole, y compris pendant ce conseil.

Et que vive le pluralisme !

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020.

4. Représentation-substitution de l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).

Cuisine interne, pas de commentaire

5. Modalités d’exercice du droit au remboursement par la Commune des frais engagés par des élus locaux pour l’exercice de leur mandat.

Ce que cela nous inspire…
Ce droit au remboursement s’inscrit dans le cadre du Code général des Collectivités qui définit notamment les conditions d’exercice des fonctions électives. Toute disposition qui permette l’accès de toutes et tous à l’exercice de mandats électifs dans les meilleures conditions est un enjeu démocratique.

C’est pourquoi, il faut encore renforcer un statut de l’élu.e qui permette à chacun.e d’accéder à un mandat électif tout en lui garantissant de valoriser les nouvelles compétences acquises, un statut de l’élu.e qui permette aux femmes d’exercer ce mandat à égalité avec les hommes, un statut de l’élu.e qui permette à chacun, chacune d’apprendre et de se former, tout au long de son mandat.

6. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce que nous en pensons…
Des avancées et des reculs, ce sera la marque du règlement intérieur de ce nouveau mandat.

1- Une avancée avec le droit d’expression individuel, enfin notifié, dans les publications de la ville. Encadré, bien évidemment, on saluera quand même le principe tant bafoué, alors qu’il était prévu par la loi en qualité de droit imprescriptible individuel, mais, ça va mieux en l’écrivant.

Pour autant, on demande à voir ce qu’il en sera, tant le naturel du « Pouvoir » revient au galop lorsqu’il s’agit de respecter un avis contraire et sa publication dans un organe de presse papier ou dématérialisé dont le premier responsable est … le maire !

2- Avancée aussi, la possibilité de consulter un dossier concernant un service public municipal pour un conseiller municipal. Bien sûr, la procédure sera strictement encadrée mais au moins, c’est écrit donc opposable.

3- Avancée encore, la conférence des présidents de groupe en amont de chaque conseil municipal qui pourrait permettre de déminer, et non pas les édulcorer, les sujets sensibles. Avec un bémol, toutefois, un recul donc, par l’officialisation de l’autorisation de constitution d’un groupe à partir de deux personnes.

Ce qui signifie que NSAGV n’aurait jamais pu participer à une telle conférence, si l’on tient compte de la règle en vigueur lors du précédent mandat.
Or, la proportionnelle au plus fort reste, lamine de fait, les listes qui rassemblent le moins de votants. Une raison supplémentaire pour réclamer un scrutin proportionnel intégral pour garantir une juste représentation politique…

4- Autre bémol, et non des moindres, le principe de lots pour les délibérations, à caractère technique sans doute, principe arrêté par la conférence des présidents, et donc votées globalement en fin de séance, si nous avons bien compris. Or, cela signifie, en creux, qu’il n’y a pas de débat possible au cours de la séance publique du Conseil Municipal.

On comprend bien l’intention de ne pas surcharger un ordre du jour mais c’est la séance plénière qui permet de légiférer et, non pas, une instance discutable en soi, en amont de ladite séance.
En plus, ce mode de fonctionnement, tout compréhensible qu’il soit, peut permettre de gommer le droit inaliénable individuel d’intervention de chaque conseiller municipal, au prétexte que les présidents de groupe auraient tranché…

D’autant plus dirons-nous que rien n’empêcherait une décision, elle aussi de bon sens, celle de raccourcir les ordres du jour en prévoyant deux petits conseils municipaux plutôt qu’un gros qui finit à plus d’heure… au moins pour respecter celles et ceux qui ne sont pas des professionnels… de la politique.

Et comme, le diable se cache dans le détail, comment ne pas voir une possibilité de restriction de ce droit individuel et un risque d’opacité à l’égard des citoyen.ne.s ?

5- Avancée dans le texte que la possibilité de déclencher une mission d’information ou d’évaluation à partir de la demande d’un sixième des conseillers municipaux, soit 8 élus si notre décompte est bon, pour un délai d’instruction pouvant durer jusqu’à 6 mois sur un sujet lié au fonctionnement d’un service municipal, par exemple. Bémol, à l’évidence, que l’obligation d’une majorité absolue en conseil qui vient réduire à néant ce type d’initiative, pourtant bienvenue.

Ce qui nous faire dire que l’effet d’annonce est beau mais que la réalité politique et partisane continue d’imposer sa logique. Pas demain la veille que l’on puisse avoir un vote majoritaire de bon sens pour étudier le bien-fondé d’une délégation de service public !

6- Enfin, au chapitre des reculs, comment ne pas constater que la tribune des groupes d’élus, initialement arrêtée à 4500 signes à partager auparavant en trois, se trouve réduite de fait puisqu’un nouveau groupe vient de naître…
Il aurait été de bon sens de sanctuariser l’expression des groupes à hauteur de 1500 signes, plutôt que d’écrire que la quantité maximum pour tous les groupes était de 4500 signes.

7- De même, non pas des reculs mais plutôt la persistance de pratiques réductrices du débat démocratique, écrit noir sur blanc, les vœux proposés en conseil municipal, au-delà de leur approbation préalable, ce qui en soi est pour le moins effarant, ne peuvent concerner que la vie de la commune.

Nous savons bien que la notion peut être extensive, ce fut le cas par le passé pour la solidarité suite à des événements majeurs au-delà de notre ville, mais l’écrire à nouveau signifie explicitement qu’un conseil municipal est une instance mineure sur le plan démocratique et, qu’à ce titre, il ne peut s’exprimer sur des sujets d’intérêt général qui dépasseraient les frontières de la commune.

C’est, selon nous, une hérésie démocratique car les élus municipaux sont aussi des représentants de la République.

8- Comment ne pas conclure sans parler de la cerise sur le gâteau, les décisions du maire ?
C’est quoi les décisions du maire ? Ben, tout simplement, tous les pouvoirs qui lui ont été confiés en début de mandat par sa majorité, et ils sont nombreux, qui lui permettent de gérer la ville sans en rendre compte réellement devant le conseil municipal. Évidemment, on ne pourra lui reprocher de procéder à l’attribution de concession dans les cimetières de la ville sans passer par l’assemblée délibérante. C’est une question de bon sens…

Mais la délégation est tellement vaste que l’opacité de telle ou telle décision ne peut être totalement écartée.
Or, ce règlement intérieur nous explique que les décisions du maire, vues en fin de conseil et généralement tard, très tard, ne donnent pas lieu à débat.

Et dans la mesure où à chaque fois qu’une demande d’information sur une décision se conclue par un « on vous donnera la réponse par écrit », chacun.e pourra mesurer que la possibilité de refuser tout débat pose un véritable problème démocratique.

Surtout quand la réponse écrite, lorsqu’elle finit par arriver, n’est rédigée que de façon strictement administrative…

7. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2021.

C’est réglementaire…

Une remarque d’importance cependant (qui fait écho au point 26) : pourquoi les élus peuvent se faire rembourser les frais de repas alors que les agents n’ont pas cette possibilité ? Nous considérons injuste la règle considérant Paris et la petite couronne comme une unique unité administrative (et donc expliquant que les repas ne soient pas financés) et d’autant plus injuste cette différence de traitement élus/agents.

DÉMOCRATIE LOCALE

8. Approbation de la charte du Conseil des Jeunes de Noisy-le-Grand.

Notre avis …

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est évidemment favorable à l’installation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Les reconnaître comme partenaires à part entière dans la vie de la cité, s’inscrit dans une démarche de réflexion globale sur le statut de l’enfant dans notre société, en référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ainsi, entendre leur point de vue, leur permettre d’écouter celui des autres enfants pour collecter leurs propositions et construire des projets pour améliorer la vie des habitants fait partie de l’apprentissage de la citoyenneté.

Deux éléments de la charte ont cependant retenu particulièrement notre attention.

• Le préambule fait référence à la « notion de laïcité ». Or, les valeurs du Conseil Municipal des Jeunes sont celles de la République française dont la devise rappelée à l’article 2 de la Constitution de 1958 repose sur la philosophie des Lumières et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Liberté, Égalité, Fraternité. De la même façon, le Conseil Municipal des Jeunes s’appuie sur des principes de la République française : Laïcité, Démocratie, Solidarité. Il ne peut donc être question de « notion » mais de « principe ».

 

• Le texte précise par ailleurs : « les membres du Conseil des Jeunes développeront un lien privilégié avec les acteurs locaux afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des jeunes dans la ville. » Or, une clause de confidentialité stipule que « les membres du Conseil des Jeunes s’engagent à garder confidentiels toute information et tout document mis à disposition par la collectivité dans le cadre de leur travail. Aucune information sur leurs travaux ne sera divulguée avant que le maire ou son représentant élu n’ait eu connaissance de l’avancement des travaux et n’ait donné son accord. »

Cette clause nous semble contradictoire avec la nécessaire relation entre les élu-e-s du CMJ et les autres jeunes sur le suivi des projets qu’ils portent ensemble. Entendre leurs éventuelles critiques pour enrichir les projets supposent d’être en lien avec les lieux de vie de jeunes (l’institution scolaire, les associations, clubs de jeunes…) en mettant à leur disposition tous les outils de réflexion. Ce ne peut être qu’une source d’enrichissement et d’ouverture sur le territoire.

Le préambule de la charte présentée à la séance du Conseil Municipal indique respecter la Convention Internationale des droits de l’Enfant, or l’article 13 stipule « L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend : la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées (…) sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : « au respect des droits et de la réputation d’autrui, à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique ».

Pour conclure, nous avons pris soin d’étudier des chartes de CMJ dans de très nombreuses communes, nous n’avons pas retrouvé trace de cette clause de confidentialité, ce qui confirme qu’elle n’est pas nécessaire.

Faisons confiance à nos jeunes, que diable !!!

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

9. Rétrocession du fonds de commerce d’une boucherie-charcuterie situé au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand – Approbation du cahier des charges.

Ce que l’on pourrait en penser…
Un boucher en centre-ville, quelle bonne idée ! Voilà, un moment que cette situation dure et que ce local emblématique de la rue commerçante reste obstinément vide suite au litige entre la ville et l’ancien boucher…

Il était donc temps de passer à autre chose, ce qui vient de commencer avec la préemption de la ville suite à la liquidation judiciaire de l’ancien fonds de commerce.

Nous ne rentrerons pas dans le détail de ce conflit. Ce que nous dirons simplement, c’est qu’il y a de la place pour un boucher dans cette rue. Et que l’on ne nous parle pas de la concurrence car il fut un temps, pas si lointain, où, en plus du marché, en plus du rayon boucherie de la surface commerciale proche, il y avait dans ce périmètre … deux boucheries qui semblaient bien fonctionner, l’une d’un côté de la place de la mairie, l’autre… de l’autre côté…

Peut-être finalement une histoire de prix et de qualité qui fait l’arbitrage de la clientèle, au bout du compte ?

Ce que nous notons, en revanche, c’est que la ville a laissé des plumes dans ce contentieux et qu’il n’y a pas de raison, dans le respect du cahier des charges, que la rétrocession ne se fasse pas en fonction du mieux offrant, ce qui est de bon sens.

Ainsi, le prix minimum devra tenir compte des pertes antérieures et du coût de la préemption.

Non pas pour étrangler d’emblée un acquéreur mais tout simplement parce que la ville fait déjà un effort significatif en consentant un loyer, selon nous, favorable à la continuité de cette exploitation commerciale.

Voilà, c’est dit, passons réellement à autre chose …

10. Cession de biens communaux sis 1-5 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand cadastrés section CM n°24 et 52

Un sujet qui fâche ? Vraiment ?
Il aura suffit d’un problème, sans doute, bien réel de stationnement dans le futur pour déclencher l’ire des groupes de l’opposition. Ainsi donc, la proposition de céder des locaux à l’angle de la rue de la Chapelle, zone très active comme chacun le sait, pour les bureaux d’une société existante, pour créer une petite surface commerciale bio et une salle de réunion privée de 300 personnes n’aura pas trouvé grâce…

Qui rappelle son programme électoral… Qui fustige les liens avec la société acquéreuse et qui oublie … qu’il n’y a rien à cet endroit pour les habitant.e.s de ce secteur… et c’est une réalité. Et de nous rappeler les sacro-saintes lois de la concurrence vis à vis du supermarché du carrefour des Richardets …

On croit rêver !
Pour nous, le raisonnement est simple. Cette partie de la ville qui longe l’autoroute ne revêt pas un caractère essentiel pour la ville. Si un entrepreneur veut prendre le risque de créer de nouvelles activités, dont un commerce de proximité à cet endroit dans cette zone pavillonnaire, il ne nous paraît pas totalement absurde que la commune puisse prendre la décision de libérer cette enclave, sous réserve, à l’évidence que le problème du stationnement soit résolu de façon satisfaisante.

Quant à la salle de réunion privée, aurions-nous trop de locaux disponibles dans notre ville pour répondre à la demande, notamment pour les événements privés ? Rien n’est moins certain ! Et la question de son attractivité est celle que doit se poser son futur propriétaire…

Enfin, on aura entendu des choses étonnantes comme, par exemple, comment cette société privée plutôt spécialisée dans la construction peut-elle se diversifier de la sorte ?

Ah bon, c’est aux élus d’en décider ? Occupez-vous plutôt des délégations de services publics et de la casse de la fonction publique, non ?

11. Cession au profit de la SOCAREN du pavillon d’habitation sis 8 bis rue Pierre Brossolette (lot 2) à Noisy-le-Grand et cadastré section AW n°554 et 555.

Notre réflexion…
Cette cession entre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Bas-Heurts. Le but étant de créer, en concertation avec les habitants qui se sont battus pour préserver les pavillons existants tout en intégrant les nouvelles constructions de façon la plus harmonieuse possible ainsi que de développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants en lien, aussi, avec le nouveau quartier de Maille -Horizon -Nord en prolongeant notamment son jardin public.

Ce pavillon fait partie du lot M4 (à l’angle de la rue des Aulnettes et de la rue Pierre Brossolette, incluant le passage des Aulnettes) dont la réalisation a été confiée à la société BRÉMOND.

Sur ce lot M4 seront donc construits des pavillons et des petits collectifs de faible hauteur. Cette démarche de concertation (tenue de plusieurs ateliers incluant les habitants et les riverains) a permis d’obtenir l’assentiment des parties concernées. Dont acte.

Nous ne pouvons que reconnaître les bienfaits d’une concertation qui aurait dû avoir lieu dès le début du projet d’aménagement de ce quartier sous le mandat de la municipalité socialiste.

TRANSPORTS ET CIRCULATION

12. Approbation de la convention particulière avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Noisy-le-Grand.

Quelques remarques …
Si on peut saluer l’initiative qui vient compléter le futur dispositif d’autopartage, il est dommage de ne pas disposer des éléments qui ont permis à la municipalité de choisir les emplacements. Autre point, soulevé d’ailleurs en séance par le groupe ANR : pourquoi ne pas utiliser le dispositif métropolitain (Metropolis) ? 

La réponse de Mme la Maire laisse dubitatif (« quand on a commencé à discuter, Metropolis n’existait pas et ce n’est pas pareil »).

Une seconde remarque en passant : pas d’autopartage, ni de bornes de recherche au niveau de la gare des Yvris (certes moins fréquentée que les autres gares RER de la ville).

13. Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Île-de-France Mobilités.

Ce qui nous turlupine de plus en plus…
Bien évidemment, la mise en place d’un mode de transport qui permettent à des enfants éloignés de leur école de s’y rendre en toute sécurité est une disposition à saluer.

Nous avons compris qu’« Île-de-France Mobilités est responsable de l’organisation, du fonctionnement et du financement des services de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires. Ces derniers sont mis en place dès lors qu’il n’existe pas de lignes régulières (routières ou ferrées) permettant aux élèves franciliens de moins de 21 ans de se rendre de leur zone d’habitation à leur établissement scolaire. Ces services sont majoritairement délégués à des Organisateurs Locaux (OL) qui sont les interlocuteurs des familles. » (sur le site d’Île-de-France Mobilités).

C’est donc le principe qui a été voté. Il s’agit d’une délégation de compétences qui sera vraisemblablement confiée à un opérateur privé qui n’est pas encore défini.

Peut-être est-il naïf de penser que le service transport de la ville aurait pu assurer ce service, comme il assurait auparavant le transport des élèves vers les classes « spécialisées » ?
De toute façon, les cars ont été vendus, les chauffeurs non remplacés ; alors…

Mais bon, il est vrai qu’il fallait trouver une solution pour les enfants habitants dans des immeubles collectifs excentrés, dont la construction fût autorisée en son temps par un ancien maire… sans solution, ni de transport, ni d’école à proximité…

Mais les bonnes questions restent !

14. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cela va de soi, tout comme ira de soi le soutien aux commerçants fermés bénéficiaires de coques appartenant à la ville…

LOGEMENT ET HABITAT

15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société SEQENS ACCESSION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France, en vue de la réalisation d’une opération de 22 logements en location accession (PSLA) dans la résidence « Les Jardins d’Abraxas » située rue du Clos des Aulnes, et approbation des conventions y afférentes.

Ce qu’il faut dire…
22 logements en accession à la propriété, voilà ce pourquoi, la commune est invitée à garantir les emprunts !
Nous, qui étions habitués à voter sans difficulté les garanties d’emprunt dans le cadre de programme de construction de logements sociaux en location pour celles et ceux qui en ont besoin, sommes scotchés devant cette proposition…

La France des propriétaires est en marche et Noisy-le-Grand apporte sa contribution ! Et on entend déjà la belle unanimité lors de conseil municipal…

Non pas que nous contestions la démarche de ce bailleur de proposer un mécanisme social d’accession dont nous ne mettons pas en doute la qualité et le respect à l’égard des futurs propriétaires, mais tout simplement parce qu’à nos yeux, il s’agit d’une forme de détournement du principe de l’octroi de garantie communale en faveur de la construction de logements sociaux, donc locatifs en priorité, alors que les besoins sont si grands.

La note de présentation le dit crûment en mentionnant le montant des loyers acquisitions. Même si les tarifs indiqués, à surface égale, sont sans doute inférieurs au prix du marché noiséen, même si les modalités de la construction restent favorables avec une TVA réduite. Il n’empêche, chacun en conviendra, qu’il ne s’agit pas avec une telle réalisation de participer activement à la résolution du mal logement ou de son insuffisance dans notre commune.

Nous maintenons notre point de vue, la garantie communale pour la construction de logements sociaux n’est pas faite pour une opération de ce type. Et nous ne sommes pas inquiets pour le promoteur qui s’engage dans celle-ci.

Pour les finances de la commune, par contre, si !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

16. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat entre la Commune et la SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis en raison de l’évolution du programme vers la construction d’une nouvelle école élémentaire dans le quartier de Maille Horizon Nord.

Encore un sujet qui fâche mais beaucoup plus sérieusement …

À propos du groupe scolaire Samuel Wallis, nous sommes désolés d’avoir eu raison avant tout le monde.
Petit rappel de diverses alertes de NSAGV :

– Conseil Municipal du 19/10/17 (point n°6) : « Nous n’avons pas trouvé les chiffres d’estimation des besoins scolaires par rapport à la construction de logements ? Il nous semble qu’il y a un manquement de l’étude d’impact sur le sujet.

Le groupe scolaire de la Varenne déborde. Le nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon sera vraisemblablement vite plein s’il accueille les enfants du nouveau quartier et ceux de l’école du clos des Aulnes.

Sera-t-il en capacité de permettre un allègement des effectifs de la Varenne ?

Et l’école de la rue Navier sera peut-être dans la même situation vus tous les projets immobiliers. »

– Conseil Municipal du 08/02/2018 (point n°20) : « Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré. »

– Conseil Municipal du 04/07/19 (point n°18) : « Le projet porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé aujourd’hui à environ 3,8 millions d’euros dont 100.000 euros versés au mandataire…

Quid des délais de réalisation de l’extension (la ville s’engage à acquérir le terrain un an maximum après la signature du mandat) ?

Pourquoi le groupe scolaire Samuel Wallis a-t-il été sous-dimensionné ?…

L’urgence de trouver une solution pour construire des moyens d’accueil pour les élèves montre à quel point vous ne maîtrisez pas le rythme de l’urbanisation de la ville.

Les constructions de logements doivent obligatoirement être accompagnées des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire. » En réponse, Mme Marsigny annonçait l’ouverture de l’annexe en septembre 2021 !

Malheureusement, au risque de jouer les Cassandre, personne ne semble s’inquiéter de ce que le nouveau groupe scolaire ne comporte que des classes élémentaires.

Pas de classes maternelles annoncées. 8 classes maternelles pour 21 classes élémentaires pour le quartier, n’est-ce pas une fois de plus sous-dimensionné au regard de la population présente et à venir ?

ÉDUCATION ET ENFANCE

17. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Éducatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2021.

L’évidence même… et on aimerait tellement qu’une ministre de la Culture fasse son boulot plutôt que de la représentation…

18. Attribution d’une subvention à l’école maternelle Les Abeilles dans le cadre des projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Ce que nous écrivions en novembre 2020 sur le sujet :

« En ces temps de pandémie, NSAGV souhaite réaffirmer la place essentielle de l’école dans l’accès à la culture. C’est par des projets culturels porteurs d’apprentissages que l’école permet au plus grand nombre de rencontrer des artistes et des œuvres au sein de structures auxquelles tous n’auraient pas accès. Il en est ainsi pour l’Espace Michel Simon et sa programmation scolaire, ainsi que le cinéma Le Bijou et les dispositifs « École et Cinéma » et « Ciné Kid ».

Le choix gouvernemental de considérer comme non-essentiels les lieux de culture est un renoncement mortifère à la culture pour tous.

Alors que ces lieux ont mis en œuvre des protocoles sanitaires stricts, il serait plus dangereux d’assister à une séance de cinéma, à une représentation théâtrale que de déambuler dans un centre commercial ou de se rendre dans un lieu de culte!
Les écoliers noiséens n’ont donc accès ni aux structures municipales, ni aux musées nationaux et départementaux. Depuis le mois de mars (2020), dans les écoles, des visites, des représentations ont dû être annulées. Ce sont autant d’espaces d’ouverture culturelle et de construction de soi qui font défaut à ces jeunes enfants.

N’y a-t-il pas une certaine incohérence à « parquer » les enfants dans les classes, tout en leur refusant la possibilité d’assister à un spectacle avec leur école ou leur famille ? La culture fait « marcher » les cerveaux, permet de partager la magie, la beauté et contribue à se construire en se confrontant au monde.

La ville aura à s’interroger sur la mise en œuvre d’actions volontaristes dans ce domaine, pour sortir de la sidération culturelle imposée à tous et qui touche particulièrement les jeunes noiséens, victimes de décrochage culturel. C’est une question de salubrité publique. »

Cela reste vrai puisque rien n’a changé ou presque…

Aujourd’hui, le monde de la Culture, « bien » non-essentiel en grande souffrance, les compagnies, les artistes se mobilisent partout dans le pays.

Plus d’une trentaine de théâtres sont occupés par les artistes, technicien.ne.s, précaires, chômeur·se·s, étudiant.e.s, gilets jaunes, spectateur.rice.s, citoyen.ne.s…

Pour sortir de la crise sanitaire et sociale : vaccinons-nous aussi contre le poison de l’inculture !

SOLIDARITÉ

19. Approbation des critères d’éligibilité au programme d’aide à l’inclusion numérique « Ordinateurs Solidaires » tendant à la donation d’ordinateurs à des familles noiséennes concernées par la fracture numérique.

Ce que nous en pensons …

L’initiative de la Ville est à encourager d’autant plus en cette période difficile. Néanmoins, comme souvent avec cette équipe municipale, cela ressemble à une opération de communication solitaire : les critères utilisés sont obscurs, la consultation n’a pas été complète, la distribution a déjà eu lieu accompagnée d’une communication appuyée.

La crise sanitaire dont nous venons de fêter tristement le premier anniversaire a rendu visible la fracture sociale préexistante dans notre pays. La fracture numérique n’est qu’un symptôme de ce fossé qui existe entre nos concitoyen.ne.s. Au-delà de ces considérations numériques, nous aurions souhaité que Mme la Maire nous fasse un état des lieux de la situation des habitant.e.s, notamment les plus impacté.e.s par la crise économique qui fait suite à la crise sociale.

Quelle est la situation des Noiséen.ne.s ? Quelle initiative prend la Ville pour les étudiant.e.s que l’état a abandonné.e.s ?

Nous réaffirmons que notre proposition d’un observatoire municipal aurait un rôle primordial pour aider au plus près nos voisin.e.s.

Sur la distribution à proprement parler, quelques remarques s’imposent.

Concernant le choix des enfants de CM1, pourquoi pas ? Il convient toutefois de préciser que le Ministère de l’Éducation nationale ne remet que quelques tablettes à des élèves de CE2 identifiés. Tous ne sont pas concernés, loin de là.

Par ailleurs, les critères retenus pour l’octroi d’un ordinateur nous semblent méconnaître les conditions d’utilisation des familles comportant plusieurs enfants scolarisés.

Des écoles du REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) n’ont pas pu identifier d’élèves répondant aux critères retenus. Et pourtant, les enseignants de ces écoles savent combien il a été difficile pour nombre de familles de maintenir le lien avec l’école avec un équipement pour toute la famille, parfois un téléphone, lors du confinement de mars à mai 2020.

Dans ces foyers, il a fallu en prioriser l’usage entre lycéens, collégiens, écoliers en primaire et en maternelle et parfois parents.

Les disparités d’équipement s’accompagnent souvent d’inégalités liées aux usages du numérique et à l’accès à internet. Le confinement du printemps 2020 a mis au jour une situation inquiétante en la matière. D’autant plus inquiétante, que la crise sociale touche essentiellement les mêmes familles.

En novembre 2019, Pascal Plantard, anthropologue des usages des technologies numériques, professeur de sciences de l’éducation, écrivait :

« Pour les « zones sensibles », la plupart du temps périurbaines, comment redonner de l’espoir, de la réussite scolaire et du pouvoir d’agir aux jeunes en déshérence ? De nombreuses initiatives territoriales démontrent la pertinence des cultures numériques dans des processus d’empowerment (pouvoir d’agir) des personnes et des territoires en difficulté (tels l’école inversée, la ludification 9 des apprentissages, Tran-sapi, les cartes subjectives, les Fab Labs solidaires, les chantiers-écoles multimédias…). Ce n’est pas d’un petit plan « tablettes » mais d’un grand plan pour l’éducation prioritaire dont nous avons besoin, un plan numérique où les écoles, les collèges et les lycées connectés de la République se situeraient prioritairement en zone urbaine sensible. »

L’accès aux usages du numérique constitue un enjeu démocratique. Il s’agit bien d’égalité des droits plus que d’égalité des chances. Il y a là matière à réflexion.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

20. Approbation des demandes d’agrément pour les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Évidemment…

SPORT

21. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2021.

Nous, on pense cela …

Nous l’écrivions en décembre dernier lors de la présentation des subventions allouées à diverses associations sportives locales pour l’année 2021, la crise sanitaire et sociale frappe toutes et tous : agents du service public, salariés, entrepreneurs, petits chefs d’entreprise, indépendants, associations et notamment les associations sportives.

Fragilisées économiquement par les différentes périodes de confinement puis par une baisse importante des adhésions, certaines associations sportives pourraient ne pas s’en remettre alors que nous n’avons aucune certitude quant à la fin de la pandémie.

Considérée comme une activité non essentielle par les pouvoirs publics, la vie associative et sportive fait face à une crise sans précédent :  Pourtant nous le savons bien, la sédentarité tue sans bruit. Les conclusions scientifiques le prouvent. Ne pas pratiquer d’exercice physique favorise le développement de nombreuses pathologies au pronostic grave, telles que l’obésité, le diabète, les maladies cardio-vasculaires ou encore les troubles musculo-squelettiques.

La crise due au Covid-19 pose aujourd’hui la question de la pérennité de certains de nos clubs. Plus fondamentalement, l’enjeu porte sur le droit au sport pour toutes et tous, et sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre des inégalités toujours plus importantes.
Le monde de la culture a exprimé sa souffrance face à la crise, celui du sport s’est montré plus discret. Pourtant, en France près de 90 % des associations sportives ont dû interrompre leurs activités, notamment les petites associations dont le budget annuel est inférieur à 50 000 euros.

D’après une enquête réalisée auprès des clubs fédérés par le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) en octobre 2020, les chiffres étaient déjà alarmants : « Sur un échantillon représentatif de 36 000 clubs, on constate un déficit de recettes d’un montant de 376 millions d’euros, dont 260 millions de pertes de cotisations et 116 millions de pertes “autres” (subventions, partenariats, billetterie…). » Avec la non-reprise d’un grand nombre d’activités en janvier 2021, la baisse des ressources s’est amplifiée, pour les clubs comme pour les fédérations dans leur diversité.
Nous considérons que la situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons, implique que nos associations noiséennes puissent bénéficier de subventions à un niveau supérieur pour cette saison 2021, que l’on pourrait compléter par des dispositifs exceptionnels de soutien.

Et ce, malgré les dispositions de droit commun dont les associations sportives employeuses ont bénéficié (chômage partiel et fonds national de solidarité), et le déblocage par le Comité national olympique et sportif français et l’Agence nationale du sport de 900 000 euros en 2020 pour venir en aide aux fédérations les plus touchées, auxquels devraient s’ajouter 20 millions d’euros répartis par l’Agence nationale du sport en 2021.

22. Approbation des conditions du parrainage des entreprises intéressées dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe d’Europe de la discipline.

Si on peut le faire, tant mieux …

SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUES

23. Approbation de la convention relative au projet Médiateur à l’école, dispositif de médiation sociale en milieu scolaire pour la période 2020-2022.

Sans doute indispensable …

La dure crise sociale qui s’accélère avec la crise sanitaire ne peut laisser l’école indemne. A l’évidence, les relations sociales dans l’enclave scolaire peuvent se tendre, à la mesure de la souffrance d’une partie de la population, plus sévèrement touchée par la précarité et des conditions de vie difficile, mais aussi en raison d’une forte attente d’une école publique que l’on laisse se dégrader délibérément.

Il suffit de voir les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l’Éducation pour le recrutement de professeurs des écoles pour s’en convaincre. Moins 900 postes pour le prochain concours , et particulièrement dans notre département !

Alors, oui, à défaut de mieux, il faut sans doute, nous le regrettons, des instruments de médiation pour mieux gérer la colère et l’incompréhension…

24. Approbation de la convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine-Saint-Denis.

Ce qui nous inquiète …

Ah, les territoires perdus de la République ! Ah, les zones de non-droit !

Et rajoutons un soupçon d’islamo-gauchisme et le tour est joué pour une lepénisation des esprits qui s’installe de plus en plus durablement dans notre imaginaire collectif …

Que l’on se comprenne bien, il ne s’agit pas de nier les difficultés ni de nier que d’autres acteurs sont dorénavant présents dans nos villes pour tenter d’accompagner une jeunesse en plein désarroi et souvent en grande difficulté sociale, familles incluses, à l’évidence.

La faute à qui ? À un État qui s’est désengagé ? Qui n’assume plus ses missions régaliennes dans tous les territoires de la République ? Sûrement …

Mais, ce n’est pas sous l’angle de la répression et du contrôle social que les difficultés sociales vont se résoudre.

C’est par une véritable police de proximité, par le retour des services publics dans les quartiers de nos villes, par la défense de l’école avec de véritables moyens et, surtout, par un retour à l’emploi, plutôt que de stigmatiser les chômeurs par ces temps de crise sanitaire majeure… que nous ferons reculer délinquance et mal vie.

C’est ce que nous croyons et ce n’est pas, sans en contester à priori la nécessité parfois, avec « notamment l’engagement des bailleurs sociaux, qui le souhaitent, à assermenter ses agents afin de constater par procès-verbal tous délits ou contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Cela concerne également le déploiement de la vidéo protection dans le patrimoine des bailleurs sociaux. ».

Et ce n’est pas en désignant, de fait, une partie de nos concitoyens en prétendant « favoriser la prévention de la délinquance et de la radicalisation … ».

Oui, il faut mettre en place, aux côtés des mesures fortes que nous avons évoquées précédemment, véritable plan Marshall de nos banlieues, des actions en faveur de la parentalité, contre les violences intrafamiliales, pour la santé mentale mais certainement pas sous l’angle de la seule répression et du contrôle social permanent.

RESSOURCES HUMAINES

25. Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement.

R.A.S.

26. Approbation des modalités de financement des formations des agents municipaux au titre du compte personnel de formation (CPF).

Nous nous en remettons à l’avis éclairé des organisations syndicales de la fonction publique territoriale.

27. Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents municipaux.

Pareil.

28. Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.

Un outil utile

29. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent et état zéro.

Un vrai sujet qui fâche pour l’avenir du service public …

Des recrutements, des créations de postes, certes, mais 298 postes budgétaires supprimés. M. Allemon a lâché en séance « afin de mieux contenir la masse salariale » alors que la crise liée à la pandémie de coronavirus a révélé les carences des services publics, fragilisés par des années de politique austéritaire.

La pandémie a démontré (mais est-ce encore nécessaire) à quel point nos services publics territoriaux sont l’élément essentiel de l’égalité républicaine, de la prise en charge des jeunes enfants, du Relais d’assistantes maternelles à la crèche en passant par les écoles, les centres de loisirs, les Maisons Pour Tous …

Nos services publics sont l’élément essentiel de l’accès aux soins, à la culture, mais aussi à l’hygiène, à l’entretien et à la sécurité des équipements… Mais pour le gouvernement il y a trop de fonctionnaires, trop de congés, trop de soins, trop de prises en charge, trop de droits syndicaux, trop de statuts, trop d’équipements publics. La Fonction publique territoriale n’y échappe pas.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment soutient les organisations syndicales et les agents qui s’opposent à la loi dite de transformation de la Fonction publique qui a pour objectif de détruire ce bien commun, atout majeur du progrès social, de l’efficacité économique et de la démocratie politique dans l’ensemble de la société.

À noter que ce point à l’ordre du jour n’aura pas suscité de réactions à la mesure de ce que nous espérons chez les élu.e.s d’opposition…

DÉCISIONS DU MAIRE

30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Plein de question à propos de ces décisions…

Mais comme nous n’obtiendrons pas de réponse, nous contenterons de rappeler que ce dispositif, totalement lié à la large délégation de pouvoir accordée au maire en début de mandant par sa majorité, le règne de l’opacité est assuré… puisqu’il n’y a pas de débat a posteriori (c’est écrit dans le règlement, cqfd …)

Bien évidemment, nous ne parlons pas de concessions dans les cimetières…

Et un grand merci à celles et ceux (ils savent…) pour ce compte rendu !