Conseil municipal du 5 juillet 2018
Organisation communale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018.
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Secrétaire de séance : Pascal Laguilly
2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai et du vendredi 22 juin 2018
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Je profite de ce point sur le PV du 31 mai qui comporte le vœu sur la ligne 11, pour vous demander, Madame la Maire, quel a été votre vote le 28 juin au conseil de la Métropole du Grand Paris qui a octroyé 2,8 millions d’euros par an entre 2018 et 2027 à l’Établissement Public Local Paris la Défense. Il nous semble curieux de prétexter des problèmes budgétaires pour ne pas valider le prolongement des lignes 11 et 16, et dans le même temps voter une subvention importante pour un quartier déjà très riche.
Réponse de Mme Marsigny : C’était un vote à bulletin secret, j’ai voté contre.
Commentaire de Noisy Solidaire : Alors que les emplois sont majoritairement à l’Ouest de Paris, cette subvention aurait été plus utile pour rééquilibrer l’habitat/emploi dans l’est, le nord et le sud de l’Île de France. Le vote de Mme Marsigny est cohérent avec les besoins de notre territoire.
La Défense bénéficie déjà de très nombreux projets de développements (des centaines de milliers de m² sont actuellement en construction) or l’aménagement du territoire est très déséquilibré : les emplois sont majoritairement à l’Ouest de Paris et les salariés à l’Est, contraignant chaque jour des centaines de milliers de franciliens à passer trop de temps dans les transports ou les embouteillages pour se rendre à leur travail. Une politique cohérente serait d’aider les opérations et les acteurs d’aménagement dans le Nord, le Sud et l’Est de l’Île de France pour rééquilibrer l’habitat et l’emploi.
Un aménagement qui rapproche le travail des lieux de résidence répondrait à une demande de qualité de vie et un moyen efficace pour lutter contre la pollution automobile.
Plus que jamais, refusons que notre territoire soit sacrifié et que nos villes soient confinées à la fonction de cités dortoirs. Les entreprises s’implanteront dans les villes accessibles par transports collectifs, d’où la nécessité de prolonger la ligne 11 et la ligne 16 jusqu’à Noisy-Champs. Madame Marsigny siège au Conseil de la Métropole du Grand Paris, il serait intéressant de connaître son vote sur cette subvention …
3. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017.
Rapporteur : Mme Marsigny :
Michel Teulet, Président du Conseil du territoire, maire de Gagny, invité par Mme Marsigny pour présenter le rapport, précise que sa présence se justifie par le fait que Noisy-le-Grand est la ville la plus importante du territoire Grand Paris Grand Est et, de surcroît, le siège de l’EPT, mais … c’est aussi par amitié pour Mme Marsigny.
Un diaporama et un dossier remis sur table aux élus, complètent l’exposé de Michel Teulet dont l’intervention s’achèvera sous les applaudissements enthousiastes de la majorité municipale.
Évidemment, Yann Millérioux au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment plombe un peu l’ambiance avec la déclaration ci-après :
Madame la Maire,
C’est avec un intérêt évident que nous prenons connaissance de ce premier rapport d’activité de l’Établissement Public Territorial auquel notre commune est rattachée.
Vous connaissez, chers collègues, le scepticisme de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment à propos du Grand Paris et les effets paradoxaux de la métropolisation. Que nos communes perdent progressivement leur « droit à la libre administration » est un euphémisme, surtout après votre vote majoritaire pour la contractualisation qui viendra encore un peu plus limiter l’autonomie de notre commune.
Sans doute, avez-vous à cœur de défendre les intérêts noiséens dans cette instance supra-communale. Pour autant, le côté lénifiant dudit rapport, vraisemblablement volontaire, laisse sérieusement perplexe.
Deux exemples suffiront pour le démontrer. Le premier, c’est la gestion des ordures ménagères, compétence importante du territoire dorénavant, dont on ne sait que peu de chose à la lecture du rapport. Visiblement, la gestion de l’existant, commune après commune, perdure sans que l’on sache vraiment vers quoi l’on se dirige. Or, nous savons bien, nous tous dans cette assemblée, que des différences existent d’une ville à une autre, y compris sur le coût imposé à nos concitoyens. Il nous semble qu’une lecture entre les lignes s’impose et qu’elle manque singulièrement de clarté.
On apprend ainsi que l’ETP a « élaboré un nouveau marché de collecte mutualisée, que ce nouveau marché s’applique depuis janvier 2018, avec une économie annuelle estimée à 7% », mais quels effets pour Noisy le Grand et l’évolution probable de la TEOM, nous n’en savons rien finalement.
Or, nous prétendons que ce type de service peut voir des conséquences concrètes dans la vie des noiséens. Vous comprendrez nos interrogations.
Le second exemple, c’est celui de la gestion des eaux pluviales, et usées avec le SIAPP sur notre commune, accompagné de la gestion de l’eau potable avec une adhésion au SEDIF, sans qu’à aucun moment nous n’ayons eu au sein de ce conseil, a fortiori au sein du conseil de territoire, le moindre débat sur la gestion de cette ressource indispensable qu’est l’eau. Vous ne pouvez ignorer le vif débat qui anime les territoires voisins du Grand Paris en Seine-Saint-Denis à propos du SEDIF et du retour en gestion publique de l’eau. Noisy Solidaire A Gauche Vraiment partage la préoccupation portée par la Coordination Eau Ile de France et se félicite du vote du territoire Est Ensemble vis-à-vis du SEDIF, récemment pour la ville de Noisy le Sec.
Et ce débat, vous nous en privez, le conseil de territoire en prive ses habitants. C’est absolument ubuesque. Paris est retournée en régie municipale, de nombreuses communes d’Ile de France font aussi ce choix et critiquent ouvertement la politique du SEDIF. Mais à Noisy-le-Grand, rien de rien ! Ah si, on parle de la baignade dans la Marne, ce qui, à la veille des JO mais pas seulement, est à l’évidence une bonne résolution.
Nous ne reviendrons pas sur la compétence « Transport » de l’Etablissement Public. Nous constaterons que lorsqu’il s’agit de populariser l’action des citoyens sur l’achèvement immédiat et sans délai supplémentaire des lignes 11 et 16, le conseil de territoire et les élus majoritaires préfèrent la tambouille … des élus, ce qui nous semble une erreur. Faire monter la protestation plus contre un Quartier de Préparation à la Sortie que pour la mobilité de la population nous étonne encore aujourd’hui. Et pourtant, nous sommes tous d’accord pour reconnaitre qu’il y a urgence à ce que les promesses soient tenues pour le RER, d’autant plus que nous savons bien que les difficultés techniques suffiront d’elles même pour les retards éventuels.
Comment taire notre inquiétude, enfin, à propos des effets de la compétence « amélioration du cadre de vie », et surtout la maitrise par le territoire des PLU, pour aller vers un PLU intercommunal… Loin de nous l’idée selon laquelle l’on fait ce que l’on veut chez soi sans vérifier les conséquences chez son voisin. Il y a de la cohérence à réfléchir à plusieurs, à l’évidence.
Pour autant, ce que nous constatons c’est que les effets de cette compétence, y compris avec le droit de préemption, échappe potentiellement aux élus locaux que nous sommes et que les débats qui pourraient l’entourer, la modérer, l’enrichir, pourront très rapidement devenir inexistants. Il suffira d’un accord entre élus du territoire pour étouffer, voire interdire les voix discordantes. Cela nous parait particulièrement grave, surtout au moment où le conseil de territoire vient de démontrer avec Neuilly-Sur-Marne que la règle de l’unanimité était loin d’être définitive…, même si nous n’ignorons pas les jeux politiciens locaux.
Vous comprendrez que nous sommes aussi dubitatifs concernant les autres compétences comme « la politique de la ville et la cohésion sociale » ou « ledéveloppement économique ». Elles illustrent parfaitement notre propos concernant la contractualisation avec l’État que vous avez accepté comme moindre mal.
Que restera-t-il aux élus du suffrage universel que nous sommes ? Proposer des noms de rue, négocier un peu de remise en état de voirie, déposer des gerbes aux monuments aux morts ? Ce sont des véritables questions, Mme la Maire, et elles nous renvoient à la pertinence du droit des citoyens à intervenir directement sur les décisions qui concernent leur quotidien.
Nous ne refusons pas une cohérence territoriale. Nous demandons des garanties et du débat sur la mise en œuvre de politiques publiques qui rendent justement difficile l’intervention de nos concitoyens. Ne faisons pas du territoire une simple superstructure bureaucratique avec des élus non réellement mandatés pour cela !
Une question pour finir : Que se serait-il passé pour les Bas Heurts ou le Clos d’Ambert si cette configuration politico-administrative et financière avait été à l’œuvre en 2004 ? Aurait-on entendu la voix des citoyens ou aurait-elle été bafouée ? Il y a décidément une nécessité de plus de démocratie pour être certain que la métropolisation est la bonne échelle pour le cadre de vie des habitants d’Ile de France.
Merci de votre écoute.
Surprenante réaction de Michel Teulet :
Pour répondre à cette déclaration, il faudrait être à la fois 1er ministre, ministre des comptes publics, maire de Noisy-le-Grand et … Mme Soleil. Et de nous faire remarquer qu’il ne s’agit pas de faire le bilan du territoire Grand-Paris-Grand-Est au 1er juillet 2018, ni de rappeler ce qui s’est passé en 2016, mais de zoomer sur l’activité du 1er janvier au 31 décembre 2017. Les communes ont plus de deux siècles d’existence et l’EPT seulement 2 ans, plaide-t-il … ce sont les premiers balbutiements. Il ajoute que l’EPT n’est pas une couche de plus mais une coopération.
Ce sont les maires qui ont les pouvoirs, ils continuent de construire des écoles, des crèches, des gymnases, à faire de la voirie et ont toujours en charge les politiques sociale, culturelle, sportive. Puis, comme s’il voulait nous convaincre que c’est un atout, il rappelle que l’on doit cette organisation à un Président de gauche, François Hollande et son 1er ministre.
Beaucoup de travail a été fait dans le consensus : il n’y a pas de majorité et de minorité bien qu’il n’y ait que deux communes « de gauche » sur 14. Aucune ville n’a la suprématie sur une autre. Une précision : le marché concernant les ordures ménagères a été lancé en 2018, ce travail en commun permettra de faire des économies.
Mme la Maire fait remarquer que la contractualisation évoquée par Yann Millérioux faisait l’objet du précédent conseil municipal. Elle ne partage pas notre pessimisme car « on ne nous empêchera pas de faire ce que l’on a à faire » affirme-t-elle et de rappeler que le vote de sa majorité s’explique par la volonté de réduire les pénalités du gouvernement du fait des frais de fonctionnement supplémentaires inhérents à la construction de nouvelles écoles.
Mais elle dit cependant être d’accord avec Noisy Solidaire, c’est une incitation à sortir des Régie publiques pour faire des Délégations de Service Public, y compris sur les crèches, ce qui n’est pas son objectif. Elle espère néanmoins pouvoir faire entendre raison à certains financiers sur le coût des services publics.
Estimant que le sujet est épuisé, Michel Teulet se lève, quitte la salle … avec les remerciements de Mme Marsigny.
On notera avec agacement que le Président de l’ETP n’aura pas répondu à la question essentielle de la démocratie locale, se contentant de préciser que les maires, finalement, s’arrangent entre eux. Voilà qui est rassurant pour les citoyens que nous sommes …
4. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2017.
Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Simone-Veil et Samuel-Wallis.
Rapporteur : Mme Sylvie Huret
Pas d’autres candidat-e-s que Mme Noëlle Temzi pour l’école Simone Veil et Mme Marylise Martin pour l’école Samuel Wallis présentées par la majorité, il n’y a donc pas de vote.
Finances et commande publique
5. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2017, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : Michel Américo
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
6. Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relative au remboursement du prêt n° MON509725EUR et à l’aide y afférente.
Rapporteur : Michel Américo
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Foncier et développement territorial
7. Modification du prix de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).
Vote Noisy Solidaire : POUR
Dans la discussion, la situation de l’hôtel Noisy Résidence est abordée, ce qui fait réagir Mme Marsigny qui rappelle que la volonté de la ville est de diminuer le nombre de gens logés « dans cet hôtel géré par des marchands de sommeil ». 800 personnes dont 2/3 d’enfants y vivent dans des conditions d’habitat insuffisantes. Il faut répartir cette population dans plusieurs endroits de la ville. Elle pensait notamment à utiliser l’hôtel Campanile qui est actuellement occupé par des Rroms et qu’elle ne peut récupérer, le Tribunal du Raincy n’ayant pas autorisé l’expulsion.
Sic… ou quasiment !
Elle ajoute que la Région a décidé de financer la création d’hôtels sociaux supplémentaires pour aider les populations en grande difficulté.
8. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : Abstention
Transports et circulation
9. Accord du Conseil municipal sur l’intégration de la Commune de Noisy-le-Grand dans le périmètre de la concession d’exploitation d’un service public de location de bicyclettes mis en place par l’établissement public administratif (EPA) Île-de-France Mobilités.
Rapporteur : M. Patrice Hardel
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame la Maire,
Lors de la séance du 15 décembre 2015, vous avez fait voter l’adhésion de la Commune au syndicat mixte Autolib’ Métropole avec une cotisation de 20.000€. Noisy Solidaire avait voté contre au motif qu’il fallait plutôt chercher à diminuer la circulation automobile que d’ajouter de nouveaux véhicules.
Lors de la séance du 26 mai 2016, a été approuvée une convention avec le syndicat mixte Autolib’ Métropole relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service de location de véhicules électriques en libre-service Autolib’ à Noisy-le-Grand.
4 emplacements de futures stations Autolib’ avaient été identifiés (51, rue du Docteur-Jean-Vaquier ; 7, rue du Centre ; 22, boulevard du Mont-d’Est, 97, avenue Médéric). Pour l’installation des bornes, la commune devait verser 60.000€ à Autolib’. Etant donné qu’on n’a jamais vu le début d’un pare-chocs Autolib’ à Noisy-le-Grand, j’espère que cette somme n’a pas été versée. Et comme de toute façon on ne devrait prochainement plus voir d’Autolib’ Néanmoins des travaux de voirie avaient été engagés pour matérialiser l’emplacement des bornes Autolib’, avec donc probablement des fonds engagés par la commune.
Bien que l’appel d’offre ne soit pas encore effectué, avez-vous une estimation du coût pour la commune de la mise en place de ce service de location de bicyclettes ? De plus, en fonction du résultat de l’appel d’offre, la commune pourra-t-elle se retirer si elle considère que le projet est trop onéreux en regard du service rendu ?
Noisy Solidaire est bien évidemment favorable au principe des vélo en partage, mais vue l’expérience Autolib’, et le fait qu’il n’y a pas assez d’informations dans cette note de présentation, nous nous abstiendrons.
Réponse de Mme la Maire : « Je suis contente de ne pas avoir versé 1 kopek !». Le conseil municipal avait effectivement voté l’adhésion mais plusieurs désaccords (emplacements, coûts …) ont retardé la mise en service et c’est tant mieux.
Pour la location des bicyclettes, ce n’est pas la ville qui finance, ça ne coûte rien d’accepter d’entrer dans le périmètre de la concession d’exploitation. Si l’expérience n’est pas concluante, on rendra le matériel.
10. Autorisation de démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes droites nord d’accès au parc de stationnement
Rapporteur : Mme Michèle Claveau
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame la Maire,
Si nous sommes d’accord avec le projet de démolition de l’école du Clos des Aulnes comme de la rampe à proximité, nous ne partageons pas le projet de densification urbaine qui est prévu sur ce quartier (plus de 600 logements de part et d’autre des Espaces d’Abraxas).
Les habitants des Espaces d’Abraxas, si longtemps mis au ban de Noisy-le-Grand par l’ancienne majorité, même si certains se présentent aujourd’hui en homme neuf, attendaient beaucoup de votre majorité. Certes, ils ne verront pas leur habitat démoli, ce qui est déjà un changement radical, mais ils vont subir près de 5 ans de chantier dans leur environnement immédiat sans qu’aucun plan de réduction des nuisances ne leur ait été explicité. Ils vont voir des immeubles et tout un nouveau quartier pousser devant leurs fenêtres sans nécessairement voir l’amélioration de leur cadre de vie immédiat.
Les perspectives de financement collectif semblent bien compromises car les copropriétés ne sont pas en difficultés financières même si leurs habitants, eux peuvent l’être.
La situation du Théâtre est peut-être moins préoccupante car la copropriété a constitué un fonds de travaux qui lui permettra de mener à bien son ravalement, d’autant qu’elle va pouvoir céder un bout de terrain pour la réalisation du projet. Mais pour le Palacio il n’y a pas de solution qui se dégage si ce n’est la mise en place d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété) qui a l’issue d’un diagnostic social permettra peut-être à quelques-uns seulement de percevoir des aides individuelles en fonction de leurs revenus.
Ce sont pourtant ces améliorations de leur environnement immédiat que les habitants attendaient depuis des années. Ils attendaient un retour des services publics dans leur quartier, ils n’ont comme perspective actuelle que des commerces de proximité sans trop savoir lesquels, peut être une supérette de type Carrefour Market, et une ou deux crèches de 30 berceaux très certainement privées. Ils auront surtout un doublement du nombre de logements. Et on ne reviendra pas sur ceux qui sont prévus sur Maille Horizon Nord, aux Bas Heurts, ou encore à Bry juste en dessous de l’Hôpital privé de Marne la Vallée.
Oui il faut du logement Madame La Maire car nombre de noiséens sont en attente, il faut du logement social et très social, mais vous le savez, ce projet ne leur est pas spécialement destiné. Les promoteurs vont vendre des vues sur Paris, ce n’est pas pour rien que toute l’importante partie en accession à la propriété donne sur le boulevard du Mont d’Est. Il aurait été bien plus audacieux de mener un projet raisonné dans le même esprit que celui mené par les Bas Heurts en commençant par avancer sur les Espaces d’Abraxas.
En l’état, je m’abstiendrai sur ce point.
Cette intervention irrite Mme Brigitte Marsigny qui rappelle que la volonté de la majorité actuelle est de « sortir les gens de ce ghetto ». La Région va « s’occuper » des copropriétés dégradées, elle a compris que tout envoyer à la Métropole n’est pas suffisant. La maire va faire intégrer les Espaces d’Abraxas. Il y aura réhabilitation du quartier à laquelle contribueront les bailleurs et une intégration qui ne se limitera pas seulement à des commerces mais aussi à des services à la personne et une crèche.
L’objectif est de tourner ce quartier vers l’extérieur avec réhabilitation par les bailleurs. Elle ne sait pas si Efidis vendra son patrimoine plutôt que d’y faire des frais pour la réhabilitation. La ville met la pression sur les bailleurs. Des réunions sont en cours. Elle dit aussi avoir rencontré d’éventuels acheteurs. L’objectif n’est pas de construire en délaissant les habitants du Palacio. Ces opérations n’auront pas lieu s’il n’y a pas réhabilitation en parallèle avec les bailleurs, la Région et une aide des propriétaires.
11. Autorisation de démolition des propriétés communales sises 11 bis et 11 ter, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Bellina Léon
Vote Noisy Solidaire : POUR
12. Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société INDIGO INFRA CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de stationnement en « silo B » situé dans le quartier du Pavé Neuf, précisant la date de début de contrat et prolongeant la durée de celui-ci.
Rapporteur : M. Patrice Hardel
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
13. Approbation d’une convention entre la Commune et la société MEDIAKIOSK relative à l’implantation d’un kiosque à journaux situé boulevard du Levant à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
NSAGV votera bien sûr pour. (Et en prime une belle photo que nous enviera le journaliste du Parisien : une citoyenne et un kiosquier heureux…)
Je tiens à rappeler que la bonne nouvelle du maintien de ce kiosque fait suite notamment à 2 mobilisations citoyennes, et une interpellation de Mme la Maire par l’élue NSAGV qui m’a précédé. Ceci montre que la lutte peut payer, pour le maintien des kiosques comme, pour le prolongement de lignes de métro ou contre les transferts de compétences à l’EPT.
Fin heureuse d’un conflit qui aura opposé le gérant du kiosque (présent dans la salle et visiblement très satisfait) à la société Médiakiosk et la direction du centre commercial des Arcades.
14. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale au titre des « installations, ouvrages, travaux et activités » présentée dans le cadre de la loi sur l’eau par la société AÉROPORT De PARIS.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote Noisy Solidaire : POUR
Logement et habitat
15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de la résidence 2598L composée de 53 logements de type PLUS, PLAI et PLS et située dans le lot C1 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation des conventions y afférentes.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote Noisy Solidaire : POUR
16. Modification des conventions portant sur la garantie communale accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F relativement aux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction des 70 logements au sein de la résidence 2915L, située rue de Malnoue à Noisy-le-Grand dans la ZAC du Clos d’Ambert.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Serait-il possible d’avoir un état des lieux des demandes de logement social et des demandes satisfaites ?
Réponse de Mme la Maire : Un document statistique sera prochainement remis aux élu-e-s ainsi qu’un rapport au niveau de la Région. Sur la ville on compte environ 3500 demandes.
La Région et la Métropole souhaitent que ce ne soit plus la Préfecture qui ait la main sur l’attribution des logements, ce qui, selon elle, serait logique car les collectivités locales sont plus à même de décider des bénéficiaires des logements sociaux.
A condition, selon nous, que les méthodes d’attribution soient transparentes. Pour cela, une seule solution, la présence de citoyens et de leurs organisations, le DAL par exemple, dans les commissions … d’attribution !
Éducation et enfance
17. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.
Rapporteur : Mme Sylvie Huret
Vote Noisy Solidaire : POUR
18. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage entre la Commune et la société ELRES en vue de la gestion du service public de la restauration collective scolaire et municipale.
Rapporteur : Mme Sylvie Huret
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Encore une extension de Délégation de Service Public pour la restauration scolaire et les nouveaux groupes scolaires. Nous voterons bien sûr contre ce nouveau désengagement de la commune.
Par ailleurs, pourquoi ne pas répercuter la baisse de prix des repas sur les tarifs au moins pour les personnes aux revenus les plus bas ?
Réponse de Mme Huret : la ville prend en charge 60% du coût des repas, 40% restant à la charge des familles.
Mme Marsigny ne peut pas répondre d’emblée précisément mais souligne toutefois qu’on ne peut pas répercuter la baisse du fait du nombre supplémentaire de repas.
Jeunesse
19. Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, et du règlement et de la convention-type y afférents.
Rapporteur : Mme Assiba Abbaci
Vote Noisy Solidaire : POUR
Mme Abbaci, conclut la présentation de ce point, en soulignant qu’il y a plus de transparence et de suivi que du temps de la précédente majorité.
20. Approbation d’une convention entre la Commune et la Fédération sportive et culturelle de France relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur BAFA et BAFD destiné aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans.
Rapporteur : M. Wallid Ben M’Henni
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Qu’est-ce qui a présidé au choix de cette fédération membre de la Fédération Internationale Catholique d’Education Physique et Sportive ? Pourquoi ne pas élargir à d’autres associations laïques, telles que les CEMEA, les Francas, Léo Lagrange, l’UFCV ?
D’accord sur le principe, mais je m’abstiens par rapport au rattachement religieux de cette fédération.
Réponse de M. Ben M’Henni : il y a eu mise en concurrence et c’est le moins cher qui a emporté le marché. A noter que contrairement au précédent, le déjeuner est compris dans la prestation, et donc n’est pas fourni par la commune.
Commentaire NSAGV : soit, c’est le problème quand « le moins cher » est le critère le plus important. L’appel d’offre aurait pu privilégier également la laïcité.
21. Approbation de la tarification applicable aux clubs de jeunes.
Rapporteur : Mme Assiba Abbaci
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
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Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Nous craignons que de nombreux jeunes ne viennent plus dans les clubs. Avez-vous évalué l’impact ? Ce risque n’est pas du tout évoqué dans la note de présentation.
Je voterai CONTRE.
Réponse de Mme Abbaci : Il y avait une très faible participation des jeunes aux activités du temps de la précédente équipe municipale, maintenant c’est plein. Nous avons évalué ce risque, examiné toutes les combinaisons possibles, c’est ce qui nous semble le plus intéressant. Nous n’avons pas le choix. A priori, après discussion avec les jeunes, cette solution semble convenir.
M. Ben M’Henni ajoute que tous les jeunes seront accompagnés et le CCAS pourra apporter une aide financière à ceux qui pourraient avoir des difficultés.
Politique de la ville
22. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 1ère session.
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : POUR
Vie associative et vie des quartiers
23. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.
Rapporteur : Mme Véronique Lachkar
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame la Maire,
Le 23 septembre doit avoir lieu l’inauguration du parcours de mémoire (bornes retraçant des actions de résistance pendant la seconde guerre mondiale) à Noisy et Gournay.
A cette occasion, l’Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants (ANACR) avait demandé une subvention de 500 euros pour la location d’un bus. La demande est restée sans réponse. L’ANACR vous a relancé le 18 juin lors de la commémoration de l’appel du général de Gaulle, vous sembliez ignorer la situation mais avez exprimé votre accord.
Or la subvention que nous votons aujourd’hui ne comprend pas cette subvention exceptionnelle, l’ANACR est donc surprise. Pensez-vous que la situation va se débloquer prochainement ?
Par ailleurs, je souhaiterais un vote séparé pour les subvention aux associations sans neutralité religieuse.
CONTRE « Culture et Loisirs Israélites » et « Scouts de France – Groupe Saint-Sulpice »
POUR les autres
Mme la Maire et Mme Lachkar répondent que l’ANACR n’a pas déposé de demande de subvention pour cette manifestation. Cela dit, conformément à ce qui a été affirmé le 18 juin, la subvention sera versée.
24. Approbation du règlement intérieur applicable aux maisons pour tous (MPT) implantées sur le territoire de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Vote Noisy Solidaire : POUR
25. Approbation du montant des droits d’inscription annuels au réseau des maisons pour tous (MPT).
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Vote Noisy Solidaire : POUR
26. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément centre social « animation globale » attribué par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à la maison pour tous (MPT) du Jardin des sources.
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Vote Noisy Solidaire : POUR
Sport
27. Fixation des modalités de subventionnement des clubs sportifs noiséens et attribution des subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.
Rapporteur : M. Wallid Ben M’ennhi
Vote Noisy Solidaire : POUR
Ressources humaines
28. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le domaine du développement économique et autorisation de signature de la décision conjointe de transfert correspondante.
Rapporteur : Éric Allemon
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Rapporteur : Éric Allemon
Vote Noisy Solidaire : POUR
Cette délibération a pour objectif la création de 37 postes dans le tableau du personnel, notamment pour sortir certains agents d’une situation précaire dans laquelle ils sont. On voit difficilement comment ne pas être d’accord, sauf erreur de notre part !
De façon incompréhensible, les membres d’un des deux groupes issus du PS et de ses alliés (M. Constant, Mmes Hamrouni et Darot) s’abstiennent après avoir argumenté sur la hausse des dépenses de personnel qui risquaient de créer des problèmes financiers pour la commune.
Des élus qui se disent socialistes et réfléchissent plus dans une logique budgétaire que humaine. Comme quoi le dogme de la réduction du déficit budgétaire reste bien ancré …
Décisions du Maire
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Noisy Solidaire souhaite des précisions sur les décision :
N° 179 : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_059_03 relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection conclu avec la société INEO INFRACOM SNC, s’agissant du lot n° 3 portant sur le câblage, le réseau et la vidéoprotection.
N° 184 : revalorisation des tarifs d’inscription et de prêt d’instruments du Conservatoire de musique et de danse à partir du mois de septembre 2018 (question 184)
N° 215 : passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse introduite à l’encontre du permis de construire délivré aux fins d’édification d’une maison d’habitation sur le terrain sis 6 bis rue du Layon à Noisy-le-Grand
Les réponses seront envoyées par courrier.
Commentaire de Noisy Solidaire : A noter que nos précédentes demandes d’envoi par mail et avec des explications sont restées sans succès … Le cabinet de Mme la Maire a indiqué que ce serait possible à l’avenir.
Question diverse
Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame la Maire,
Pouvez-vous nous faire un rapide bilan de l’expérimentation “Territoire Zéro chômeur” qui avait été lancée avec ATD Quart Monde ? Ou éventuellement prévoir l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance la présentation d’un bilan.
Merci
Réponse de Mme Joëlle Hélénon : c’est un projet qui nous tient à cœur. Noisy-le-Grand souhaite participer à la résorption du chômage de longue durée avec ADT Quart Monde, Emmaüs, …Noisy-le-Grand s’est investi dans cette expérimentation, mais n’a pas été retenu dans la 1ère vague, et est candidate à la 2ème vague.
Il y a des projets pour rapprocher les besoins en compétences non satisfaits des entreprises et les chercheurs d’emplois. Des actions sont en cours notamment avec un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) afin de recenser les chercheurs d’emplois de longue durée, et identifier les besoins en recrutement non satisfaits. De plus une personne est recrutée à partir de septembre 2018 à la direction de l’emploi.
Mme Marsigny : Nous avons un projet en cours avec la Région pour qui je suis référente du bassin d’emplois.
Avant que la séance ne se termine, Yann Millérioux, élu de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !, dans la lignée de ce qui se pratique depuis la création de cette liste, fait la déclaration ci-après :
Madame la Maire, chers collègues,
Ce soir, je siège pour la dernière fois de cette mandature parmi vous au sein de ce conseil municipal. J’adresserai dans la semaine ma lettre de démission au cabinet de Mme la Maire.
Lors de la dernière élection municipale, la rotation des mandats faisait partie de nos engagements. Je siège pendant une partie du mandat et je laisse la place aux suivants pour qu’un maximum de personnes participe à la gestion de la commune. Ce soir, je suis conseiller municipal avec vous, mais je ne suis pas que ça. Je suis également un informaticien, un délégué syndical, un père. C’est ce qui fait notre richesse à tous, et pourquoi nous ne devons pas devenir des professionnels de la politique. C’est à mon sens une des raisons du désintérêt desélecteurs pour la chose publique : des élus en place depuis de nombreuses années, qui cumulent plusieurs mandats et sont hors de la vie des français.
Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, c’est notamment un rassemblement d’organisations politiques mais ça n’est pas que ça. Ce sont surtout des personnes issues du syndicalisme, de l’associatif, en bref des citoyens.
Je souhaite bon courage à la camarade qui me succédera, je sais que vous ne verrez pas de différence dans le ton et le contenu de ses interventions, car il s’agit toujours d’un travail collectif, auquel je continuerai à participer sans être dans la lumière comme de nombreux camarades.
Chers collègues, je vous remercie pour l’écoute dont vous avez en général fait preuve lors de mes parfois longues interventions. Je remercie particulièrement Mme la Maire, qui malgré nos divergences politiques profondes, m’a presque toujours laissé la parole. Je tiens à le signaler, car l’expression démocratique des conseillers de l’opposition n’a pas toujours été évidente dans cette enceinte. Je n’étais pas élu à l’époque et je fulminais depuis les gradins du public.
Je vous remercie pour votre attention.
Applaudissement quasi général de l’ensemble des élus et dans le public.
Mme Marsigny informe du départ de M. Lhériteau, Directeur général des services, qui quitte la mairie de Noisy-le-Grand.
Et un petit complément hors conseil en live !
En fin de conseil, je (Yann Millerioux raconte…) suis pris à partie par une élue de la majorité, maire adjointe, qui me reproche vertement d’avoir voté contre les subventions aux deux associations « Culture et Loisirs Israélites » et « Scouts de France – Groupe Saint-Sulpice ».
Je lui réponds que je ne suis pas d’accord pour utiliser les fonds publics pour subventionner des associations pour lesquelles la religion fait partie des activités. L’élue en question me répond que l’association « Culture et Loisirs Israélites » (car c’est pour cette association que cela pose problème), ça n’est pas de la religion. Le contraire peut être facilement vérifié par une rapide recherche sur internet.
Et d’ajouter qu’il y avait aussi une association musulmane, et bien sûr, je n’ai pas voté contre. Je réponds que nous avons vérifié, et qu’il n’y avait pas d’association musulmane. Néanmoins cela m’a peut-être échappé, et si je l’avais vue, j’aurais aussi voté contre.
Mais vérifions à nouveau : après vérification, la supposée association musulmane, est l’Association Culturelle Franco-Arabe de Noisy-Le-Grand dont le but est d’ « Organiser et soutenir l’apprentissage de la langue arabe. ».
J’ai fait remarquer à l’élue qu’il ne s’agit pas de religion, et que tous les arabes ne sont pas musulmans. Peine perdue, nous nous sommes quittés sur un désaccord.
Merci à toi Yann pour ces longs mois où tu as représenté Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! avec sérieux, efficacité et détermination.
A la suivante ! Une preuve concrète que le rassemblement sur un projet et une méthode, ça marche …
Et Bonnes vacances à toutes et tous, à Noisy ou ailleurs, si vous le pouvez !