Conseil municipal du jeudi 2 février 2017

Première séance du conseil municipal pour Yann Millérioux, qui conformément à l’engagement de NSAGV sur la rotation des mandats des élus, remplace Sylvie Monnin au sein de l’assemblée municipale.

Baptême du feu réussi puisque Yann a porté avec conviction la voix de NSAGV, qui comme à son habitude avait travaillé les dossiers avec sérieux et dans le respect des valeurs qui sont les siennes.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 2 février 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Secrétaire de séance : Mme Paulette BENNIA-PIROLLI

Avant l’appel des présent-e-s, Mme la Maire rappelle que Sylvie MONNIN, élue sur la liste « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » avait annoncé sa démission lors de la séance du 16 décembre 2016. M. Yann Millérioux lui succède dans cette fonction.

Notre commentaire : la rotation des mandats est un des engagements de notre liste : pas de femme ou d’homme providentiel-le, pas de professionnel-le de la politique, chacun-e se forme à l’exercice municipal et participe à la vie démocratique de la cité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 16 décembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour

3. Approbation de la convention de renouvellement avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) relative à la poursuite des actions municipales en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour

Question de NSAGV : J’ai une question qui concerne également l’énergie et qui revient sur un sujet abordé par une question lors d’un conseil municipal précédent. Il nous semblerait intéressant que la ville soit à l’origine de la tenue d’une réunion d’information contradictoire sur le compteur électrique Linky, tant ce nouvel équipement suscite interrogations et inquiétudes parmi la population.

Réponse de Mme la Maire : une réunion d’information est prévue jeudi 9 février de 9h à 12h à la mairie.

Notre commentaire : oui, et alors … les facteurs de risque de ces compteurs pour la santé des noiséens seront-ils abordés lors de cette rencontre ? Et les risques concernant les données personnelles et les facilités de coupure à distance de fourniture d’électricité? Vraisemblablement non, il s’agit des points d’information ERdF, rien de contradictoire… Qu’on se le dise : Noisy Solidaire organise une réunion publique mercredi 22 février en soirée qui devrait éclairer ces points sujets à débat.

4. Approbation d’une convention avec le département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition et l’échange de données géographiques dans le domaine de l’assainissement.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIÈRES

5. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Le débat d’orientation budgétaire qui nous est proposé ce soir est clair. De fait, vous ne tromperez pas les noiséens et vous déroulez avec constance votre programme. Est-ce à dire qu’il est partagé par tous les habitants de la ville ? Non. Ça, c’est autre chose et nous nous épargnerons de rappeler la dureté des chiffres de la participation électorale qui relativise à la fois notre légitimité à tous et nos résultats institutionnels…

Mais, c’est ainsi, et dans l’attente d’une 6ème république, nous faisons avec…

Pourtant, ce préalable n’est pas anodin ! La note de présentation pose comme hypothèse de départ incontournable l’état mouvant et incertain de notre environnement, à la fois sur le plan européen, national et à la fois avec la métropole du Grand Paris.

Vous évoquez à juste titre le Brexit, la tentation d’autres états à faire de même ou encore la grande fragilité bancaire italienne avec ses dettes pourries dont on peut penser que ce n’est qu’une partie encore visible de la crise de 2008, sans pour autant que cela soit la seule – nous pensons à une grande banque allemande qui a défrayé la chronique récemment et, pourquoi pas des établissements français même si l’on souhaite que non. Et vous évoquez, dans le même temps, que la Commission Européenne tente de desserrer son étreinte mortifère pour relancer la croissance.

Autrement dit, alors que nous sommes dans une situation plus ouverte qu’il n’y parait, vous proposez dans notre ville, sous couvert de bonne gestion, de maintenir une orientation dont beaucoup s’accorde à penser que ce cycle doit s’achever. Bien évidemment, c’est au plus haut niveau de l’État que l’exemple est donné, de droite comme de gauche (sic). L’obsession de la dette, l’obsession de la réduction des déficits budgétaires et la sécurité sont les marqueurs essentiels de cette politique néfaste.

Entendons-nous bien. Nous n’avons jamais dit et ne dirons jamais qu’une gestion des deniers publics ne doit pas être saine et rigoureuse. Mais nous disons aussi que la dette, c’est aussi de l’investissement, de la création de richesses et de l’emploi. Autrement dit, là encore, faut-il se mettre d’accord sur l’utilité de la dette et sur son caractère éminemment politique. Pour un euro public investi, c’est trois euros générés sur l’activité économique.

Or là, dans cette proposition budgétaire, vous décidez que Noisy-le-Grand doit, coûte-coûte, se désendetter en omettant de signaler que l’augmentation de son encours est consécutive à des investissements significatifs comme l’hôtel de ville, la piscine, la chaufferie, etc…

Autrement dit, cette dette est conjoncturelle et elle peut être portée sur 30 ans ou 50 ans selon les équipements. C’est donc bien un dogme que vous présentez comme incontournable alors que ce n’est pas vrai. C’est un choix idéologique qui a ses conséquences immédiates…

Bien évidemment, on ne vous fera pas le procès de la baisse des dotations d’État ou des effets de la métropole du Grand Paris. Ce sont des effets concrets qui obèrent la puissance financière de notre ville, sans oublier le déficit démocratique des transferts de compétences dont on reparlera. D’ailleurs, vous le dites crument à propos de TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) en indiquant que celle-ci devrait augmenter au détriment des noiséens, information qui relativise sensiblement les prétendues économies d’échelle à venir avec le Territoire Grand Paris-Grand Est, notamment en nous rappelant que les produits fiscaux seront peu dynamiques car la fiscalité des entreprises prendra la forme d’une attribution de compensation de la métropole qui sera figée d’une année sur l’autre…

Au-delà de ces aspects préoccupants, les conséquences immédiates sont indiquées clairement dans votre note de présentation. Les services de la collectivité seront davantage incités à faire des efforts d’optimisation en termes de perception des recettes. C’est donc la chasse aux familles en difficulté qui pourrait s’accentuer, nous ne parlons pas seulement de mauvais payeurs mais bien d’une généralisation de la méthode. Et cela ne pose pas la question du coût des services rendus aux dites familles alors même que nous, nous pensons que c’est un étau à desserrer, notamment en refondant si nécessaire les grilles des quotients familiaux, par exemple. Cela ne nous rassure pas pour les noiséens puisqu’à l’évidence, même si vous affirmez ne pas vouloir utiliser l’outil fiscal, les impôts locaux et fonciers, il ne peut-être question dans ce raisonnement que du maintien a minima des tarifs actuels, sinon de leurs augmentations à court terme…

D’ailleurs, l’idée selon laquelle le budget 2017 conservera un haut niveau de service public tout en amorçant un effort nécessaire de maitrise des dépenses – ce sont vos mots – démontre que l’on va serrer les écrous. Pourquoi s’en cacher d’ailleurs puisque vous écrivez que l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis plusieurs années, n’est qu’une mesure électoraliste à quelques semaines des présidentielles. Le tout, alors même que parmi les fiches de synthèse qui accompagnent la délibération, l’une d’entre elles fait apparaitre que sur un effectif de 1371 agents, 1040 appartiennent à la catégorie C, soit la plus basse de la fonction publique actuellement. Autrement dit, vous auriez pu vous épargner de dire qu’une augmentation de la masse salariale de 1% était inappropriée (sauf à croire qu’il s’agit de paye d’attaché parlementaire…). Nous considérons que cette mention dans cette note de présentation n’est pas digne de notre collectivité.

Pour autant, quand on écrit que l’on a la volonté de la maitrise des ressources humaines tout en reconnaissant le travail des agents municipaux – ce dont nous ne doutons pas – tout en précisant en annexe qu’il y aura des nouveaux mode de fonctionnement, la modification des horaires ou des rythmes pour maitriser les heures supplémentaires, la réduction de l’absentéisme, la non systématisation du remplacement des départs et l’externalisation de prestations, on décrit précisément une stratégie de réduction de la voilure municipale, pire on instille le doute sur la capacité et l’utilité du service public alors que, dans le même temps, vous envisagez de donner un coup de pouce pour une complémentaire santé. C’est une contradiction intéressante.

D’ailleurs, autre dogme s’il en est, la sécurité ne fait pas l’objet de discussion. En 2018, il y aura 40 policiers municipaux. Cela fera-t-il l’objet d’un effort nécessaire de maitrise des dépenses ? Nous le verrons à l’usage mais il ne nous semble pas que les mêmes efforts seront à l’ordre du jour, en lieu et place, malheureusement d’une fonction régalienne de l’État… On nous dira après, du coté de la Cour des Comptes que les collectivités locales recrutent trop… D’ailleurs, on en profite… Vous nous direz ce que deviendront les agents de l’office du tourisme car visiblement la situation est en train d’évoluer…

Votre proposition budgétaire ne s’arrête pas là. Symboliquement, vous proposez que l’ensemble des services municipaux réduisent leur train de vie de 1% en 2017, et ainsi de suite jusqu’à la fin du mandat pour arriver à 4%. Mais comment pourrions-nous croire que cela n’aura pas de conséquences pour les noiséens ? A l’évidence, vous leur dîtes dès ce soir, vous allez vous serrer la ceinture. Vous le dîtes d’abord aux agents de la ville et par conséquent aux habitants, le tout en faisant fi de l’évolution nationale et internationale, si mouvante. Toujours le dogme donc de la réduction sans pour autant vous apercevoir que c’est aussi un facteur d’aggravation de la crise sociale et économique. C’est la logique soft, apparemment, du sang et des larmes qui pourtant, actualité oblige, ne se pratique pas partout avec un même souci d’égalité …

Dans le même temps, la réalité vous et nous impose une programmation d’investissement sérieuse. Oui, évidemment, la création de nouveaux quartiers ne peut s’envisager qu’avec des services publics nouveaux. On ne peut pas tout externaliser. Les écoles publiques, ce n’est pas encore possible. Par contre, pour les crèches dont nous saluons la programmation, vous nous direz ce que vous envisagez en matière de fonctionnement. Mais d’ores et déjà, nous avons des doutes. Toujours le gros mot de l’externalisation. Que dire encore ? Si, il y a des points positifs que nous devons honnêtement relever, comme la préservation du Palaccio, par exemple, ou encore le futur marché du Pavé Neuf et l’annonce d’une rénovation du patrimoine qui en a besoin, sans aucun doute …

Pour conclure, Madame la Maire, vous l’avez compris, nous voterons contre cette proposition budgétaire. Non pas en raison de son insincérité puisqu’elle est conforme à vos orientations générales, mais tout simplement parce qu’elle s’inscrit résolument dans un schéma et un mode de gestion qui n’a pas prouvé depuis plus de trente ans maintenant, son efficacité. Pire, qui pourrait maintenant produire un résultat inverse de celui prétendument recherché. Appauvrissement, gel ou baisse de la qualité des services, recettes en berne, rien de cela ne fonctionne visiblement depuis trop longtemps. Il faut changer de braquet !

Merci de votre patience.

D’emblée, Madame la Maire, rappelle que cette instance traite des affaires locales et non nationales, elle se limitera donc à ce cadre …

Elle objecte que certaines dépenses coûteuses comme la rénovation de l’Hôtel de ville, la construction de la piscine et de la chaufferie ne lui sont pas imputables et souligne son opposition ainsi que celle d’un autre maire de droite du Territoire qui « seraient montés au créneau » contre l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en passe d’être décidée par le Territoire Grand Paris-Est.

Avocate, je faisais du social et je n’ai pas l’intention d’abandonner, affirme-t-elle. Faisant allusion, notamment, au projet de démolition de l’Hôtel Noisy Résidence et au relogement de ses bénéficiaires sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois, elle assure faire son possible pour améliorer le sort des noiséens les plus démunis et annonce un projet de coopération avec la Fondation de l’Abbé Pierre-Emmaüs.

Sur les crèches, elle fait remarquer ne pas avoir précisé si elles seraient en DSP ou en régie publique. L’important, appuie-t-elle, c’est de faire en sorte que les 700 petits noiséens aient tous une place, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’urbanisation à outrance supposait des équipements collectifs que l’équipe municipale précédente n’a pas assuré, regrette-t-elle, aussi la nouvelle majorité s’attache à équilibrer le social et l’investissement en dotant la ville d’une voirie correcte et d’équipements en conséquence, ce qui suppose des moyens.

Sur le personnel : elle souligne qu’après avoir procédé à un audit qui a mis en évidence ce qu’elle appelle des « dents creuses », elle a embauché, comblé les postes non pourvus et recherché à assurer les meilleures conditions de travail. 20 agents ont été titularisés et 63 ont bénéficié de promotions, dont certains qui avaient réussi leurs examens depuis plusieurs années et dont la situation n’avait pas pour autant évolué. Elle se dit en désaccord avec la réduction du nombre de fonctionnaires et à l’écoute du personnel. Elle veut comprendre où « la machine grippe » et a commandé d’autres audits pour les services de l’éducation, l’enfance, l’informatique, les espaces verts,… On a besoin d’agents municipaux de mieux en mieux qualifié avec de bonnes conditions de travail, c’est, affirme-t-elle, pour elle, une politique volontariste qu’elle mène avec son cœur.

M. Américo, adjoint aux finances, ajoute que l’audit en 2016 a montré que la dette avait essentiellement servi à faire des acquisitions immobilières alors qu’elle aurait plutôt dû être consacrée aux équipements collectifs. La politique de la nouvelle majorité est plutôt tournée vers les équipements publics et la rénovation du patrimoine qui, souligne-t-il, n’était pas entretenu, ce qui aujourd’hui, ampute d’autant le budget. Certains investissements sont incontournables. Si on se contente de rembourser la dette et d’autofinancer les investissements, on ne fera pas grand-chose, c’est donc la stratégie de la stabilité qui a été choisie et la dette devrait progressivement s’amortir.

Sur les ressources humaines, il confirme le choix de maîtriser l’évolution de la masse salariale à 1,5%, dont 1% consacrée à la mise en conformité avec des contraintes imposées par la loi.

A l’objection de M. Emmanuel Constant sur la fermeture de deux « Maisons de jeunes » sur trois, Mme la Maire objecte que c’est parce que le personnel n’était pas titulaire des diplômes requis.

URBANISME

6. Ecoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la concertation et des caractéristiques de l’opération et conclusion d’un traité de concession et d’une convention d’avance de trésorerie avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous prenons acte du bilan de la concertation et nous avons pris connaissance avec intérêt des caractéristiques du projet d’Ecoquartier de l’Ile de la Marne. Incontestablement, vous avez pris la main sur ce projet porté par l’ancienne équipe municipale, à la différence, fort heureusement, de son ancien complément, la marina, ce qui n’empêchera pas la création d’un généreux espace vert, selon l’expression employée dans cette note de présentation.

Nous entrons dorénavant dans la seconde phase, celle de la création de la ZAC dont la gestion sera confiée à la Socaren. Ce qui veut dire que la concertation va prendre une importance supplémentaire. Nous avons bien noté que la ville a vu son projet retenu par la Région Ile de France et qu’une enveloppe de plus de 3 millions d’euros lui sera dédiée. C’est a priori une bonne nouvelle.

Pour autant, malgré un bilan assez exhaustif de la concertation préalable et sans souhaiter laisser ces friches dans leur état actuel, il nous semble, comme beaucoup semblent l’avoir relevé, que deux points noirs subsistent et vont subsister tout au long de la réalisation probable de cette ZAC. Ce sont bien évidemment son impact dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondations et dans le cadre des déplacements urbains. Autant le dire immédiatement, nous sommes très sceptiques sur l’efficacité des réponses qui seront apportées sur la question difficile des déplacements, même si nous ne doutons pas que chacun d’entre nous en est conscient. 500 logements, c’est potentiellement de 1500 à 2000 personnes dans ce nouveau quartier. Or, les conditions actuelles de déplacement, si nous en jugeons par les 20 dernières années, n’ont pas évolué sérieusement que ce soit avec les services de l’Etat, puis ceux du département. Nous pensons, comme nous tous, à la route de Neuilly, son pont, son caractère accidentogène et aux stratégies d’évitement peu efficaces mais réelles de ce point noir. Et c’est un point noir pour toute cette entrée de ville. Il est donc impératif, et ce sera, n’en doutons pas, un des enjeux de l’enquête publique, d’avoir la certitude que cette question sera traitée, si ce n’est pas déjà en cours, avec le département de Seine-Saint-Denis et les communes de Neuilly Sur Marne et Gournay-sur-Marne.

Concernant le PPRI, si nous sommes convaincus que techniquement l’Homme est capable de résoudre de nombreuses situations difficiles, il reste que la crue centennale n’est pas un mythe. Cela veut dire, qu’au-delà de la domestication de la Marne, notamment en amont, la réalité de cette zone d’épandage naturelle n’est pas une vue de l’esprit et qu’il est impératif de ne pas créer potentiellement un danger pour la population. Nous savons tous autour dans cette salle que notre responsabilité est engagée… Nous pourrions dire « après tout, c’est Madame la Maire qui va signer… » …

Aussi, nous appelons à la plus grande prudence sur le traitement de ces deux difficultés. Ce ne peut être circonscrit au seul équilibre financier de la future ZAC. Nous ne manquerons pas de le rappeler au commissaire enquêteur quand viendra son temps.

Merci.

Mme Brigitte Marsigny confirme son intention de construire des logements sociaux et des petits ensembles collectifs dans ce secteur pour lesquels plusieurs promoteurs se sont d’ores et déjà montrés intéressés. Elle assure qu’elle sera très vigilante sur le plan de circulation et la sécurité des piétons et des cyclistes. Des réunions publiques sont organisées, plusieurs solutions sont examinées et les personnes intéressées peuvent s’y associer.

7. Approbation d’une convention de mandat d’études avec la société publique locale SOCAREN dans le cadre de l’opération d’aménagement autour du pôle gare de Noisy-Champs, et définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable y afférente.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

C’est un dossier extrêmement important qui est soumis à notre délibération. Effectivement, l’installation de cette gare du Grand Paris, ce nœud de correspondance stratégique pour reprendre l’expression de votre note, va affecter non seulement les conditions de transport dans l’Est parisien mais aussi les conditions de vie de milliers d’habitants de nos quartiers et ceux de la commune voisine de Champs sur Marne.

Nous partageons l’idée de la nécessité d’impliquer plus fortement notre ville dans ce processus. A ce titre, confier à la Société Publique Locale, la Socaren, le soin d’études préalables est le bon sens. La transformation majeure que vont connaitre les ilots urbains, de la ZAC du Clos d’Ambert à la Butte Verte, mais aussi sans aucun doute la zone industrielle des Richardets et ses abords impose une réflexion fouillée, patiente, attentive aux besoins des populations noiséenne et campésienne. La seule critique que nous ferons à ce point d’étape, mais peut-être que ce n’est pas le bon niveau politique, c’est que justement la ville de Champs-sur-Marne qui est tout aussi intéressée que Noisy-le-Grand par l’évolution de ce projet, ne soit pas mentionnée explicitement comme un partenaire utile dans la mission confiée à la Socaren. On ne voit pas en quoi, en effet, alors que nos communes sont liées par un SCOT, schéma de cohérence territoriale, comment les projets de l’une ne devrait pas être mis en correspondance avec ceux de l’autre. Au-delà de contingences juridiques qui s’imposeraient à la Socaren, il nous parait indispensable que notre vote de ce soir tienne compte de ce voisinage géographique et humain.

Par ailleurs, une question : est-ce que le groupe scolaire Gavroche sera concerné par le projet et dans quelle mesure ?

Merci

Mme Brigitte Marsigny se veut rassurante, les relations avec la maire de Champs sur Marne ne posent pas de problème et réitère que les travaux sur les deux villes seront effectués en coopération avec Epamarne et Socaren. NSAGV sera attentif à ce point du dossier.

Quant au maintien de l’école Gavroche dans ce secteur, c’est une des questions posées et non tranchées dans le cadre de l’évolution du quartier et son désenclavement.

8. Cession à la Société du Grand Paris (SGP) de deux emprises situées boulevard du Champy-Richardets et rue du Ballon dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention

9. Cession à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) VILOGIA des ensembles immobiliers situés 1-4, allée Paul-Éluard, 1-5, allée Romain-Rolland et 1-8, allée Henri-Barbusse/1-4, allée Anatole- France.

Des discussions étant en cours avec la Préfecture pour trouver un bailleur qui représenterait la meilleure solution pour les locataires, Mme la Maire reporte ce point à la séance du 30 mars 2017.

10. Approbation de la convention de participation avec la société COGEDIM PARIS MÉTROPOLE SNC et la société publique locale SOCAREN, relative aux droits à construire portant sur la parcelle cadastrée section AK n° 476 dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : Yann Millérioux ayant dû s’absenter un court moment il ne prend pas part au vote.

11. Acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour

12. Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 555 m² dépendant d’une parcelle sise 31, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 777, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention

13. Petit Orme : aliénation partielle de la parcelle communale sise 105, rue Rouget-de-Lisle et acquisition amiable d’une partie des parcelles sises 10-12, impasse Chilpéric pour la création d’une voie publique.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention

14. Suppression de la servitude de passage piétonnier public grevant la parcelle sise 2-8, place Georges-Pompidou.

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : abstention

15. Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession de divers lots de copropriété situés 50-58, avenue Médéric à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Vote NSAGV : pour

AFFAIRES TECHNIQUES

16. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, et avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Les compétences du territoire vont changer la donne en matière d’assainissement et de distribution de l’eau. Il nous semblerait opportun que Noisy le Grand profite d’ores et déjà de sa place au sein du territoire pour poser la question publique de la gestion de l’eau. Vous le savez, nous sommes pour un retour en régie publique de ce bien commun et il est temps que Noisy le Grand s’engage dans cette voie. D’autant plus compte tenu des difficultés démocratiques qu’il nous faut prévoir avec les autres communes partenaires du territoire.

Ce n’est pas un petit sujet, selon nous…

Merci

Selon Mme Marsigny, Il y a des discussions au sein du Territoire concernant ce sujet. Pas plus d’infos

17. Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2015.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

En 2016, nous avions émis la proposition de réaliser dans le quartier du Palacio une expérimentation de mise en place de conteneurs de déchets enterrés tels que deux de l’Hôtel de Ville. Pour rappel, ce système participe à améliorer la salubrité et la propreté des rues et des quartiers tout en incitant les riverains à mieux trier leurs déchets. Avez-vous pu étudier cette proposition ?

Enfin, dans le but de réduire la quantité de déchets collectés, il nous semblerait intéressant d’étudier la possibilité de mettre à disposition des noiséens qui le souhaitent des bacs de compostage ou lombricompostage. Ceci permettrait la valorisation naturelle des déchets organiques mais également une source d’éducation à l’écologie, et peut constituer un facteur de lien social dans les habitats collectifs.

Merci

Si Mme Brigitte Marsigny se montre très réservée sur la mise en place de sacs de compostage dans les immeubles alors que les habitants ont déjà des difficultés à trier leurs déchets, elle se dit néanmoins plus favorable à l’option d’une ferme à lombrics.

Les résidents du Palaccio sont très demandeurs de bennes enterrées, intervient Mme Joëlle Hénon mais l’étude des services techniques révèle que son installation n’est pas possible dans ce secteur. La prochaine réunion (trimestrielle) avec les acteurs du quartier sur la gestion des déchets est programmée le 24 février et devrait conduire à mettre en place des solutions pérennes d’ici la fin du 1er trimestre.

18. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2015.

Rapporteur : M. Richard TESTA
Vote NSAGV : contre

19. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2015.

Rapporteur : M. Richard TESTA
Vote NSAGV : contre

20. Approbation de l’acquisition d’une voie privée dénommée « avenue des Lys », cadastrée section AR n° 549 et appartenant à l’Association syndicale du lotissement des 30-Arpents, et de son classement dans le domaine public communal.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : pour

21. Approbation d’une convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) relative à l’entretien de la passerelle piétonne en surplomb des voies du Réseau express régional (RER) de la gare de Noisy-le-Grand-Mont- d ’Est.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour

22. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire des Abeilles, sis 3, allée de la Butte-aux-Cailles.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

23. Reconduction du principe d’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2017.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, puisqu’il est question de l’organisation de la semaine scolaire, il nous semble utile de nous interroger sur ce qu’ont produit dans les classes l’instauration d’une cinquième matinée d’école et le raccourcissement des après-midi scolaires : bénéfices ou pas pour les apprentissages ? Quels effets sur la vie des jeunes élèves de maternelle ? Quelles conséquences sur le temps d’enseignement des matières inscrites aux programmes ? Quels impacts sur les conditions de travail des enseignants ? …

En juin 2016, un rapport établi en juin 2015 par l’Inspection générale de l’Éducation nationale, sur l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes conclut à un bilan mitigé sur cette réforme. Par ailleurs, l’Éducation nationale ne s’étant pas dotée d’outils permettant de mesurer l’impact des nouveaux rythmes scolaires, les effets sur les résultats des élèves et sur la résorption des inégalités scolaires ne sont pas mesurables et donc l’efficacité loin d’être avérée.

Par ailleurs, il nous semble que la mairie n’a pas demandé aux conseils d’école de faire des propositions concernant l’évolution de l’organisation de la semaine scolaire, dans la mesure où les ateliers sur le Plan Éducatif De Territoire étaient censés étudier la question. Lesdits ateliers, au nombre de 2 selon nos informations, ont été notoirement insuffisants pour que les participants puissent analyser toutes les données et formuler des propositions.

Seule réponse de Mme Sylvie Huret à nos questions posées : on a réintroduit la possibilité pour les parents de récupérer leurs enfants le mercredi après la cantine, à 13h15. On attend le retour d’un questionnaire adressé aux parents pour l’organisation des activités périscolaires. La municipalité va donner la possibilité de récupérer les enfants après le déjeuner le mercredi, même si l’enfant ne va pas au centre de loisirs l’après-midi.

24. Attribution de subventions pour l’année 2017 aux écoles maternelles noiséennes à fin de participation au financement de leurs projets pédagogiques.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : pour

25. Approbation de la convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à l’aide financière exceptionnelle à l’informatisation du relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM).

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : pour

26. Approbation de la convention d’aide au fonctionnement relative au « Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse » avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : pour

SPORTS

27. Fixation des tarifs d’inscription aux Foulées de Noisy-le-Grand et du montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 21ème édition, et attribution de subventions dans ce cadre.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Vote NSAGV : pour

CULTURE

28. Approbation d’un règlement de jeu pour l’organisation d’un concours de « Bookface » au sein de la médiathèque Georges-Wolinski.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : pour

29. Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2017 du Festival des chemins de traverse.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous nous sommes livrés à quelques calculs à propos des tarifs de l’édition 2017 des “Chemins de traverse”.

Le constat est édifiant :

• + 6,25 % pour le tarif plein
• + 8 % pour le tarif réduit
• + 11,7 % pour les tarifs jeunes et les groupes

Soit une augmentation de 8,65 % en moyenne.

Pour comparaison, au 1er janvier le SMIC a augmenté de 0,93 % soit le taux de l’inflation. Le risque est grand de voir se creuser les inégalités culturelles.

Nous notons également la disparition ou l’oubli du tarif enfants de moins de 14 ans. Sauf à ce que soit appliqué aux enfants le tarif jeunes ce qui signifierait une augmentation de 90 %. Nous n’osons le penser.

Par ailleurs, sauf erreur une nouvelle catégorie est créée sous l’intitulé “Spectacles événements” avec des tarifs plus élevés que d’autres.

Nous souhaiterions savoir ce qui justifierait de telles augmentations.

En tout état de cause, je n’approuverai pas ces tarifs.

Mme Marylise Martins se vante de n’avoir jamais voté pour les Chemins de Traverse lorsqu’elle était dans l’opposition (ça augure mal l’intérêt de la maire adjointe pour cette initiative !).

Mme Marsigny commente en disant “Ne vous plaignez pas on aurait pu les supprimer (Les chemins de Traverse).” Pas de réponse sur l’augmentation des tarifs, si ce n’est l’instauration d’un pack de spectacles qui donnera accès à tout le festival et dont nous aurons la liste dans nos boîtes à lettres.

Notre commentaire : l’art de ne pas répondre à la question posée …

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

30. Approbation d’une demande d’agrément auprès de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue de l’ouverture d’un lieu d’accueil enfant-parent (LAEP), au sein de la maison pour tous du Jardin des sources.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Vote NSAGV : pour

31. Attribution d’une subvention à l’Union locale des anciens combattants (ULAC) au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Charles MALGAT
Vote NSAGV : pour

HABITAT

32. Réhabilitation du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dit « Hôtel Familial » sis 15, rue Gambetta : approbation d’une convention avec l’association Hôtel social 93, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la réservation de logements subséquente.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

33. Attribution d’une subvention au club Ville et entreprises de Noisy- le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

34. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : contre

A notre demande sur la nature des postes concernés, M. Éric Allemon assure qu’il s’agit de missions ponctuelles. Nous n’en saurons pas plus, si ce n’est que c’est un mode de fonctionnement qui existe dans toutes les collectivités y compris à Noisy le Grand depuis de nombreuses années, sans que la question ait été soumise par l’équipe précédente en conseil municipal (protestation du côté des élus socialistes). Il s’agit donc aujourd’hui de se mettre en conformité avec les textes qui obligent à faire voter ces recrutements en conseil municipal. Nous prenons acte de cette réponse…

35. Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour

36. Prise en charge par la Commune des frais engagés par les agents dans le cadre d’inscription à certaines actions de formation et au tableau d’ordre professionnel.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour

DÉCISIONS DU MAIRE

37. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

A la demande de NSAGV, une réponse écrite sera apportée pour les questions n° 343, 344, 385, 390 (demande du détail des biens de la mairie en occupation temporaire), 424 pour décembre 2016 et n° 23 pour janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

Question posée de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !

Madame la Maire, la Bourse du travail de Noisy le Grand après des débuts mouvementés semblait avoir trouvé sa place au service de la défense et de l’accompagnement des salariés de la ville.

Ne manquait qu’une convention d’utilisation des locaux. Les syndicats vous ont fait une proposition que vous avez souhaitée remanier.

Or, si un certain nombre d’éléments ne posent pas de problème. Il en est un qui interroge.

En effet, vous proposez que les syndicats occupent les locaux de la Bourse du Travail dans le cadre d’un bail précaire d’une durée de 9 ans, non reconductible. Or l’usage le plus courant est de prolonger le bail par tacite reconduction dans la mesure où chaque partie remplit ses obligations.

Dès lors que le bail est non reconductible, des questions se font donc jour : qu’adviendra-t-il de la Bourse du Travail à échéance du dit bail ? Auriez-vous des projets pour une autre utilisation de ces locaux ?

Dans quelles conditions seraient reçus les salariés si ce lieu dédié disparaissait ?

Les Bourses du Travail font actuellement l’objet d’attaques remettant en cause leur existence.

Au moment où vous souhaitez implanter une Maison de la Justice et du Droit dans notre ville, il serait incompréhensible que soit remise en cause une structure qui relève de la défense et de la protection des salariés noiséens. Rencontrer les organisations syndicales qui sont inquiètes sur le sujet serait de nature à clarifier la situation.

Je vous remercie de bien vouloir nous fournir des éléments sur cette question.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : ma délégation de pouvoir ne m’autorise pas à signer un bail dont la durée va au-delà de 12 ans. Cette obligation ne s’accorde pas avec la demande des syndicats, à savoir un bail de 9 ans, reconduits par tacite reconduction, ce qui équivaudrait à une durée de 18 ans. Cela dit, elle indique que si ce terme précis est indispensable pour les intéressés, elle mettra cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et proposera une délibération qui stipulera « 9 ans par tacite reconduction ».

A la bonne heure !!!

Après les questions sur les décisions de Madame la Maire auxquelles seront apportées ultérieurement des réponses écrites, la séance prend fin à 0h30. Bonne nuit, Yann !

Merci aux petites mains et aux grands cœurs, n’en doutons pas, pour ce compte rendu exhaustif… de NSAGV…