Sur la délégation de service public à propos de la restauration scolaire, après réflexion, il me parait important de préciser le point de vue des Élus Communistes.
En novembre 1997, a été approuvé le principe de Délégation de Service Public puis la signature du contrat de concession, en août 1998, avec la Sodexho, société retenue sur appel d’offre pour 15 ans.
En raison des obligations accrues qui lui incombaient en matière de sécurité alimentaire, des investissements nécessaires pour moderniser chaque école, construire une nouvelle cuisine centrale et au vu de la situation financière de la commune, la majorité municipale a pensé que ce choix était un compromis utile.
Utile parce qu’il répondait rapidement à l’exigence d’une modernisation du processus de fabrication des repas ;
Utile parce que la capacité financière de la ville restait disponible pour d’autres actions ;
Utile, enfin, parce que la Sodexho devenait garante, aux côtés de la ville, de la sécurité alimentaire impérative.
Dans le même temps, alors que des réglages par avenants ont été indispensables pour satisfaire la communauté scolaire et nos aînés, alors que la facturation n’est toujours pas opérationnelle, alors que l’on subodore une opacité de la gestion par le concessionnaire sept ans après, la ville a perdu un savoir faire public que beaucoup de collectivités locales s’attachent à conserver et à reconquérir.
Aujourd’hui quelle est la situation ?
Il est proposé de se servir de la fenêtre des 7 ans que permet heureusement le contrat initial pour le dénoncer. Il est proposé, en outre, de reconduire le principe d’une Délégation de Service Public avec un autre concessionnaire à choisir dans les meilleurs délais et en renforçant, j’imagine, le cahier des charges.
Je m’interroge sur cette orientation. Je l’ai dit, alors que de nombreuse collectivités locales sont attachées à la conservation de la maîtrise de la restauration sur leur territoire, que d’autres, à ce jour, engagent un processus résolu de réorganisation de cette activité dans une logique de service public, logique dont une collectivité locale par nature est porteuse, à Noisy-le-Grand, alors que la modernisation nécessaire est intervenue, nous choisirions de reconduire l’exploitation privée d’un service public !!!
Une majorité de gauche devrait concéder ses responsabilités pour permettre du profit sur le repas d’un enfant ou d’un aîné ?
La question mérite d’être posée comme elle l’a été devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ne peut-on pas, à l’instar du dossier de la gazette des Communes dans son numéro du 29 août 2005, preuve s’il en est que le débat est bien réel, imaginer une autre solution ?
Ne peut-on pas interroger les syndicats intercommunaux qui existent ?
Le SIRESCO, bien sûr qui comprend le Pré-Saint-Gervais par exemple, pas seulement Bobigny ou Aubervilliers ou Vaires-sur-Marne et Brou-sur-Chantereine ! Le SIRESCO qui a aidé pour la création d’une structure intercommunale en Gironde comprenant Bordeaux, UMP et Mérignac, PS.
Ou encore le SIPLARC, syndicat dynamique, avec Noisy-le-Sec, UDF, et Bondy, PS, donc le président est le 1er adjoint de Bondy et qui recherche des villes adhérentes !
Pourquoi l’exemple de « re-municipalisation » de la restauration scolaire pour 8000 repas-jours organisée par la mairie du 12ème arrondissement de Paris, avec Mme BLUMENTHAL, membre du PS, serait une mauvaise solution pour Noisy-le-Grand, aujourd’hui ?
Nous avons l’outil sur le territoire, une cuisine centrale dont chacun s’accorde pour constater sa grande qualité ! Nos offices dans les écoles sont opérationnels ! La facturation ? Les services publics municipaux savent traiter de cette question depuis longtemps.
Le crédit-bail doit pouvoir se négocier pour une ville comme la nôtre.
Bref, sur un sujet d’importance et qui touche au bien-être des enfants de la ville, nous avons de l’expertise à rechercher auprès des communes qui nous entourent. Des partenariats nouveaux sont possibles et… plus fort, à un moment où la notion de service public est combattue âprement par la droite et son gouvernement, doit-on rappeler les sigles comme EDF, GDF, SNCM ou la SNCF avec le fret, nous avons la chance de défendre et reconstruire un service public communal.
Faut-il s’en priver ? Je ne le pense pas, mes amis non plus. Alors au nom des élus communistes, je demande que d’autres pistes soient explorées avant de prendre une décision sur la délibération qui est proposée au vote ce soir.
Je demande en conséquence le report de ce dossier.
A défaut, j’appellerai à voter contre la délégation de service public dans l’état.
Pour les Élus Communistes
Étienne Doussain