Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2022.
Rien à dire sur ces données purement techniques
(Si ce n’est relire en cliquant sur notre dernier article sur le sujet en date du 4 novembre)
Finances et commande publique
3. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2023.
Comment dire ?
Un débat budgétaire qui aura plutôt, une fois de plus, fait figure de jeux de rôles attendus, glissant sous le tapis, la triple punition que va revêtir le budget 2023, celle de l’inflation, celle de l’explosion des coûts des énergies et celle, obsessionnelle, de la coercition de la dépense public sous fond d’injonction européenne.
La règle absurde, la pandémie l’a démontré, des 3% de déficit budgétaire.
Effectivement, comme ce fût relevé en séance, 8 pages de présentation pour justifier, à la fois la punition, mais aussi, l’autosatisfaction habituelle du 1er adjoint au maire.
On avouera qu’il était légitime d’attendre plus d’une prévision budgétaire dans le contexte de la crise qui frappe tous les ménages noiséens.
Toutefois, on aura noté, avec une grande satisfaction, la tentative de l’opposition de gauche d’obtenir l’annulation de l’augmentation des tarifs des services municipaux.
En particulier celle de la restauration scolaire, décidée par la majorité municipale lors d’un précédent conseil en “loucédé”.
Le tout prétendument pour faire face à l’inflation alors que les marges budgétaires de la ville restent très confortables, comme dirait l’autre pour une ville de sa strate.
Que n’avions-nous pas entendu lorsque nous nous égosillions à réclamer une telle mesure dans une autre vie municipale aux marges encore plus importantes ?
Bon, si on ne peut pas faire table rase du passé, on a le droit d’être content en constatant que le bon sens aurait pu l’emporter … en 2022 !
Il va de soi que la fin de non-recevoir de la majorité municipale dit quelque chose du mépris implicite qu’elle réserve aux propositions des oppositions, a fortiori encore plus à l’égard des familles noiséennes.
Ce fut donc NON à l’idée même « d’amputer » de 200 à 300 000 euros l’épargne brute…
Mais, parlons peu mais parlons bien.
Le budget prévisionnel 2023 imaginé par la majorité municipale, c’est 125 à 126 millions d’euros de recettes et 115 à 116 millions de dépenses.
Soit le choix immédiat de garantir 10 millions d’épargne brute pour participer au financement des investissements et assumer l’impact des emprunts nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité comme la nôtre.
C’est dire, oh combien, une « ristourne » accordée aux familles aurait plombé l’épargne brute !
On en mesurera aisément le côté dérisoire, et pour autant, il faut le redire, le mépris que son refus sous-entend de fait …
D’autant plus lorsque l’on apprend que la recette estimée passera de 122,4 millions en 2022 (données corrigées) à 125, voir 126 millions en 2023 et que les dépenses évolueront de 108,5 millions en 2022 (données corrigées) à 115 ou 116 millions en 2023.
Alors, bien évidemment, on nous dira et on nous a dit sans en prononcer le mot que la triple punition est déjà en cours : celle de l’inflation courante non compensée, celle du surcoût préoccupant des énergies, malgré un p’tit coup de pouce de l’État à hauteur de 2 millions d’euros probablement sur les 7 millions d’augmentation attendue, et celle d’un budget contraint à moins 0,5% par an sur injonction des services de l’État…
Mais on n’insistera pas sur la fiscalité noiséenne et son augmentation de 3 à 4% des bases de calcul qui fera passer la collecte de 2022 à 2023 de 59,5 millions à 62 millions soit 7,5% de progression, etc…
Bref, punition et morosité sont à l’ordre du jour de l’année 2023.
Bien évidemment, cela ne suffira pas à la majorité municipale pour mettre en cause sa politique de casse du service public. Les externalisations continueront, y compris plus chères, 500 000 euros supplémentaires pour l’entretien courant délégué au privé des écoles, mais tout cela, la main sur le cœur du 1er adjoint, pour préserver les agents sur service public dont on apprend au détour d’une page que les départs en retraite ne seront pas remplacés ou encore que 120 agents, sans réponse de l’adjoint en séance, sont comptés dans l’effectif mais non présents…
Re bref, du côté de la gestion de la masse salariale, même avec l’ouverture d’une école, les agents communaux, sans parler de l’ambiance, semble-t-il, de plus en plus délétère, ont du souci à se faire. Nous aussi, d’ailleurs !
Alors, bien sur, l’autosatisfaction étant de mise, les projets municipaux en cours continueront, les forêts urbaines pousseront, grâce au bois Saint Martin, semble-t-il, les lampes LED seront déployées, etc… et le bétonnage de la ville ne cessera pas comme en témoigne les multiples permis de construire, ici ou là, avec un sentiment que la règle, la loi d’airain, du « marché » conduit inexorablement à une absurdité urbaine incontrôlée.
Mais puisque l’on vous dit que l’autosatisfaction prime … mais pas la précarité des ménages noiséens qui subiront de plein fouet la crise de l’énergie, sous fond de guerre en Europe, l’inflation galopante et le dogme de la réduction des dépenses publiques…, le tout sans coup de main municipal. Merci pour eux !
Foncier et développement urbain
4. Approbation du déclassement et de la cession du bien situé sur une partie de la parcelle cadastré section AN n°687, sis 27 avenue du Bois Saint Martin.
Le fait est que ce bâtiment a été laissé à l’abandon depuis la fin de l’attribution de logements
de fonction aux « institutrices » et « instituteurs ». Ce qui explique sa dégradation.
La question de la mise à disposition de logements d’urgence est particulièrement vive et
risque de s’accentuer étant donné la précarisation croissante de la population.
Rappelons que la Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de la France métropolitaine et le
deuxième de l’ensemble de la France.
C’est dire si les besoins sont importants en termes de solidarité et d’accompagnement.
La réhabilitation, de ces bâtiments publics auraient pu acter une politique municipale
volontariste en la matière.
On aurait pu par exemple imaginer une structure dédiée à l’accueil des femmes victimes de
violence conjugale ainsi qu’un accompagnement social, psychologique.
Voir le projet de Poitiers :https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/vienne-une-maison-
des-femmes-en-projet-au-chu-pour-les-victimes-de-violences
La ville fait le choix de la cession de cette parcelle à la société Kalkan avec une clause de
complément permettant à l’acheteur d’augmenter la surface construite. Ça peut toujours servir……
Encore une occasion manquée…
5. Approbation de la cession d’un bien communal sis 85 rue de la Plaine, cadastré section BC n°417.
Rien de particulier à dire
6. Approbation de l’acquisition d’un studio et de 5 logements de type T2 situés au sein de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est, cadastré section BO n° 4.
Une méthode qui semble efficace pour rendre le propriétaire de cette résidence hôtelière minoritaire, donc nous n’en contesterons pas le principe….
Mais après comment fera-t-on pour les familles de Noisy-Résidence ?
Nous avons bien entendu que les services de l’État étaient raccord avec la ville pour ne plus envoyer de bénéficiaires dans ces logements devenus insalubres, à l’exception de familles ukrainiennes relogées depuis, mais nous avons aussi entendu l’incertitude à venir du relogement des familles encore sur place.
Dixit Mme la maire, ce serait 200 sur Mailles Horizon Sud (le long de l’autoroute…) dans des constructions temporaires, 200 au cœur de l’Espace Louis Lumière et 200 ailleurs, sans que l’on sache …
Un peu cours et incomplet comme information !
Or s’il s’agit de simplement repousser la précarité un peu plus loin et de maintenir l’incertitude pour des solutions pérennes de relogement, pas certain que la méthode employée ne soit pas un coup d’épée dans l’eau qui ne règle rien …
À moins qu’il ne s’agisse, la poussière gênante de la précarité et de la pauvreté étant poussée sous le tapis, tout simplement d’une « modernisation » de la méthode pajonesque, à savoir « on casse Noisy-Résidence » pour changer le quartier et son attractivité …
Une vision, peut-être, par le petit bout de la lorgnette, finalement…
7. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située dans la ZAC des Bas-Heurts, reliant la rue des Bas-Heurts à la rue Daniel Perdrigé le long de la Promenade des Jardins.
Sans commentaires si ce n’est que peut être aurait-on pu faire participer les élèves des écoles avoisinantes sur le choix de ce nom.
Ce qui aurait été une bonne approche de la citoyenneté….
Transports et circulation
8. Approbation des avenants de prolongation aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement payant, jusqu’au 30 avril 2023, avec la société Indigo Infra Noisy-le-Grand et la société dédiée d’Exploitation du Parking Pavé Neuf (SEPPN).
Notre position vis-à-vis des Délégations de Services Publics n’a pas changé.
Nous sommes contre !
Et comme nous l’avions prédit dans notre compte rendu du 24 décembre (CM du 16 décembre 2021), ce sera renouvelé !
C’était facile à deviner nous direz-vous, vu les orientations municipales, mais il n’est pas inutile de rappeler que tout cela a un coût et ce sont les noiséens qui paient ! (cf notre compte rendu du 17 mars 2022)
Le seul profit qui doit être visé, c’est le service offert au public ! Pas celui d’entreprise tierces.
Logement et habitat
9. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 54 logements (40 PLUS et 14 PLS) dans la résidence NEWood située dans la ZAC de l’Ile de la Marne, et approbation de la convention y afférente.
Rien de particulier à dire
Bâtiments et espaces publics
10. Approbation de la convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux du bois Saint-Martin gérés par l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Île-de-France.
Pas de souci à ce sujet.
Tourisme et patrimoine
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association NOISY-LE-GRAND ET SON HISTOIRE dans le cadre de l’édition de leur ouvrage « Histoire des rues de Noisy-le-Grand ».
Pas de souci à ce sujet.
Petite enfance
12. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public n° CSP_2021_003 pour l’exploitation de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil « Les Lutins », d’une capacité de 30 places.
Ce qu’il fallait dire… et que nous disons depuis que Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! existe.
Voir l’article de Médiapart du 15 juillet 2021 : “Crèches privées : les dérives d’un business biberonné à l’argent public”
Vie associative et vie des quartiers
13. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de ville 2015-2020 relatif à sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, avec l’État et l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Rien de particulier à dire
14. Approbation de la convention de partenariat avec Emmaüs Habitat relative au versement d’une subvention dans le cadre du cofinancement du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos), au titre des années 2022-2025, à destination des enfants fréquentant la maison pour tous du Champy.
Avant d’énoncer les critiques, il est bon de souligner que c’est un plus par rapport à l’inexistant qui a prévalu pendant des années…
Et l’implication et l’initiative d’EMMAÜS HABITAT est à féliciter !
Cependant l’argumentaire « Démos est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ou dans des zones de revitalisation rurale (ZRR), ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes. » est louable de la part de l’organisme Démos, dont nous reconnaissons l’expertise de ses intervenants, mais inconcevable dans l’argumentaire (que nous avons surligné en gras) pour une ville de la taille de Noisy-le-Grand !
En effet, la municipalité actuelle (ainsi que la précédente) aurait largement pu décentraliser une part de l’enseignement musical dispensé au sein de l’École de Musique municipale dans la plupart des quartiers de la ville par une meilleure synergie de moyens (partage de locaux sur un temps hors scolaire, mise à disposition d’une salle de Maison pour tous ou autre….).
Ce qui permettrait ainsi l’accès au plus grand nombre à la culture musicale, quelle soit classique ou plus actuelle.
Culture
15. Passation de la convention d’adhésion au réseau de vidéotransmission avec la société PATHE LIVE pour la diffusion d’événements en différé exploités par PATHE LIVE au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2022/2023.
Nous ne pouvons que souscrire à cette action permettant à tout un chacun d’accéder, à prix modique, à des événements de grande ampleur et qui ne sont pas toujours accessibles pour des raisons de prix, de localisation des événements ou d’agenda de tout un chacun.
Nous pouvons juste regretter que les choix des programmes choisis par la municipalité ne soient pas plus éclectiques.
Sans tomber dans une démagogie de mauvais aloi, le catalogue de PATHE LIVE offre d’autres programmes dans son catalogue.
Pour ce qui est de l’offre théâtrale, la gestion des deniers publics semble raisonnable vu les arguments avancés de baisse de fréquentation vis-à-vis des rediffusions proposées par PATHE LIVE.
Nous apprécions, par contre, que l’offre continue d’être proposée pour le public scolaire.
Être dans une opposition constructive suppose de dire ce qui va dans le bon sens et proposer des améliorations éventuelles pour l’avenir et NSAGV s’est toujours inscrit dans cette démarche.
Ressources humaines
16. Modalités de mise en œuvre de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) au profit des agents de la filière police municipale.
Ah, la police municipale qu’il faut chérir, coûte que coûte !
Même en faisant voter une délibération qui n’a pas été soumise au comité technique paritaire, donc aux représentants du personnel, … au risque de la voir annuler …
En fait, on sent bien l’obsession “pécressienne” sur la sécurité qui règne sur notre bonne ville.
Que n’avions-nous dit, il y a longtemps maintenant, qu’il ne fallait pas mettre le doigt dans l’engrenage de la création d’une police municipale, réponse approximative et onéreuse en lieu et place d’une juste revendication, la sécurité des citoyen.ne.s, comme prérogative essentielle de l’État qui en est le premier responsable.
Ce véritable transfert de compétence qui n’a jamais dit son nom, autorise dorénavant toutes les dérives, les excès de zèle envers ces agents qui ne déméritent pas mais qui ne sont pas à leur bonne place.
De Darmanin, aujourd’hui, en passant par Pécresse, même retoquée par le Conseil d’État, cette forme de privatisation de la police de proximité ne sera jamais une solution satisfaisante.
C’est pourquoi nous réclamons l’intégration de ces effectifs dans la police nationale avec un périmètre local bien défini, quitte à cadrer, bien évidemment une quote-part financière de la part des communes pour ne pas risquer un détournement de la mission confiée, à savoir la proximité…
17. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Est-ce là qu’il faut reparler des « 120 postes » en déshérence, tels qu’évoqués par le 1er adjoint sans que l’on n’en sache plus malgré l’insistance d’un élu de l’opposition de gauche ? Peut-être…
En tout cas, nous n’en saurons rien, l’opacité de la gestion des ressources humaines de la ville semblant être sa marque principale …
Et on supprime, et on crée, et on modifie, et on supprime à nouveau, etc…
Mais par contre, arrive-t-on à rendre plus attractif les métiers essentiels dont la ville a besoin ?
Pas certain, selon nos informations, que cela soit le cas !
Décisions du Maire
18. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rien de particulier à dire
Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 15 décembre à 19H30
Remerciements chaleureux aux “petites mains” qui ont contribué à cette édition !