Mieux vaut tard que jamais… dit on communément.
Il est vrai que la période récente a été chargée et que celle à venir va l’être tout autant….
Voici enfin le compte rendu du dernier Conseil Municipal, avec les contributions (déjà anciennes et en temps imparti pour les contributrices et contributeurs ). À plusieurs mains, donc, des un.e.s et des autres. Qu’elles et qu’ils en soient remercié(e)s !
Toutes nos excuses pour ce retard de publication.
Bref ! Entrons dans le sujet :
Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 mars 2022.
2. Vœu du Conseil municipal concernant la poursuite du chantier EOLE relatif au prolongement de la ligne du RER E à l’Ouest de Paris.
Après les annonces rendues publiques fin 2021 par SNCF Réseau (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) de nouveaux surcoûts de l’ordre de 1,7 milliard d’euros en investissement, hors coût du matériel roulant du projet EOLE, et devant l’absence d’explications des parties prenantes, les groupes d’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France ont provoqué la création d’une Mission d’Information d’Évaluation (MIE). Son objectif, connaître les réels montants, les causes, les responsabilités et les impacts sur l’avancée du chantier afin de les éclairer sur les raisons et les conséquences des surcoûts sur le calendrier de réalisation et les autres projets d’investissement de transport inscrits dans le volet du Contrat de Plan État-Région (CPER).
Attendu par les Francilien.ne.s, notamment les usagers de notre territoire, le prolongement du RER E constitue l’un des investissements structurants de la Région Île-de-France en matière de mobilité. Il constitue aussi un instrument majeur de la cohésion territoriale nécessaire de notre Région.
Porté par différents financements, dont celui du Conseil régional d’Île-de-France, ce projet pourrait atteindre un coût total de 5,4 milliards d’euros soit + 50% par rapport au protocole présenté par Valérie Pécresse en 2016.
Déjà, il y a plusieurs mois, un dépassement de 640M€ avait été constaté par SNCF Réseau et avait nourri les demandes d’informations des élu.e.s régionaux tout à la fois sur ses origines mais aussi ses conséquences sur l’enveloppe financière du CPER dédiée à l’ensemble des projets d’investissement de transport.
Les groupes d’opposition ont ainsi réaffirmé leur attachement à la réalisation effective des projets de mobilité voulus par les Francilien.ne.s et au rôle volontariste et moteur que devrait normalement avoir la collectivité régionale dans le suivi et la bonne gestion des chantiers dont elle assure une partie du financement. Les transports doivent en effet redevenir une priorité et une préoccupation de la Région Île-de-France, car ils sont structurants pour nos territoires et indispensables à la lutte contre les inégalités.
Par ailleurs, et même si ce n’est pas le sujet de ce point à l’ordre à jour, nous ne pouvons passer sous silence les attaques tous azimuts contre le secteur du transport de personnes en Île-de-France : l’ouverture à la concurrence voulue par le gouvernement avec sa Loi d’Orientation des Mobilités et par Valérie Pécresse à la tête d’Île-de-France- Mobilités.
Car ce plan s’inscrit parfaitement dans un projet plus global impulsé par les gouvernement libéraux de ces 30 dernières années et accéléré par Emmanuel Macron.
Cette concurrence ne rendra pas les transports « moins chers » comme le prétend Valérie Pécresse, puisqu’aux coûts de fonctionnement, il faudra maintenant ajouter les marges des actionnaires. Il n’y a qu’à voir d’autres secteurs ouverts à la concurrence pour constater que les tarifs n’ont fait qu’exploser (autoroutes, gaz, électricité, etc…). Pire encore, ÎdFM va devoir racheter les infrastructures, ateliers et matériels roulants qui appartiennent à la RATP et à la SNCF. Ce rachat va coûter, selon toute vraisemblance, plusieurs milliards d’euros qui devront sortir de la poche de la Région, et donc du contribuable. Voilà une drôle de conception de « faire des économies grâce à la mise en concurrence ».
L’importance du vœu présenté lors de ce Conseil par la majorité municipale n’échappe à personne : c’est de mettre en évidence l’action de la Présidente de la Région, par ailleurs candidate à l’élection présidentielle, et dont la Maire, Madame Marsigny, est une inconditionnelle supportrice.
Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment le transport public, comme du reste l’ensemble des services publics, doit s’émanciper de la soumission au marché.
Le modèle libéral, avec la multiplication des sociétés exploitantes qu’il entraîne, est une source de dysfonctionnements et de gaspillages : moins d’effet réseau et de coordination des dessertes, moins de réactivité en cas de défaillance d’un mode de transport, moins de mutualisation des ressources.
Si nous voulons l’efficacité économique et sociale, il faut faire tout le contraire : aller vers un monopole public géré démocratiquement par les représentants de la population, les usagers et les salariés.
3. Modification des délibérations relatives à la fixation des indemnités de fonction et leurs majorations pour les membres du Conseil municipal exerçant des fonctions exécutives. 1 : modification de la délibération n°20/30-1 relative à la fixation des indemnités de fonction 2 : modification de la délibération n°20/30-2 relative à la fixation des majorations afférentes aux indemnités de fonction
4. Approbation des tarifs de mise à disposition de diverses salles municipales. 
On ne peut que constater une hypocrisie dans l’énoncé même de l’intitulé : « Dans le cadre de la mise à disposition des salles municipales à destination des partis politiques, il convient de clarifier les conditions d’utilisations des locaux municipaux. Dès lors, il convient d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit des salles aux partis politiques, à raison de trois occupations par an. »…
La clarification n’en est pas une car c’est juste un changement de règle !
Jusqu’à présent, la salle municipale concernée était libre ou pas.
Était accordée, ou pas, mais il n’y avait pas de quota d’attribution !
Ni de discrimination entre les associations politiques et les autres…..
De plus l’argumentaire «Cette gratuité …..porte sur la redevance d’occupation du local (comprenant l’ouverture, la fermeture), et la mise à disposition du matériel (tables et chaises, et si besoin, la mise en service d’une sonorisation). » est un abus de langage, car le matériel est déjà sur place et que ce sont les demandeurs qui mettent la salle en place.
Pour la sonorisation, vu la capacité des salles concédées, il n’en est pas un besoin essentiel.
De plus, selon l’intitulé, cela sous-tend de monopoliser un employé municipal présent sur site pour gérer l’ouverture et la fermeture de la salle et donc des coûts supplémentaires…
Tout fonctionnait parfaitement auparavant, en lien avec le service associations municipal… Cherchez l’erreur de gestion budgétaire !
Les associations politiques, puisque ce sont elles qui sont visées, sous couvert d’un “même barème pour tous” se trouvent, de fait, mises en plus sur un pied d’inégalité inacceptable !
Ce serait donc en fonction de ses capacités financières que chacun pourrait accéder à un lieu pour exprimer et partager ses convictions !
La démocratie est déjà malade de la non-implication de ses citoyens et ce n’est pas la peine d’alimenter cette “bombe à retardement ” sociale ….
Tout ceci, hors période électorale. Après différentes interventions le sujet, visiblement mal préparé, est reporté au Conseil municipal de mai…Y aura-t-il une remise à plat du projet, une information claire, précise et égale pour tous ? Espérons le !
Foncier et développement urbain
5. Approbation de la cession d’une emprise de 100 m² sise 27 rue Léo Lagrange.
6. Approbation de la cession des lots de volume de tréfonds d’une emprise de voirie située rue du Ballon non cadastrée à l’euro symbolique, dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express, au profit de la Société du Grand Paris (SGP).
7. Déclassement d’une voirie communale dans le cadre du projet de l’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA.
8. Approbation du protocole bipartite avec l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) portant sur le financement des études préalables à la réalisation de la ZAC Maille Horizon Sud.
Transports et circulation
9. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de quatre parkings en ouvrage et du stationnement payant sur voirie.
C’est pour la bonne cause !
Les noiséens seront ravis d’apporter encore et toujours de l’eau au moulin financier d’Indigo,
« Créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement » ! Puisqu’Indigo vous le dit…
10. Approbation d’une convention avec la société SANEF portant définition des modalités techniques, administratives et financières de la gestion de l’ouvrage de rétablissement des voiries communales du boulevard des Astronautes.
Logement et habitat
11. Approbation du contrat de la relance du logement 2021-2022 entre l’État, l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est et les Communes volontaires.
12. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de la résidence intergénérationnelle de 71 logements située dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation de la convention y afférente.
Petite enfance
13. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8 allée Anita Conti à Noisy-le-Grand.
« Les p’tits Corsaires », on n’a rien contre. En revanche, la majorité municipale a comme à son habitude fait le choix d’une Délégation de Service Public à une entreprise privée à but lucratif.
Nous nous rappelons les propos de l’élue en charge de la Petite Enfance lors du précédent mandat devenue désormais opposante. Elle justifiait notamment le recours aux DSP par le fait que des associations pouvaient mettre aussi leur expertise à disposition de la ville.
« Mais là où le bât blesse, c’est que ces DSP se soldent, de plus en plus massivement, par le recours, au final, à des entreprises de crèches privées à but lucratif. Des réseaux censés être en capacité de réagir vite par rapport à des besoins complexes. Au grand dam du secteur associatif, jadis acteur premier de ces délégations, et qui se voit de plus en plus comme l’outsider d’une compétition à armes inégales. « Les structures associatives ont des contraintes spécifiques en matière de protection des salariés, ce qui n’est pas le cas des réseaux privés lucratifs, dénonce Julie Marty Pichon, Co-Présidente de la FNEJE (Fédération nationale des Educateurs de Jeunes enfants). Par ailleurs, ces structures ont des avantages fiscaux que l’associatif n’a pas. Et surtout, elles disposent de l’architecture logistique et technique pour pouvoir répondre de manière efficace aux appels d’offre, tout en ayant les reins financiers assez solides pour proposer des tarifs défiants toute concurrence. »
A lire ici : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/vie-professionnelle/organisation-et-pratiques-professionnelles/eaje-les-bonnes-pratiques-daujourdhui-et-de-demain/la-delegation-de-service-public-une-pratique-de-gestion-double-tranchant
Décidément, on n’aime pas les DSP.
14. Approbation de la convention de sous-traitance pour l’attribution des places en équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) avec la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) dans le cadre du projet de recherche Investissement Social dans l’Accueil du Jeune Enfant (ISAJE).
Cette convention avec la CAF s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche qui «a pour but de mesurer les effets causaux de l’obtention d’une place en structure d’accueil du jeune enfant sur :
· Le développement des enfants dans les compétences du langage, cognitives, motrices et socio- émotionnelles ;
· Les conditions de ressources des familles et l’activité́ professionnelle des parents ;
· Le bien-être subjectif des parents ;
· L’organisation du couple (risque de séparation, répartition des tâches). »
Gageons qu’à l’issue de cette recherche, le bénéfice d’un accueil en crèche pour les jeunes enfants et leurs familles sera conforté.
Restera donc à étendre le réseau municipal de crèches…sans Délégation de Service Public bien sûr !
Éducation et enfance
15. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2022.
Seules quatre écoles sont subventionnées cette année au titre des PEAC dont aucune des quartiers prioritaires de la ville. La ville n’est en rien responsable de cette situation. L’attribution de ces subventions est conditionnée à l’approbation des projets par les instances départementales de l’Éducation nationale qui n’ont validé que quatre des projets déposés.
D’année en année, les crédits affectés au PEAC par l’Éducation nationale semblent fondre et les critères d’attribution de plus en plus opaques. À cela s’ajoute une complexification des démarches en ligne et un calendrier intenable.
Jean-Michel Blanquer annonçait pourtant: « En 2020, nous redoublons d’efforts pour permettre à tous les jeunes de 3 à 18 ans de participer à la vie artistique et culturelle. C’est pourquoi, nous portons, ensemble, l’acte II du plan À l’École des arts et de la culture. »
Comme à son habitude le ministre communique… et les faits contredisent son discours.
Vie associative et vie des quartiers
16. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2022.
17. Approbation de la demande de renouvellement des agréments pour la Maison pour tous – Centre Social des Richardets, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Sport
18. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2022.
19. Approbation des conditions de parrainage des entreprises intéressées dans le cadre de l’évènement Noisy Plage.
Alors que les vacances sont essentielles au bien-être de chacun, qu’elles devraient être reconnues comme un droit fondamental, 40% des français, 1 enfant sur 3, selon l’Observatoire des inégalités et le Secours Populaire, ne partent jamais en vacances.
Ces chiffres dénoncent l’étendue de la fracture sociale qui ne fait que s’aggraver. Alors que la France est un paradis pour les très riches, chaque année, les inégalités s’accentuent, la pauvreté frappe toujours plus de foyers modestes et Noisy-le-Grand n’est pas épargné par le chômage et la précarité.
C’est dire si Noisy-Plage sera encore cette année un évènement festif, sportif et convivial très attendu des familles qui leur permettra de s’évader de leurs problèmes quotidiens et de passer ensemble des moments inoubliables. Ce sera aussi un moment privilégié pour les associations, leurs militant.e.s, les agents communaux, notamment du service des sports et de l’évènementiel, d’être comme à leur habitude au service de la population. Un grand merci à toutes et tous.
Ressources humaines
20. Adoption du Plan d’actions pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2022-2024.
S’attacher à mettre en œuvre une politique d’égalité entre les femmes et les hommes c’est aussi agir sur les mots.
À ce titre, la féminisation des noms de métiers et de fonction est un enjeu pour parvenir à l’égalité réelle.
Étonnamment, dans le texte de présentation du plan d’actions de la ville en la matière, Mme Marsigny qui tient à se faire appeler Madame LE Maire au prétexte qu’il n’y aurait pas de féminin à ce mot, ne doit pas connaître le féminin de « président », puisqu’elle se présente comme « Premier vice-président de Grand Paris Grand Est ».
Par ailleurs, les femmes victimes de discriminations, de violence ou de harcèlement apprécieront les propos sur les femmes puissantes :
” Depuis mon élection, à l’occasion de divers événements, je promeus les femmes qui bousculent le Monde et les femmes puissantes. Car plutôt que de souligner sans cesse les discriminations, les harcèlements et les violences dont les femmes peuvent être victimes, je préfère ériger des modèles pour les encourager à se battre contre les stéréotypes et les inégalités”.
Les femmes puissantes au quotidien sont celles qui font vivre la solidarité, qui se battent pour les droits de toutes… et tous. Elles n’ont pas besoin de modèles.
21. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique, au titre de l’exercice 2022.
Les montants attribués de ces subventions dépendent des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Rien à y redire.
22. Débat sur la politique de la commune relatif aux garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Bonne démarche que de permettre aux agents d’avoir une couverture par le biais de la Mutuelle MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Cependant, la labellisation permettrait à la quasi-totalité des agents de bénéficier de cette participation en conservant leur Mutuelle. Donc … pourrait mieux faire !
23. Approbation des dérogations applicables aux cycles de travail des agents de la Commune dans le cadre de la mise en œuvre des 1607 heures annuelles.
Noisy Solidaire À Gauche Vraiment n’a eu de cesse de dénoncer la loi de transformation de la Fonction Publique votée le 6 août 2019, véritable arsenal contre le statut, les droits et garanties des fonctionnaires.
Cette attaque vise à rendre le plus lisse possible la privatisation massive des services publics. C’est pourquoi, nous sommes solidaires des agents territoriaux qui ont engagé depuis plusieurs mois, avec leurs organisations syndicales, de multiples actions pour la défense de leurs conditions de travail, de leurs conditions de vie, de l’emploi public et de l’intérêt général.
Leur mobilisation a contraint Mme Marsigny à engager une concertation qui a abouti à une consultation en novembre 2021 des agents concernés sur les nouveaux cycles de travail et à une délibération votée par l’ensemble des élus (majorité et opposition) en décembre 2021.
Il s’agissait donc, lors de cette séance du 17 mars 2022, de permettre des ajustements sur certains cycles de travail retenus, ce qui, sur le fond, ne change en rien le caractère néfaste de cette loi.
Nous notons avec satisfaction les prises de position des conseillers municipaux d’opposition pour appuyer la mobilisation des agents, relever le manque de considération et d’écoute dont ils sont l’objet et les répercussions de fait sur la population noiséenne. Nous pensons que la mobilisation sans faille du personnel et de leurs syndicats (principalement la CGT maintes fois pointée avec mépris durant la séance par Mme la Maire et son Premier Adjoint) y est sûrement pour quelque chose.
Peut-être aussi des échéances et ambitions électorales … ?
Nous ne nous tairons pas aussi sur les promesses du Président de la République, candidat à sa réélection, M. Macron sur le relèvement du point d’indice des fonctionnaires alors que, depuis son arrivée au pouvoir, il a multiplié les attaques envers ceux-ci avec le gel du point, le rétablissement du jour de carence, la remise en cause de missions publiques, la suppression massives d’emplois et enfin cette loi injuste et inefficace.
Parce que les collectivités territoriales contribuent de manière décisive à la richesse nationale, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment sera toujours aux côtés des agents pour la défense, la reconquête et le développement d’une Fonction Publique digne du 21ème siècle.
24. Approbation des modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation.
La loi de transformation de la Fonction Publique ne remet pas en cause le travail à temps partiel sur autorisation, l’allongement du temps de travail des agents concernés s’effectuera au prorata de la quotité du temps partiel.
25. Approbation de la majoration des heures supplémentaires dans le cadre d’un repos compensateur.
Les agents qui effectueront des heures supplémentaires la nuit, les dimanches et jours fériés pourront les récupérer avec une majoration en compensation, ce qui nous semble le bon sens même.
26. Approbation du fonctionnement du Compte Épargne Temps (CET) et mise en place de sa monétisation.
Le Compte Épargne Temps permettait jusqu’à présent aux agents d’épargner des congés non pris. Le nouveau décret leur permet, sous certaines conditions, de se les faire indemniser ou d’en demander la conversion en points de retraite additionnelle (RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). C’est positif.
27. Approbation de la création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les élections.
C’est la délibération qui fixe la rémunération des agents mobilisés sur les bureaux de vote lors des prochaines élections. Rien de plus normal !
28. Modification du régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.
Les nouvelles garanties minimales concernant le temps de travail ne permettaient pas aux agents encadrant les séjours organisés par la commune/CCAS d’effectuer leur mission dans un cadre légal. En plus de fixer leur rémunération, les indemnités pour travaux supplémentaires, la récupération des heures, cette délibération leur permet de dépasser le plafond maximum de 25 heures supplémentaires par agent et par mois. Dont acte.
29. Fixation de la liste des fonctions itinérantes donnant lieu à indemnité forfaitaire de déplacement.
Noisy Solidaire À Gauche Vraiment estime que tout agent utilisant son véhicule personnel dans le cadre de son travail devrait être indemnisé. Cela se justifie d’autant plus dans cette période où faire le plein d’essence coûte un bras … voire deux !
30. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en faveur des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Les auxiliaires de puériculture sont passées de catégorie C à B, d’où cette délibération. Dont acte.
31. Modification des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints techniques et dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cette délibération augmente les ratios des avancements de grade de certains cadres d’emploi et va permettre une légère augmentation du nombre d’agents promus au grade supérieur.
Cependant, pourquoi ne pas avoir permis à l’ensemble des agents de catégorie C de bénéficier de cette avancée ? Notre appréciation : peut vraiment beaucoup mieux faire !
32. Approbation et modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
17 créations de postes et 181 postes budgétaires supprimés ! Nous savons bien que la baisse du coût de la masse salariale est dans le collimateur de la majorité municipale, alors que le service public, notre bien commun, est déjà fragilisé par des années de politique austéritaire.
Quelle incidence ces suppressions sur le service rendu aux noiséen.ne.s et sur les conditions de travail du personnel ?
Nous n’en saurons rien à cette heure tardive de la nuit où les votes se succèdent sans discussion !
À souligner, parmi les postes rayés des effectifs, la suppression inadmissible du poste de l’assistance sociale des agents … !
Procès-verbal et décisions du Maire
33. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 décembre 2021.
34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Merci pour votre patience et…. À très bientôt, on vous le promet !