Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019
Organisation communale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019 : M. Alain Le Pennec
Vote NSAGV : Pour
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019.
Vote NSAGV : Abstention
La date de ce Conseil municipal avait été modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue ; notre élue, Françoise Guiche, indisponible à cette nouvelle date, n’avait pu y siéger. Elle s’est donc abstenue sur l’approbation du procès-verbal.
3- Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions.
Vote NSAGV : Abstention
M. Monnier ayant démissionné lors de la séance du 16 mai de ses fonctions d’adjoint au Maire, Délégué au Développement économique et aux Relations avec les entreprises, Mme Marsigny dit avoir beaucoup réfléchi … Devait-elle nommer un nouvel adjoint ou pas ? À moins d’un an de la prochaine élection municipale, elle a opté pour diminuer le nombre d’adjoints à 17 (au lieu de 18) et ajuster à la baisse, sur la base des 17 indemnités, le montant de l’enveloppe théorique.
Le développement économique étant transféré à l’EPT, M. Allemon, Délégué au Contrat de développement territorial, assurera le lien avec l’EPT et Mme Giuliani continuera d’assumer la délégation au commerce et de l’artisanat.
Les soubresauts de la majorité municipale se règlent entre fidèles ou prétendus et deviennent un non événement finalement… En effet, pourquoi attendre si longtemps pour dire publiquement les désaccords et en débattre tranquillement ? La séance plénière du Conseil Municipal est faite justement pour cela. Dommage que le fonctionnement vertical de nos institutions ne fasse qu’encourager cette dérive du « si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi… » ! La démocratie mérite mieux …
4- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.
Vote NSAGV : Abstention
Les démissions de M. Monnier et M. Hardel, ex adjoint au maire et ex conseiller municipal délégué, induisent leur remplacement dans les différentes instances où ils siégeaient pour représenter la ville : SIGEIF, GIP Maximilien, Mission locale pour l’emploi Sud 93, Conseil d’administration de la Socaren, Conseil d’école de la Varenne, du collège du Clos Saint-Vincent, du collège François Mitterrand, Conseil de section internationale du lycée international et de la commission consultative des services publics locaux.
Mme le Maire cite les noms des candidat-e-s de la majorité qu’elle propose pour siéger dans les organismes extérieurs et instances municipales précitées. Pas d’autres candidats mis à part la Socaren pour laquelle Michel Miersman propose M. Epinard, titulaire et M. Fouchy, suppléant, pour le Groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais ».
Mme le Maire soumet au vote de l’ensemble des élus, les candidatures de Mmes Lachkar et Huret pour la majorité municipale (liste A) et celles de la liste B, MM. Epinard et Fouchy.
Sans surprise, la liste A recueille la majorité des voix.
5- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018
Questions de de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Deux remarques : Nous constatons d’une part le manque de pluralisme parmi les élus au sein de la commission, c’est au minima. D’autre part les comptes-rendus des réunions donnent peu d’informations, donc pas de transparence réelle des débats. Vous connaissez l’attachement de Noisy Solidaire aux services publics aussi, à l’avenir, nous vous demandons d’ouvrir plus largement la commission à l’opposition.
Mme le Maire rappelle que la composition actuelle est issue d’un vote des élus au début de sa mandature en 2015. Elle fait observer que M. Constant, membre de cette commission, est absent à chacune de ses réunions, que des associations y siègent, mais, ajoute-t-elle, c’est bien volontiers « qu’elle ne demandera pas mieux que de l’ouvrir largement à l’opposition » … si elle est réélue en 2020 … !
Pourtant, il est un vieil adage qui dit « ne remets jamais au lendemain, ce que tu peux faire le jour même »…
6- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Vote NSAGV : Abstention
7- Fixation des tarifs de la taxe de séjour.
Vote NSAGV : Abstention
Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
La ville a-t-elle mis en place un système pour faire payer Airbnb ou toute autre plate-forme de réservation et de logements de particuliers ?
Ce n’est pas facile de les recenser, répond Mme Marsigny, un travail est engagé pour les inventorier sur Internet.
MM. Constant et Miersman déplorent que l’hôtel Noisy Résidence soit dispensé de taxe de séjour et que c’est un manque à gagner pour la ville. Ce dernier précise qu’en fait, c’est le type de clientèle qui est exonéré et que l’État à qui il envoyait, en vain, les factures pour compenser cette perte (lorsqu’il gérait la ville) est responsable du détournement de cette résidence de tourisme.
Mme Marsigny rappelle que les gens qui y sont hébergés sont en réalité dans un hôtel social. Elle réplique ne pas être dans la même logique d’expulsion que la majorité précédente. Cet hôtel est tenu par un marchand de sommeil, qu’elle dit avoir « dans le collimateur ». Les familles qui y séjournent, dont 2/3 d’enfants, sont en difficulté, c’est pourquoi elle a fait en sorte que ces enfants, qui ne sont pas responsables de la carence de leurs parents, puissent déjeuner à la cantine. Au passage, elle fait référence à un article récent du blog de Noisy Solidaire « on a le droit de voir rouge » où il est question de solidarité.
Elle ne voit pas comment ces gens qui sont hébergés pourraient régler la taxe de séjour. Or, l’État ne veut rien payer et n’assure pas d’accompagnement social. Elle essaie donc de trouver des solutions. Elle achète peu à peu les logements mis en vente dans l’hôtel et assure que les occupants seront relogés (logement social, hôtel social, pension de famille, …). C’est bien, dans ce cas précis, un problème de solidarité, précise-t-elle, et la ville avance sur ce dossier.
Brigitte Marsigny fait référence, par ailleurs, aux 19 appartements de l’hôtel social rue Gambetta (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont elle vient d’inaugurer la rénovation. Cette opération a pu se faire avec le soutien de la Région, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement en Île de France (DRIHL) et de la ville. Cette bâtisse appartenait aux Sœurs de Saint-Paul, elle est devenue la propriété d’une association qui gère ces appartements. Les occupants sont satisfaits, elle se dit ravie d’avoir fait avancer le projet.
Sur cette dernière remarque, nous sommes globalement d’accord ! A propos de Noisy Résidence, notre position est claire : pas d’expulsion sans relogement digne et décent. Et pas de baratin électoraliste douteux sur la ghettoïsation du futur projet sur l’espace Louis Lumière… Chacun reconnaîtra le sien !
Foncier et développement urbain
8- Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître.
Vote NSAGV : Pour
9- Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand.
Vote NSAGV : Pour
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame le Maire, vous nous demandez d’approuver ce soir le rachat par la commune des terrains bordant le Théâtre pour y mettre un peu de nature. Nous aurions aimé voter des deux mains si ce n’était pas l’arbre qui cache le béton, le béton massif qui va pousser à la place de l’école du Clos des Aulnes puis demain de l’autre côté des Espaces d’Abraxas pour densifier une zone qui est déjà largement saturée.
Vraiment nous aurions pu saluer cette initiative de plan de sauvegarde d’Abraxas car elle va permettre d’améliorer la vie des habitants qui vont ainsi pouvoir mener des travaux mais malheureusement ce ne sont pas tous les habitants d’Abraxas qui vont en bénéficier.
Réfection des sols et de l’éclairage de la place des Fédérés mais rien pour les habitants côté Palacio qui vous interpellent pourtant pour municipaliser leurs coursives du rez-de-chaussée et céder des places de parking et ainsi, eux aussi, pouvoir mener des travaux d’amélioration de l’habitat puisque les subventions ne semblent pas ruisseler aussi vite que les immeubles environnants se bâtissent.
Nous avons nettement l’impression que la Ville aurait pu faire mieux en la matière.
Nous regrettons que la sauvegarde de l’existant n’ait pas été votre priorité pour rétablir les méfaits de la politique du pourrissement menée par vos prédécesseurs.
Nous déplorons que vous ayez privilégié les bétonneurs là où une vraie concertation aurait pu trouver une voie intermédiaire entre la nécessité de construire du logement, d’implanter du service public et du commerce de proximité tout en prenant en compte l’existant de ce quartier Mont d’Est–Maille Horizon, à l’instar de ce qui se fait, par exemple, aux Bas Heurts. La population va demain être multipliée par 4 ou 5 sans que les infrastructures ne suivent, en témoigne la construction de l’annexe de l’école Samuel Wallis et ce ne sont pas les 60 berceaux de la future crèche, certainement en DSP, qui sont propres à nous rassurer sur votre maîtrise de la situation.
Compte tenu des choix que vous avez fait et qui sont désormais validés, nous ne pouvons que voter POUR afin de ne pas aggraver la situation des habitants mais notez que c’est un vote contraint et nous vous demandons de prendre en compte rapidement les mesures évoquées pour éviter le décrochement du Palacio et de ses habitants de ce projet pour lequel vous pouvez encore prendre les bonnes décisions tant que la phase 2 n’est pas actée.
Écoutant ensuite les critiques des autres élus de l’opposition, Mme Marsigny rappelle qu’elle a toujours affirmé que les constructions autour du Théâtre et Abraxas sont un tout et que jamais elle n’envisagerait de nouvelles constructions sans permettre avant aux habitants de faire la restauration, la rénovation et la réhabilitation dont ils ont besoin. La ville a travaillé sur le volet nettoyage, stockage des ordures, aménagé un espace pour les enfants. Elle prendra en charge le sol, la réfection des parties qui appartiennent aux espaces d’Abraxas et aux propriétaires. Elle estime que c’est un premier pas pour permettre aux propriétaires du Théâtre de financer les travaux de ravalement.
S’adressant aux représentants de la majorité précédente, elle rappelle que non seulement pendant des années ils ont abandonné cet ensemble qu’ils trouvent aujourd’hui « formidable » mais qu’ils projetaient de le démolir pour construire un palais des congrès.
Elle souligne qu’un promoteur travaille sous le contrôle de Ricardo Bofill et que les équipes de l’architecte sont bénévoles. Il est hors de question de prévoir de faire des constructions pour gagner ou pas de l’argent. Elle rappelle qu’une crèche et un gymnase de 700 places sont prévus.
Les habitants du Palacio ont été parqués durant des années, la nouvelle majorité l’a ouvert, dit-elle, organisé des spectacles et pris des mesures de sécurité. Elle travaille sur le LCR et estime qu’un certain nombre de choses sont faites sur cet ensemble.
« Si certains dans cette salle ont des objectifs électoraux, je m’en fous» lance-t-elle, « je n’ai rien à me reprocher. Les gens du Palacio ont le droit d’être entendus, comme ceux du Pavé Neuf ou du Champy ».
La majorité précédente a laissé pourrir la situation, les propriétaires du Palacio et du Théâtre ont de la chance, leur appartement aura pris de la valeur. Maintenant, stop, j’en ai assez conclut-elle !
10- Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.
Vote NSAGV : Abstention
Devançant les questions qui pourraient lui être posées, Mme Marsigny informe qu’elle envisage de créer une école et un centre de loisirs rue du Clos. Elle achète ce pavillon au prix estimé par les Domaines, cela valorise les pavillons voisins et empêchera les convoitises des promoteurs puisque le pavillon est bordé de chaque côté par un pavillon. Si les voisins immédiats veulent vendre à leur tour, la ville se portera acquéreur au prix des domaines.
Notre commentaire : Mme Marsigny ne nous a pas convaincu. La réalisation d’un groupe scolaire nécessite au préalable un périmètre d’étude. Nous n’avons pas connaissance d’études techniques et juridiques en cours. C’est pourquoi nous nous abstenons.
11- Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin.
Vote NSAGV : Abstention
Lors de la lecture de la présentation de ce point, Mme Marsigny souligne que depuis qu’elle est élue à la Région et notamment à la commission environnement, elle a argumenté auprès de Mme Pécresse sur le bien-fondé de l’achat du bois par la Région et la ville car cela permettra de l’ouvrir au public.
Deux propriétaires sur trois de la famille Petiet sont pour l’instant d’accord pour vendre le bois à la Région (par l’intermédiaire de l’Agence des Espaces Verts), la ville est censée acheter le bâti et a une possibilité d’extension de 20% du bâtiment. Le prix a été fixé par les Domaines.
Aujourd’hui, l’accès au bâti se fait par la ville du Plessis-Trévise. Le bois fait près de 300 ha dont 100 sont protégés sur une zone inconstructible. Cette zone permettra de préserver la faune.
On notera que finalement la stratégie de la majorité est quasiment identique à celle de la précédente, saucissonner cet espace remarquable. Notre position n’a pas changé. Que l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France acquiert la totalité du bois, organise une ouverture raisonnable au public et que l’on en finisse avec ces atermoiements.
12- Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand.
Vote NSAGV : Abstention
13- Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation – Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement.
Vote NSAGV : Pour
Transports et circulation
14- Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy-Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 sud du Grand Paris Express.
Vote NSAGV : Pour
Le vœu est adopté à l’unanimité avec un ajout concernant Île de France Mobilité proposé par notre élue sur la 1ère ligne du premier paragraphe car il est concerné par l’offre des dessertes.
Ci-après le texte complet :
– Exiger de la Société du Grand Paris et d’Île de France Mobilité de proposer une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera ;
– enjoindre les services de l’État, d’Île-de-France-Mobilité et de la Régie Autonome des Transports Parisiens à mener à son terme et dans les meilleurs délais la seconde phase du projet de prolongement de la ligne 11 et à organiser au plus tôt l’enquête publique concernant la seconde phase de prolongement de la ligne 11 tout en garantissant son financement ; – autoriser le Maire à appuyer toutes les démarches visant à la défense de ces principes.
Françoise Guiche demande à Mme le Maire la date de lancement dans la ville de la pétition que Noisy Solidaire a proposé pour les lignes 11 et 16. Bientôt, répond Mme Marsigny… bientôt… (en fait, la pétition concernera les trois lignes : 11, 15 et 16) et cela fait quasiment trois mois qu’elle est attendue…
Commentaire : si l’on veut vraiment se faire entendre des Pouvoirs Publics, c’est une action d’envergure avec la population qu’il faut engager sans attendre …
15- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant.
Vote NSAGV : Abstention
16- Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville.
Vote NSAGV : Abstention
Logement et habitat
17- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRÈS PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre-Brossolette, et approbation de la convention y afférente.
Vote NSAGV : Pour
18- Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis.
Vote NSAGV : Pour
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Madame le Maire, cher-e-s collègues,
On nous propose d’accepter que la Collectivité demande au Mandataire Socaren de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Collectivité et sous son contrôle, une annexe provisoire au groupe scolaire Samuel Wallis d’une surface d’environ 1260 m² situé au sein du périmètre de la ZAC Maille Horizon Nord.
Ce projet amène plusieurs questions et remarques.
Des Questions :
Le projet porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé aujourd’hui à environ 3,8 millions d’euros dont 100.000 euros versés au mandataire.
Quel est le coût du foncier ?
S’agissant d’une ZAC, l’îlot C2 B sur lequel est prévue la construction, était destiné à être acquis par un utilisateur avec une recette en droit à construire au bilan. Quid de cette recette ?
Quid également du programme des constructions de la ZAC qui s’en trouve modifié et du dossier qui devrait faire l’objet d’une modification.
Quid de l’accord de l’EPT en charge de la réalisation de cette ZAC ?
Quid des délais de réalisation de l’extension (la ville s’engage à acquérir le terrain un an maximum après la signature du mandat) ?
Pourquoi le groupe scolaire Samuel Wallis a t’il été sous-dimensionné ?
Des remarques
L’urgence de trouver une solution pour construire des moyens d’accueil pour les élèves montre à quel point vous ne maîtrisez pas le rythme de l’urbanisation de la ville. Les constructions de logements doivent obligatoirement être accompagnées des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire.
Nous pensons même que l’accélération pas assez ou mal maîtrisée du processus de densification urbaine dont notre commune est actrice avec l’EPT, au point d’ailleurs que des anciens membres de votre majorité s’en sont émus publiquement, pourrait amener également le Conseil municipal à découvrir d’autres urgences.
Enfin, je ne pense pas Madame le Maire être hors sujet si je vous recommande pour la construction de cette annexe comme pour celles des nouveaux groupes scolaires de tenir compte du réchauffement climatique qui impacte et impactera notre quotidien de manière intense et durable. Il faudra aussi dans la totalité des écoles prendre en amont les mesures nécessaires à l’amélioration des équipements et anticiper la gestion des épisodes caniculaires. Les brocs et les verres jetables mis à disposition des écoles élémentaires -et pas des maternelles- et la prise de responsabilité des enseignants, comme des directrices et directeurs qui ne peuvent qu’alerter leur hiérarchie dans ces circonstances, ne suffiront pas à éviter les risques sanitaires.
Mme Marsigny ignore une partie de nos questionnements et fait remarquer que durant des années, il manquait un établissement scolaire. Deux ont été réalisés, un troisième sera bientôt construit mais on manque de classes. Deux groupes scolaires et un collège supplémentaires sont encore nécessaires. Elle envisage la construction d’un groupe scolaire à Maille Horizon Sud. L’école Samuel Wallis est déjà remplie avant que toutes les constructions soient achevées admet-elle, l’annexe permettra d’aménager un centre de loisirs. Elle ouvrira en septembre 2021.
Sur nos remarques concernant les répercussions de la canicule dans les écoles, Mme Marsigny déclare que la conception de l’école rue Ravier protégera les classes des fortes chaleurs mais que l’ensemble des écoles auraient besoin de mises aux normes.
19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle.
Vote NSAGV : Pour
Les travaux démarreront en juillet 2019.
20- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun.
Vote NSAGV : Abstention
Mme Marsigny indique que les deux chevaux de la police municipale sont pour le moment hébergés la nuit au centre équestre de Bry-sur-Marne et la journée dans un espace provisoire à l’hôtel de ville. Noisy-le-Grand ne disposant pas pour l’instant de centre équestre, l’idée est d’aménager un enclos de 450 m² avec un abri de 18m² face à mairie (entre la rue de la Terrasse et le boulevard Pambrun) pour qu’ils puissent s’y reposer. Les 150 000 euros seront consacrés à la totalité d’un projet : fermer le parc pour éviter que les chiens n’y pénètrent et aménager une aire de jeux pour les enfants. Pour l’instant, c’est une friche où des gens « consomment » la nuit et écoutent de la musique à fond, il faut donc stopper ces nuisances.
Notre commentaire : bien sûr, nous aimons les canassons mais nous sommes opposés à la police municipale dans sa forme actuelle et à sa montée en puissance dans notre ville, alors pour être cohérents avec notre éthique nous nous abstenons.
21- Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges-Pompidou ».
Vote NSAGV : Abstention
Petite enfance
22- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant.
Vote NSAGV : Contre
Madame le Maire,
Vous nous demandez d’approuver le renouvellement du délégataire de service public pour la gestion de la crèche Les P’tits Loups. A notre sens, c’est une nouvelle occasion manquée de revenir en gestion publique.
A plusieurs reprises, nous vous avons interpellé concernant les Délégations de Service Public, notamment les établissements d’accueil pour jeunes enfants. Vous nous disiez que vous vous interrogiez sur l’intérêt des DSP, que votre avis n’était pas fait, et nous vous avions presque crue.
Lors d’une discussion avec Mme Richard, Déléguée à la petite enfance, nous étions presque d’accord avec le fait qu’une DSP confiée à une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, ESS, pouvait être acceptable.
Que nous proposez-vous aujourd’hui comme délégataire pour la crèche Les P’tits Loups ? Une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ? Non ! La Société « Les Petits Chaperons Rouges » qui fait partie du groupe Grandir, est un des leaders de la crèche privée avec plus de 1.600 crèches en France et en Europe. Qui sont les actionnaires de ce groupe ? Hormis la Banque Publique d’Investissements pour une part minoritaire, on y trouve Jean-Emmanuel Rodocanachi, co-fondateur et PDG de la société, classé parmi les 500 premières fortunes de France et EURAZEO, un fond d’investissements avec plus de 5 milliards d’euros d’actifs dans les crèches, mais aussi l’hôtellerie, l’immobilier, la mode, la location de voitures, et j’en passe.
Comme vous le voyez, on est bien loin de l’Économie Sociale et Solidaire, et l’intérêt de nos enfants n’est certainement pas la préoccupation principale de cette société que vous avez choisie. C’est d’ailleurs ce que dénoncent les salarié-e-s qui se sont mis en grève à plusieurs reprises (mouvement national en avril 2018, grève dans la Somme en mai 2019) pour protester contre le manque de moyens et les mauvaises conditions de travail, qui font de ces crèches, selon leurs propres mots, « des usines à bébés ».
Pour nous, les établissements publics doivent être gérés par la collectivité, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices, ou retour sur investissement. Vous évoquerez bien sûr la contractualisation pour justifier ce choix, mais nous pensons que ce que nous ne payons pas en pénalités, nous le payons en augmentation du coût des services. On transfère la charge du contribuable vers l’usager, en faisant fi des notions de solidarité.
Nous voterons donc contre cette délibération, et nous pensons que tous ceux qui se préoccupent réellement de l’intérêt des enfants devraient faire de même.
Mme Marsigny rappelle qu’il s’agit d’un renouvellement de gestion et d’exploitation pour cinq ans déjà approuvé lors de la séance du 4 octobre 2018. Elle évoque les problèmes d’absentéisme dans les crèches de la ville, le manque d’encadrement, le personnel exténué, il faudrait embaucher … 700 demandes de places ne sont pas satisfaites. La ville fera tout pour que les bébés puissent bénéficier de crèches et d’accueil de loisirs à la taille de la commune.
Éducation et enfance
23- Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.
Vote NSAGV : Pour
Santé et handicap
24- Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS).
Vote NSAGV : Pour
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
NSAGV va, bien sûr, voter les orientations du CLS qui répondent, entre autres, à une demande ancienne d’un certain nombre de partenaires de la semaine « Santé vous bien » (professionnels de la santé, du secteur social, associations et bénévoles). Nous ne pouvons qu’approuver ces orientations surtout si elles permettent à tous les noiséens, quelle que soit leur situation, de se soigner.
Suite à votre exposé Mme Léon, quelques questions et réflexions.
Vous évoquez dans la note de présentation 11 nouveaux praticiens sur le territoire communal. Il aurait été judicieux d’indiquer dans la note de présentation leurs spécialités.
Par ailleurs, dans le cadre de la semaine « Santé vous bien » vous avez omis de citer les différentes associations et bénévoles, en nombre important, qui concourent, avec les professionnels du secteur médico-social, à la bonne marche de cette semaine-là.
De plus, un certain nombre de noiséens, faute d’établissement hospitalier sur la commune, se rendent sur les deux structures les plus proches, l’hôpital Saint Camille et l’hôpital privé de Marne la Vallée. Dans le cadre de votre souhait de renforcement du partenariat local, ces deux établissements ne pourraient-ils pas être des partenaires complémentaires ? Le CLS pourra-t-il permettre l’accès à des médecins spécialistes de ces établissements (principalement le second cité) sans payer de dépassement d’honoraires ?
Vous évoquez aussi la mise en place d’un Réseau d’évaluation de situations d’adultes en difficulté (RESAD).
Il nous semble que ce réseau existe déjà sur la commune depuis plus de 10 ans et qu’il regroupe des professionnels du secteur de la santé psychique, du secteur médico-social et social, soumis au secret professionnel. Les adultes en difficulté concernés doivent donner leur accord pour que leur situation soit présentée.
Est-ce un nouveau réseau ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Je vous remercie.
Mme Léon précise que les nouveaux praticiens sont :
-
2 médecins généralistes,
-
2 médecins spécialisés dans les addictions (tabac, alcool),
-
2 chirurgiens qui alternent dans le même cabinet,
-
1 cardiologue,
-
1 ophtalmologue,
-
2 infirmières.
Elle souligne qu’elle ignorait qu’un RESAD existait sur la commune, cependant elle précise qu’elle travaille beaucoup avec les services qui s’occupent de la santé psychique sur la ville, dont le CMP (Centres Médicaux Psychologiques) rattaché à l’hôpital Ville Evrard. Les équipes comprennent des médecins psychiatres, psychothérapeutes, infirmiers. Il y a même un hôpital de jour. Elle ajoute que la ville va développer sa collaboration avec Ville Evrard.
Sur le manque d’établissement hospitalier, elle rappelle que celui attribué à Noisy-le-Grand est à Montfermeil mais que les noiséens se rendent plutôt dans les hôpitaux proches de leur commune.
M. Allemon rappelle qu’il avait demandé un terrain à ses prédécesseurs pour construire un hôpital privé à Noisy-le-Grand, mais sa demande a été rejetée à deux reprises, c’est pourquoi l’hôpital privé de Marne la Vallée se trouve sur la commune de Bry-sur-Marne. Il ajoute que les médecins qui y travaillent et dont certains exercent parallèlement à la Maison Médicale Marie Curie, sont conventionnés secteur 1 ou secteur 2 avec dépassement d’honoraires, mais il n’y a pas de dépassement pour les personnes qui se rendent aux urgences ou qui sont couverts par la Couverture Maladie Universelle (CMU).
La Ville travaille sur le projet d’une nouvelle Maison Médicale au Clos d’Ambert pour améliorer l’offre de soins dans le secteur ajoute Mme Léon et précise, pour information, que le Centre Médical privé Gallien au Clos des Cascades dispose de deux praticiens supplémentaires.
Politique de la ville
25- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session.
Vote NSAGV : Pour
Vie associative et vie des quartiers
26- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.
Vote NSAGV : Pour
27- Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.
Vote NSAGV : Pour
Sport
28- Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ».
Vote NSAGV : Pour
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Chers collègues,
Aucune indication n’est donnée sur la nature des entreprises sollicitées. Il ne serait pas opportun que celles-ci entrent en contradiction avec l’objectif de loisirs mais aussi d’activités physiques saines porté par le dispositif « Noisy-Plage ».
Mme Marsigny indique que, de mémoire, cette opération coûte 60 000 € et qu’elle est financée à 70% par le mécénat et les entreprises locales qui aménagent le terrain de jeux et les bords de Marne impactés (sablage, ré-engazonnement, …). Ce parrainage a permis de se doter de nouveaux jeux. Elle pense que Noisy Plage 2019 sera une vraie réussite.
29- Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.
Vote NSAGV : Abstention
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Madame le Maire, cher-e-s collègues,
L’avenant qu’il nous est demandé de voter concerne l’accueil des scolaires au sein du centre aquatique. Cet avenant ferait-il suite au grave incident, qui aurait pu se révéler tragique, intervenu cette année lors des séances scolaires ?
De l’avis de nombreux directeurs et enseignants noiséens, les conditions de ces séances ne sont pas satisfaisantes en termes d’accueil et de pédagogie.
En effet, le nombre élevé d’élèves à accueillir au vu des créneaux disponibles nécessite des modalités de rotation et d’accueil des groupes, insécurisantes pour les élèves et les enseignants qui demeurent responsables de leurs élèves.
Pour exemples :
-
Le chassé-croisé des classes sortantes et des entrantes conduit des élèves à ne pas suivre le bon groupe.
-
Les élèves aux cheveux longs sont interdits de séchage pour laisser la place aux groupes suivants… Vous imaginez en plein hiver !
Par ailleurs, il est inacceptable que l’on puisse dénommer un groupe d’enfants non-nageurs « les patates ». C’est méconnaître le poids des mots sur de jeunes élèves en construction.
On peut aussi s’interroger sur l’opportunité d’attribuer à d’autres groupes les noms de toute la gamme d’une marque de bonbons bien connue: fraise Tagada, Chamallows, Dragibus…
Quel rapport avec la natation ? Haribo serait-il le sponsor fantôme des Nymphéas ?
Ce qui pourrait paraître anecdotique interpelle sur la nécessaire dimension éducative que devrait revêtir les séances de natation qui je le rappelle s’inscrivent dans les programmes de l’Éducation nationale et à ce titre devrait faire preuve de la même exigence pédagogique que les autres domaines enseignés.
Il serait également utile de s’interroger sur la nécessaire différenciation pédagogique quand tous les élèves ne sont pas à égalité quant à l’accès au savoir nager.
Comment pallier cette inégalité afin que les élèves d’éducation prioritaire, notamment, puisse être en réussite dans ce domaine, ce qui n’est pas le cas actuellement ?
Au regard de l’inquiétante augmentation du nombre de noyades constatées ces dernières années, il conviendrait de reconsidérer l’approche de l’apprentissage de la natation et ce au moment même où le gouvernement annonce le plan « Aisance aquatique ». Celui-ci est présenté « comme un dispositif ambitieux et global élaboré avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur, et de la Santé qui propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades. »
En conséquence de quoi, une remise à plat sur ces questions avec le délégataire nous semble indispensable.
Cet avenant ne fait pas suite à l’incident évoqué, répond Mme Marsigny. Elle prend acte de nos observations, souligne qu’il est effectivement anormal de dénommer les enfants non-nageurs « les patates » et en parlera avec les intéressés.
30- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Pourquoi ce rapport est-il en décalage de 2 ans ? Y a-t-il une défaillance de l’entreprise ? Le délégataire présente-t-il ses résultats en temps voulu ? Cela pourrait être une exigence de la Municipalité.
Mme Marsigny répond que ce problème est récurrent, néanmoins, la ville insistera pour que les rapports soient rendus dans des délais normaux.
31- Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018.
Vote NSAGV : Pour
32- Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.
Vote NSAGV : Pour
33- Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019.
Vote NSAGV : Pour
34- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité.
Vote NSAGV : Pour
Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment
Vous avez souligné l’augmentation du nombre d’arrêts de travail pour maladie ordinaire au sein du service RIE et des adaptations de postes pour cause de santé, c’est la raison pour laquelle vous nous demandez d’approuver la création de 11 emplois d’adjoints techniques non permanents pour pallier l’accroissement temporaire de l’activité. Or, le nombre d’habitants qui augmente dans notre ville avec, comme déclinaison, plus d’enfants dans les écoles et donc davantage de travail pour le personnel, exigerait plutôt selon nous la création de 11 emplois permanents. Il conviendrait par ailleurs pour les écoles maternelles, de procéder au recrutement et à la formation d’agents en capacité d’exercer leur mission avec un véritable statut d’ATSEM.
Réponse de M. Allemon : cette augmentation des effectifs remettra « les choses à plat » et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents du RIE. Ces emplois provisoires pourront devenir à terme permanents.
Décisions du Maire
35- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
NSAGV demande des précisions sur les décisions 181 – 182 – 199 – 210 – 219 – 221 – 222 – 273 – 284
Question orale
Madame le Maire,
Le 18 juin dernier, Emmanuel Constant et même vous avons adressé un mail à propos de la procédure de référendum d’initiative partagée, enclenchée par 248 parlementaires d’horizons divers et validée par le Conseil Constitutionnel, (décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019), pour permettre une consultation populaire relative à la loi « Pacte » incluant la privatisation d’ Aéroports de Paris adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Cette démarche a été initiée par plusieurs organisations politiques locales dont le Parti Communiste Français, GénérationS, Ensemble, Europe Écologie Les Verts et le Parti Socialiste, donc avec le soutien de NSAGV dans sa globalité. Le sens de cette démarche commune est en cohérence avec le travail des parlementaires sur ce sujet. C’est donc à la fois au maire que vous êtes pour ce qui est de la responsabilité des communes dans l’organisation de cette consultation mais à la fois aux organisations politiques qui composent la majorité municipale, pour l’essentiel Les Républicains et l’UDI. Nous voulons réaffirmer notre volonté d’une démarche trans-partisane sur une question essentielle de souveraineté de notre pays….
Pour rappel, l’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil Constitutionnel, soit le 15 juin 2019 pour une durée de neuf mois sachant que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutient, soit 4,7 millions de personnes.
Le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique depuis le site du Ministère de l’intérieur et, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi prévoit
➔ que des points d’accès à internet doivent mis à disposition “au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton”,
➔ que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”.
Afin que les habitant-e-s puissent accéder facilement à la plateforme numérique référendaire, nous vous demandions, Madame le Maire, de bien vouloir nous faire savoir comment vous comptez mettre en place dans le canton durant les neuf mois de la consultation, les moyens qui garantiront aux noiséen-ne-s et gournaysien-ne-s d’exercer leur citoyenneté (localisation des points de recueil à la Mairie, dans les MPT, communication municipale dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique, article dans Noisy Mag, organisation de débats dans les quartiers, …).
Nous mettions l’accent, dans ce mail, sur le caractère trans-partisan de cette démarche. En Île de France, je ne citerai parmi les 248 parlementaires précités pour ne pas alourdir mon propos, les députés Les Républicains Alain Ramadier de Seine-Saint-Denis, Gilles Carrez et Michel Herbillon du Val de Marne et le soutien du Sénateur Les Républicains Philippe Dallier de Seine-Saint-Denis.
Nous vous faisions part de notre souhait que cette démarche soit déclinée dans notre ville et vous demandions de bien vouloir nous faire connaître votre position sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris en espérant que vous pourriez rejoindre celles et ceux qui, aujourd’hui se mobilisent contre ce projet.
Enfin, nous vous proposions lors d’un prochain Conseil Municipal, de soumettre au vote des élus un vœu qui affirmerait le caractère public d’ADP et que nous pourrions écrire ensemble, dans le respect de chacun.
Depuis l’envoi de ce mail, j’ai bien tenté de joindre votre Cabinet, sans succès. C’est pourquoi, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, je vous remercie, Madame le Maire, de bien vouloir répondre sur ces différents points.
Il est près d’une heure du matin quand Françoise Guiche lit cette déclaration à laquelle Mme Marsigny donne lecture de sa réponse. Dès que nous en disposerons dans sa totalité, elle sera publiée. En attendant, en voici l’esprit :
Mme Marsigny se réjouit de la mise en œuvre de ce premier référendum dont on doit l’instauration dans la constitution en 2008 à Nicolas Sarkozy à qui elle le rappelle, elle est très attachée.
Elle estime que le débat est complexe, rappelle que l’État est à 51,06 % actionnaire et que le reste est privé. Alors, faut-il dit-elle qu”ADP soit totalement privé, elle ne peut le dire encore et pense que cette question relève peu du domaine municipal. Cela dit, elle relève que la privatisation des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse ne sont pas de bons exemples.
Elle applique les consignes du Ministère de l’Intérieur : la ville a mis en place un dispositif spécifique avec une borne informatique dans le hall de l’hôtel de ville et le document Cerfa qui permettra aux citoyen-ne-s de notifier leurs coordonnées. Elle facilitera l’organisation de débats par le prêt de salles de réunions.
Sur la proposition d’un vœu lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, elle en débattra avec ses élus (sa majorité, NDLR) et fera connaître sa réponse (voir en fichier PDF ci-après la position de Mme Marsigny).
La séance s’est terminée à 01h du matin. Ce qui ne veut pas dire que c’est les vacances en politique, tant bruissent les rumeurs sur des investitures demandées à la Macronie ou les erreurs de casting pour le feuilleton de l’été « Un homme, une ville, un destin ». Ce qui au fond n’intéresse personne ou que celles et ceux qui veulent bien y croire par l’odeur du pouvoir alléché. Quant à NSAGV, nous, on préfère travailler tranquillement mais sûrement à l’abri des coups politiciens des un(e)s et des autres que les Gilets-Jaunes ont raison de vomir puisque cela ne fait pas un projet mais de tous petits arrangements sans lendemains sérieux …
Bon été à toutes et tous
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Dernière minute : Au moment du point final de ce compte rendu, NSAGV a appris que le squat de l’hôtel Kyriad était en cours de démantèlement. Cette opération était sans doute inévitable sur le plan sanitaire et pour la sécurité des personnes d’une façon générale, voisins et squatteurs. Après de long mois de tergiversations, le Préfet de Seine-Saint-Denis a donc fait procéder à l’évacuation qui, heureusement, n’a pas entraîné d’incidents notables. La ville aura déployé la police municipale en nombre car visiblement la police nationale semble n’avoir assuré que le début de cette opération de démantèlement.
Ce qui nous frappe, c’est qu’au delà du pur scandale qu’a constitué l’abandon à tout vent de cet hôtel acquis par la ville sans projet alternatif lors de l’ancienne mandature de Michel Pajon et de sa majorité dont Emmanuel Constant au première loge, c’est de devoir constater que le diagnostic social effectué par les services de la préfecture ne semblent pas avoir donné lieu à des solutions, au moins transitoires, pour accueillir les familles qui composaient le bidonville attenant à l’hôtel lui-même.
On nous dit (cf le Parisien) qu’une poignée de celles-ci auraient été accompagnées pour des raisons sanitaires en particulier. Ce que nous avons constaté, hier encore vers 15 h 30, puis vers 17 h, c’est que plusieurs dizaines de femmes et d’enfants étaient encore présentes devant le Kyriad pour lequel la destruction avait été entamée.
Il nous a été confirmé qu’aucun moyen de transport collectif n’avait été dépêché sur place … puisqu’aucune solution d’accueil n’avait été prévue. Ce qui veut dire en clair que ces familles, peut importe les débats parfois tristement virulents qui les concernent, ont été une fois de plus condamnées à une errance qui préfigure d’autres squats.
C’est donc la technique de la patate chaude qui l’a emporté au détriment de réponses humaines, dignes et proportionnées sur l’ensemble des communes de l’Île-de-France, en tout cas de l’Est Parisien.
Déplacer la difficulté ne règle rien. Au contraire, cela encourage toutes les dérives de la misère et de la précarité. Et cela, nous le déplorons !
Nous maintenons notre demande d’une coopération intercommunale urgente, préfets de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Région Île-de-France et conseils départementaux prenant activement la part qu’il leur revient.
Nous agirons pour qu’il en soit ainsi !