Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 relatif au budget principal de la Commune.
VOTE NSAGV : Contre
Intervention NSAGV
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,
38 millions d’euros d’économie en 2016 !!!
Voilà le résultat de notre ville pour cet exercice…
Alors, de deux choses l’une :
-
Soit nous avons trop de moyens, auquel cas le président Macron, ce jaloux, a raison d’envier la bonne santé des collectivités locales, alors que lui et ses prédécesseurs n’ont eu de cesse de leur transférer des charges nouvelles tout en réduisant les dotations
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Soit nous avons fait des économies sur le dos des noiséens malgré de nouvelles charges, quasi régaliennes, comme c’est le cas avec la police municipale !
Que l’on se comprenne bien… Nous ne doutons pas que la majorité municipale a le sens de l’intérêt général et qu’elle a à cœur de bien gérer les deniers publics, comme la précédente majorité d’ailleurs.
Partant de ce postulat, nous écartons donc le premier scénario du président Macron simplement jaloux et mal informé.
Il ne reste donc que le second scénario, celui des économies et d’une gestion au cordeau qui nous laisse autant dubitatif que lorsqu’il s’agissait de celle de M. Pajon.
Finalement, vous appliquez une politique budgétaire similaire. Bien évidemment, vous nous dites, il faut financer la dette, l’inévitable serpent de mer ; il faut financer les investissements qui sont dans les tuyaux et ils sont conséquents, nous le savons.
Mais quand même, parvenir à économiser respectivement 15 millions d’euros sur l’investissement prévu, et surtout 23 millions sur le fonctionnement, non, cela ne passe pas bien pour NSAGV !
Nous avons bien compris qu’il était de bonne politique de limiter le recours à l’emprunt et de réduire la dette noiséenne. Pourquoi pas d’ailleurs car après tout, cela semble raisonnable. Sauf que vous savez aussi bien que nous que concernant la dette, et l’emprunt, tout dépend ce que l’on en fait et pour combien de temps.
Pour construire un nouvel équipement qui va durer 30 ans ou 40 ans ou un nouveau quartier, ce n’est quand même pas du cours terme… et plusieurs générations de noiséens en bénéficieront. Donc, sur ce plan, l’obsession de la dette doit être guérie avec les bonnes explications que nous devons aux habitants. Il n’est bien évidemment pas question de la laisser filer sans contrôle.
La seule question qui vaille, c’est « avons-nous les moyens de cette dette » ? Or au regard des résultats excédentaires, années après années, qu’il s’agisse de vous ou de vos prédécesseurs, nous pouvons prétendre, tout aussi raisonnablement que vous, que la ville a des marges de manœuvre toujours aussi confortables.
Pour autant, il est incontestable que le ciel se couvre encore un peu plus avec les annonces d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe pour 2018. Et nous ne serons pas naïfs au point d’oublier la réalité politique du moment.
Bien évidemment, le discours dominant est déjà à l’œuvre. L’État doit faire et fait des efforts et les mauvais élèves, les collectivités territoriales, sont montrées du doigt. Elles dépensent trop, elles ont trop embauché, etc le tout en oubliant soigneusement de dire que l’État a transféré des charges nouvelles au fil des ans. Le meilleur exemple, c’est la multiplication des polices municipales qu’il faudra bien, un jour, intégrer à la police nationale dans le cadre d’une des fonctions régaliennes de l’État, la sécurité des habitants du pays. C’est d’autant plus ubuesque que chacun s’accorde à penser qu’il faut revenir à une police de proximité…
Bref, nous ne nierons pas la réalité. Mais il se trouve, la preuve par nos excédents cumulés, que Noisy le Grand, y compris en tenant compte des transferts de compétence à l’Établissement Public Territorial du Grand Paris, a des possibilités que d’autres communes voisines n’ont pas.
A l’évidence, même avec une vraisemblablement mauvaise compensation de la fin de la taxe d’habitation pour certains de nos concitoyens, Noisy le Grand reste une ville riche avec un fort potentiel. D’ailleurs, le « trésor » foncier constitué avec acharnement pas l’ancien maire et son équipe témoigne amplement de ce fait. Nous notons d’ailleurs que visiblement, cela vous aide sérieusement aujourd’hui, Madame le Maire.
Tout cela nous fait dire, Mesdames, Messieurs, que les marges de manœuvre budgétaire doivent aussi profiter concrètement aux habitants et pas seulement avec des équipements nouveaux, le tout sans mettre en péril l’économie générale de notre ville. NSAGV réitère son souhait, non seulement que la pression fiscale ne bouge pas (par ces temps de suppression de la taxe d’habitation, on peut s’inquiéter de la création de nouveaux outils fiscaux…) mais aussi que soit étudiée une baisse raisonnable des tarifs des services rendus aux noiséens. Nous pensons principalement à la restauration scolaire, aux centres de loisirs dans un premier temps.
Et nous prétendons, chers collègues, que cela peut être réalisé, y compris en réduisant la dette et le recours excessif à l’emprunt, sans oublier les grands chantiers, l’entretien du patrimoine communal et une bonne gestion du personnel du service public dont nous avons un grand besoin.
Aussi, dans l’attente, vous comprendrez, Madame le Maire, que NSAGV n’approuvera pas cette délibération.
Je vous remercie de m’avoir écouté.
Réponse du maire adjoint aux finances
La dette de la ville est principalement utilisée pour du capital foncier, il y a une sur-mobilisation pour des achats immobilier (référence à l’audit sur les finances que Mme la Maire a fait réaliser à son arrivée).M. Americo dit que la trésorerie, c’est le nerf de la guerre. C’est d’ailleurs ce qu’il dit à ses clients.
Quelques réactions dans l’assistance : nous ne sommes pas des clients de la commune, mais des usagers !
Selon M. Americo, effectivement Noisy est une ville riche, et a des problèmes de riche. Les noiséens les moins favorisés apprécieront : vous vivez dans une ville qui a des problèmes de riches !
TRANSPORTS
4- Approbation du transfert à l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est des compétences « accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion » et « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service ».
VOTE NSAGV : Contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Vous nous permettrez une nouvelle fois de réagir contre les effets de la loi NOTRe. A l’évidence, la proposition de transfert de ce soir pourra sembler mineure, à l’exception des clauses d’insertion qui restent imposées aux maîtres d’ouvrage et c’est une bonne chose.
Non, ce qui nous fait réagir, c’est le transfert annoncé au 1er janvier 2018 de nouvelles compétences majeures. Ainsi, le développement économique et l’aménagement urbain vont passer sous la coupe de l’Établissement Public Territorial, donc finalement sous la coupe du Grand Paris. Car si nous ne doutons pas qu’un certain esprit de résistance s’est emparé d’un certain nombre d’élus, de ville, de département ou de région, c’est bien la marche forcée de la métropolisation qui est à l’ordre du jour. Le tout, avec l’annonce à peine voilée de ce gouvernement et de son président de liquider un nouvel échelon de proximité démocratique, au moins trois départements en Île de France.
Dans le même temps, on apprend que la voilure du réseau de transport du Grand Paris risquerait d’être réduite pour d’obscures raisons financières, le prolongement de la ligne 11 du métro en particulier. C’est un véritable scandale que l’on nous prépare. Un scandale démocratique et un scandale concernant les conditions de vie et de déplacement au cœur de notre territoire.
Nous avons bien compris que vous faisiez a priori confiance aux élus qui siègent au sein de l’Établissement public territorial. Alors, disons-le tout net. Nous, pas, car nous savons aussi que les pressions vont être très prégnantes pour réaliser ce grand Monopoly bureaucratique et financier que déclenche déjà l’aménagement urbain à la sauce Grand Paris.
La question n’est pas de mettre en cause la bonne foi des élus actuels. La question principale serait plutôt « quand est ce que ces mêmes élus vont prendre les dispositions d’un débat public, voire de consulter démocratiquement les habitants à propos de la mécanique infernale qui est à l’œuvre ? »
Il faut une manifestation publique de l’inquiétude des élus de proximité que nous sommes et nous vous demandons d’interpeller solennellement le conseil de territoire dans ce sens dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, un vœu de défiance de la part des élus de Noisy le Grand serait un signe bienvenu. Peut-être est-il temps de refuser de voter ce soir ce nouveau transfert ?
Merci
Réponse de Mme la Maire
C’est le sens du message que Mme la Maire a fait passer à la métropole. Elle et les élus de la ville freinent des 4 fers contre tous les transferts de responsabilité. Elle a demandé qui allait manger l’autre : la région ? la métropole ? le territoire ? Il lui a été répondu d’attendre de ce que va dire le président Macron.
Ça promet !
L’avantage pour Noisy-le-Grand est que le siège de l’EPT est à Noisy, et à partir du 01/01/2018, tous les bureaux y seront également
URBANISME
5- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation des statuts d’une société publique locale d’intérêt national (SPLA-IN) et du pacte d’actionnaires y afférent et désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration.
VOTE NSAGV : Abstention
Intervention NSAGV
Madame le Maire,
Nous le disions, il y a quelques minutes, à propos du Grand Paris, c’est la marche forcée !
Loin de nous l’idée de mettre en cause le bien-fondé de la création du pôle gare de Noisy Champs. Par contre, nous mesurons là, ce soir, l’accélération du processus d’aménagement urbain qui en découle. A l’évidence, il faut pouvoir répondre à la conséquence de cette accélération et nous doter d’outils administratifs et juridiques adaptés.
De ce point de vue, sans doute la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National est-elle une solution adaptée. Sans doute l’expertise d’Epamarne, pourtant chassée de Noisy le Grand, il y a à peine quelques années, au frais du contribuable noiséen dans une vision autocentrée, se révèle-t-elle aujourd’hui nécessaire. Sans doute, sans doute
Reste que nous sommes dorénavant dans le dur du Grand Paris et des intérêts de notre commune, donc de ses habitants. Votre note de présentation indique que l’OAP doit se décliner en projet urbain, via une ZAC, en conciliant « l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques avec la requalification des espaces publics des quartiers existants de la Butte Verte et du Champy, ainsi qu’avec la création de liaisons vers la future gare depuis ces zones d’habitat collectifs construites sur dalle dans les années 80 ». On ne peut s’empêcher de penser que nous sommes à la veille d’un bouleversement majeur des conditions de vie, de logements nouveaux, de spéculation peut-être, dans cette partie importante de notre commune.
Il n’est pas question pour NSAGV de regarder avec nostalgie dans le rétroviseur. Pour autant, il nous semble que cette accélération mérite une information à la hauteur des enjeux. Une information qui doit passer par de nombreuses réunions publiques où seront présentées aux habitants les différentes probabilités de cet aménagement urbain, tant pour les propriétaires actuels que des locataires. Un quartier qui, à la louche, regroupe plus de 10.000 habitants justifie amplement une communication la plus transparente et la plus régulière à chaque point d’étape pour gommer ou plutôt atténuer les effets bureaucratiques de l’énorme opération de densification urbaine qui se cache derrière le Grand Paris et son réseau de transport, pour autant indispensable. D’autant plus, dirons-nous pour conclure qu’il ne s’agit pas seulement des conséquences pour le Champy ou la Butte Verte. Vous auriez pu ajouter les Cormiers, voire l’impact sur la ZAC du Clos d’Ambert et le futur projet dit Louis Lumière ou la friche de la A103 et ses abords.
Enfin, compte tenu des enjeux, il nous semblerait sain qu’un représentant de l’opposition siège au sein du Conseil d’Administration de cette nouvelle SPL, à charge pour lui d’informer toute l’opposition. Nous n’y prétendons pas, cela va de soi. Néanmoins, sous réserve que l’ensemble du conseil municipal accède aux bonnes informations à l’avenir, il serait de bonne politique que de faire ainsi. Surtout avant le transfert de compétence à l’Établissement public territorial.
Si ces deux propositions vous agréent, NSAGV votera pour la création de cet outil. A défaut nous nous abstiendrons.
Réponse de Mme la Maire
Il y a déjà eu 2 réunions de concertation, plusieurs ateliers qui fonctionnent bien et une nouvelle réunion prévue. Le cabinet d’architectes a revu le projet, il y avait des problèmes.
6- Opération d’aménagement du quartier des Bas-Heurts : approbation du bilan de la concertation préalable ; approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; désignation de la société publique locale (SPL) SOCAREN en qualité d’aménageur de l’opération ; approbation de la concession d’aménagement.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Madame le Maire,
Nous ne redirons plus à l’avenir la satisfaction de NSAGV de voir enfin cette opération d’aménagement, sinon se conclure, mais au moins démarrer sérieusement. Que de temps perdu en contentieux et en refus de dialogue. Que d’énergie gaspillée et d’intelligence collective bafouée ! C’est ainsi, passons donc à autre chose.
ZAC, il y aura et cette fois-ci, on peut penser que si la vigilance et l’expertise des habitants des Bas Heurts ne seront pas pris en défaut, il est probable qu’un avis favorable sera à la clef.
Donc, NSAGV dit banco !
Une remarque à caractère technique, toutefois. Vous évoquez en début de note « un périmètre d’aménagement au seul foncier maîtrisé ou maîtrisable à l’amiable ». Est-ce à dire que plus rien ne serait possible en matière d’acquisition foncière par la Socaren ou la ville dans ce secteur, voire en limite du périmètre, et dans quelle limite financière ? Enfin, est-ce que la notion de maîtrise à l’amiable garde son sens dans le cadre d’une ZAC ?
Par ailleurs, nous l’avons déjà dit : nous avons de fortes inquiétudes concernant les équipements publics scolaires dans le quartier de la Varenne et le futur nouveau quartier de Maille Horizon Nord.
900 nouveaux logements c’est potentiellement 360 nouveaux élèves (le ratio habituel est de 0,4 élèves par logement). Où va-t-on les mettre ?
A la page 27 du document d’Étude d’impact relative au dossier de création de la ZAC des Bas-Heurts, il est indiqué :
« L’évolution des besoins en équipements publics induit par l’augmentation de la population que va connaître la zone a déjà été prise en compte dans le dimensionnement des projets de construction en cours à proximité immédiate du secteur des Bas Heurts. »
A ce sujet, nous n’avons pas trouvé les chiffres d’estimation des besoins scolaires par rapport à la construction de logements ? Il nous semble qu’il y a un manquement de l’étude d’impact sur le sujet.
Le groupe scolaire de la Varenne déborde (un peu moins d’une 30aine de classes). Le nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon sera vraisemblablement vite plein s’il accueille les enfants du nouveau quartier et ceux de l’école du clos des Aulnes. Sera-t-il en capacité de permettre un allègement des effectifs de la Varenne ? Et l’école de la rue Navier sera peut-être dans la même situation vus tous les projets immobiliers.
Ne faudrait-il pas dès maintenant prévoir un nouveau groupe scolaire dans la ville ? Et, même s’il ne relève pas de votre compétence, quid de l’enseignement secondaire qui va sûrement suivre la même voie dans quelques années ?
Merci
Réponse de Mme la Maire
C’est en cours d’étude pour les écoles.
On ne s’interdit pas des acquisitions amiables, pas d’expropriation, ni de préemption.
Concernant les collèges, le vice-président du conseil départemental M. Constant indique que le plan Ambition Collèges 2020 prévoit des constructions en Seine-Saint-Denis jusqu’en 2020. Si nécessaire, le département prendra ses responsabilités à Noisy.
Si nécessaire ? Comme si la nécessité ne se voyait pas dès maintenant ? Après avoir participé à la gestion précédente qui nous amène à la situation présente : laissé construire des nouveaux immeubles de logements à tire-larigot, sans construire les équipements publics nécessaires, dont les écoles, M. Constant voudrait nous faire croire qu’il n’y aurait pas de nécessité dans les collèges ? Mais les élèves des écoles qui sont pleines actuellement, où seront-ils dans 2 à 4 ans ? Au collège ! Donc on peut raisonnablement penser qu’en 2020, les collèges seront également débordés.
7- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé boulevard du Mont d’Est, en vue de la construction d’un équipement sportif.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Question : qui va gérer l’équipement sportif ? Sera-ce un équipement public accessible aux scolaires et associations ?
Réponse
Équipement sportif public, accessibles aux écoles et associations
8- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.
VOTE NSAGV : Abstention
Intervention NSAGV
Diminution de 1,7M€ des dépenses sur le groupe scolaire Maille Horizon. Est-il prévu d’allouer cette somme à des nouveaux équipements ?
La question s’applique également au sujet suivant.
Nous n’avons pas entendu la réponse… Un moment d’inattention !
9- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : approbation de l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.
VOTE NSAGV : Abstention
10- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : cession de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour une surface de 439 m².
VOTE NSAGV : Abstention
11- Cession de terrains sis 27 bis, 29 et 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier et cadastrés section AD n° 729, 817, 820 et 825 et acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier, en vue de la construction d’un local à usage public.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Une simple question, Madame le Maire
Quel sera l’usage de ce futur local à « usage public » ?
Réponse
Le local sera une salle municipale accessible aux noiséennes et Noiséens.
12- Cession de terrains sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastrés section BL n° 586 et n° 602.
VOTE NSAGV : Abstention
13- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 1 273 m² dépendant d’une parcelle sise 38, rue du Ballon et cadastrée section CL n° 42.
VOTE NSAGV : Abstention
14- Cession de terrains situés dans le quartier du Mont d’Est dit Espaces d’Abraxas et cadastrés section BO n° 192, 193, 194, 195, 197, 198, 203, 221, 228 et 229.
VOTE NSAGV : Abstention
Intervention NSAGV
Madame le Maire,
Donner une nouvelle perspective, en lien avec Mailles Horizon Nord, aux Espaces d’Abraxas, ne nous déplaît pas en soi. L’isolement, à la fois géographique et à la fois par volonté politique du Palacio, devait être rompu.
Le 27 avril 2017 vous avez lancé une première réunion de concertation afin de présenter aux noiséennes et noiséens le projet élaboré par Mr Ricardo Bofill pour les Espaces d’Abraxas et ses environs immédiats mais depuis les personnes intéressées sont toujours dans l’attente des dates des ateliers et de la réunion de clôture de la concertation.
Ce soir, nous prenons connaissance de l’enquête publique qui s’est tenue du 6 au 21 septembre 2017. A priori, nous ne sommes pas les seuls à être complètement passés à côté puisque même Mr Culdaut, le commissaire enquêteur, s’étonne presque de « n’avoir reçu personne lors de ses permanences, qu’aucune observation écrite ou orale n’ait été formulée, et que le dossier mis à disposition n’a pas été consulté ».
Qui sait si c’est la période de fin de grandes vacances et de rentrée scolaire qui a fait que les noiséennes et noiséens ne se sont pas déplacés.
Si nous n’en contestons pas la nécessité vue la demande de logement, la densification reste très importante puisque, sauf erreur de notre part, il s’agit quasiment de doubler l’offre de logements. Les habitants du quartier peuvent craindre de vivre des mois avec un chantier de grande ampleur de part et d’autre de chez eux. Après les années d’abandon par la municipalité, ils auraient pu souhaiter une amélioration de leur cadre de vie et l’implantation de services publics, avant de plonger dans ces grands travaux.
Une remarque s’impose : Cette opération complémentaire d’aménagement se composera essentiellement d’accession à la propriété, y compris dans une moindre mesure sociale (3000 m² + 2500 m² pour 19000 en accession libre) auquel il convient d’ajouter 9300 m² de logement locatif libre, autrement dit au bon vouloir de l’opérateur.
Finalement sur 52 000 m², seuls 3000 m² seront réservés pour du logements prêt locatif social dit PLS, ce qui n’en fait pas pour autant du PLAI dont les français ont besoin majoritairement selon la Fondation Abbé Pierre.
Enfin, pêle-mêle, nous trouverons aussi un espace pour une crèche privée. C’est dire en quoi cette programmation pourrait poursuivre un objectif sous-jacent, un seul, celui de modifier la composition sociologique du quartier.
C’est un choix de peuplement comme le disent les urbanistes. Est-ce un choix en rapport avec les besoins de la population noiséenne ou de Seine Saint Denis ? Nous ne le croyons pas …
Nous savons que vous avez la volonté, en tout cas vous le dites, de veiller à une offre de logement social dans les grandes opérations d’aménagement en cours. Permettez-nous de penser que dans ce cas-là, les 30 % ne nous semblent pas être très visibles. Sans doute le souci avec la société Vinci de bien équilibrer l’opération sur le plan financier ? Là encore, vous nous permettrez d’avoir des doutes sur la philanthropie du groupe Vinci ou de leurs congénères…
Nous souhaitons dire qu’il est dommage que Noisy puisse échouer pour cette opération d’envergure à défendre les besoins les plus modestes en matière de logement. Même si la mixité sociale est une nécessité, il nous semble qu’il ne s’agit plus de cela dans ce cas.
Enfin, nous l’avons déjà évoqué, pourquoi une crèche privée ? La ville de Noisy le Grand n’aurait-elle pas les moyens d’un tel équipement dans un ensemble architectural comme le Palacio ? Là encore, vous nous permettrez de penser que les marges budgétaires de la ville rendent possible la création d’un équipement public non délégué.
Voilà, Madame le Maire, vous l’avez compris, NSAGV est déçu. Pas déçu qu’un projet d’aménagement vienne compléter et désenclaver les Espaces d’Abraxas … mais déçu de son manque d’ambition sociale. Or les besoins ne sont contestés par personne aujourd’hui.
Merci
Réponse de Mme la Maire
Comme c’est un Quartier Prioritaire de Ville, on n’a plus le droit de construire de logement social dans ce quartier.
Le jour de la fête du fantastique, le 28/10, Ricardo Bofill sera présent ce qui donnera l’occasion de convenir d’une date pour la prochaine réunion de concertation.
La crèche est une initiative privée, mais rien n’empêche de réfléchir à des projets publics.
La ville travaille actuellement avec les entreprises pour trouver des financements. Le projet de crèche privée n’est pas exclusif d’une autre crèche publique.
ÉDUCATION
15- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2017-2018.
VOTE NSAGV : Pour
16- Approbation de la convention intitulée « L’école change avec le numérique », du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires en classes numériques mobiles, et autorisation à demander la subvention y afférente auprès de l’État.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Si nous apprécions à sa juste mesure l’engagement de l’État et de la ville pour le déploiement de classes mobiles dans les écoles de Noisy, nous souhaiterions cependant connaître les critères qui ont présidé au choix des écoles concernées par cette deuxième phase de la mise en œuvre du dispositif.
Nous nous interrogeons sur le fait qu’aucune école du Champy et de la Butte Verte ne soit concernée. Les enseignants des écoles Jules Ferry, Gavroche et Hauts Bâtons ont engagé avec les élèves et leurs familles depuis plusieurs années une réflexion autour de l’usage des écrans en tous genres. Riches de cette expérience, n’apporteraient-ils pas un éclairage singulier pour un usage raisonné et donc raisonnable de l’outil numérique ?
Réponse de Mme la Maire
Le dispositif est mis en place par l’éducation nationale par rapport au collège de rattachement. Le déploiement est progressif, et la décision revient à l’éducation national.
17- Approbation des modifications du règlement des séjours de vacances et de la tarification en cas de non-retour et de non-remplacement du matériel prêté.
VOTE NSAGV : Abstention
18- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.
VOTE NSAGV : Pour
19- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.
VOTE NSAGV : Contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire, chers collègues,
Vous nous proposez d’approuver la dénomination du nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon Nord avec pour objectif de rester dans le thème « découvrir et inventer le monde ». OK sur ce point. Mais pourquoi avoir choisi Samuel Wallis, qui comme vous le dites, je cite « est un acteur important mais méconnu du passé colonial britannique ». Pour quelle raison avoir choisi un colonialiste, de surcroît décrit de manière peu élogieuse dans une biographie de l’historien Philippe Prudhomme (« Samuel Wallis – les explorateurs de l’Océanie au siècle des Lumières ») :
Lors de leur arrivée à Tahiti, « Ils se sont comportés comme des pillards, des soudards et des paillards ». L’auteur assure que « la réalité a été tragique ». D’après lui, Samuel Wallis et son équipage ont « pillé les ressources tahitiennes. Et je ne parle pas, en plus, des maladies vénériennes qu’ils ont apportées »
Pourquoi ne pas avoir choisi un explorateur moins controversé et plus respectueux des populations des pays explorés ?
Par exemple Jean-François de Galaup, comte de La Pérouse, explorateur scientifique, géographe, humaniste ayant toujours critiqué la colonisation, l’esclavage et les régimes despotiques. Un explorateur qui a toujours refusé de considérer les autochtones des terres découvertes comme de bons sauvages.
Ou encore Jeanne Barret. Cette fille de paysans devenue domestique est la première femme à avoir fait le tour du monde. En 1767, elle brave une interdiction royale et se déguise en homme pour faire partie de l’équipage de Bougainville. Pendant l’expédition, elle participe à enrichir la botanique en recensant des centaines de nouvelles espèces de plantes à travers le monde.
Ou Alexandra David-Néel, exploratrice, journaliste et écrivaine franco-belge. Elle a exploré une grande partie de l’Asie, et en 1924, elle est la première femme européenne à séjourner à Lhassa (Tibet), ville longtemps interdite aux européens. Par ses actions elle a participé à l’émancipation des femmes de son époque.
Les personnages déjà célébrés par les dénominations du quartier sont presque exclusivement des hommes, ce choix d’une femme nous aurait semblé adéquat.
En l’espèce, si la dénomination choisie reste le nom de Samuel Wallis, nous voterons contre cette délibération.
Le groupe PS/MRC/EELV propose comme nous le nom de Lapérouse (nous ne nous étions pas concertés). Un vote est organisé
Wallis : 37 voix
La Pérouse : 10 voix.
Le nouveau groupe scolaire portera donc le nom d’un colonisateur ! Soulignons qu’aucune voix ne manque au sein de la majorité … Ah, le libre arbitre, c’est dur !
SPORTS
20- Attribution de subventions à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives au titre de l’exercice 2017.
VOTE NSAGV : Pour
21- Modification de la tarification de location des équipements sportifs municipaux.
VOTE NSAGV : Pour
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
22- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand.
VOTE NSAGV : Pour
23- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’année 2017.
VOTE NSAGV : Pour
LOGEMENT
24- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association COALLIA relative à la mise à disposition de logements en faveur de la Commune au sein de résidences sociales situées à Noisy-le-Grand.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Une petite remarque, Madame le Maire,
Nous saluons ces prémisses de collaboration avec un opérateur social comme COALLIA. C’est une bonne chose que la commune s’attache ce type de partenariat dans une logique de passerelle pour dépanner temporairement une noiséen ou une noiséenne en difficulté. Pour autant, à NSAGV, nous pensons que cela illustre bien ce que pourrait être le dispositif passerelle que nous appelons de nos vœux depuis
si longtemps. Imaginons que la ville gère directement avec l’aide du CCAS ou d’un autre opérateur social, pourquoi pas, un parc de logement raisonnable pour dépanner après une mauvaise passe ?
Serait-ce vraiment absurde une commune encore plus solidaire ?
Merci
On nous pardonnera de ne pas avoir entendu … la réponse ! Pourtant …
HABITAT
25- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation, dans le cadre de l’opération dite « Osmose », d’une résidence de 73 logements locatifs sociaux sise à l’angle de l’avenue Michel-Goutier et de la rue Charles-Pranard et approbation de la convention y afférente.
VOTE NSAGV : Pour
RESSOURCES HUMAINES
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un poste à temps complet d’animateur territorial.
VOTE NSAGV : Pour
Intervention NSAGV
Mme la Maire, Monsieur Allemon
Dans leur diversité, les organisations syndicales vous ont demandé le 1er juin 2017 par courrier d’inscrire à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 14 juin diverses questions touchant notamment aux rémunérations et aux congés des agents de la ville.
Depuis, 3 CTP ont été convoqués sans que soit fait cas de cette demande alors qu’il avait été assuré que cela serait traité lors du CTP du 11 octobre. Face à ce déni, les élus CGT et FO ont été contraints de quitter le CTP du 11 octobre qui n’a pu se tenir faute de quorum. La CFDT s’est également inquiétée de la situation.
Il nous parait important de rappeler que siègent au CTP les élus dont les agents municipaux se sont dotés afin de porter leurs préoccupations et défendre leurs droits. Le manque de considération ressenti par les élus du personnel pourrait être analysé comme un manque de respect envers les agents qu’ils représentent. Ceux-là même qui font vivre le service public municipal.
Afin de rétablir le nécessaire dialogue qu’impose le paritarisme, nous appuyons la demande des organisations syndicales pour que lors du prochain CTP qui sera convoqué, soient inscrits à l’ordre du jour les points listés dans le courrier qui vous a été adressé le 1er juin.
Merci.
Réponse du 1er adjoint
L’obligation de re-convocation dans les 8 jours ne les concerne pas dans la mesure où les organisations syndicale étaient là au début du CTP et sont parties après. Le quorum est selon lui atteint. Il y a la un point de droit qui mérite vérification.
Cela étant dit, même si la majorité municipale affirme entretenir le dialogue avec les partenaires sociaux, force est de constater, la présence de membres de FO et de la CGT dans le public en témoignant, que le dit dialogue a été rompu et qu’il faut le relancer réellement dans le respect de chaque partenaire.
DÉCISIONS DU MAIRE
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Intervention NSAGV
Demande d’informations sur les décisions suivantes :
N° 291, 325, 335, 336, 352, 357 … avec une questions subsidiaire. Beaucoup d’attributions de logements dans les écoles. Serait-il envisageable de prévoir un contingent de logement de fonction pour les jeunes enseignants qui arrivent sur Noisy le Grand et originaires de province ?
Réponse : il s’agit de décisions liées à la régularisation du montant des loyers votée lors d’un précédent conseil. Une baisse que nous avions approuvée d’ailleurs … Sinon, réponses par courrier
Questions diverses
Intervention NSAGV
Madame la Maire, cher-e-s collègues,
Les gouvernements successifs, depuis les années 1990, ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales.
Si ces dispositifs posent question en termes d’efficacité pour un retour à l’emploi, les supprimer de manière brutale n’est pas acceptable.
La suppression des contrats aidés touchera 280.000 personnes et leurs familles, reléguées de contrats précaires au rang du chômage avec les difficultés à vivre qui en découlent.
Les bénéficiaires des emplois aidés sont souvent des personnes fragilisées par des années de chômage, sans revenu professionnel et en situation sociale délicate. Ces personnes ont d’abord besoin d’un toit, de subvenir à des besoins élémentaires tels ceux de santé.
Cette suppression à l’emporte-pièce des contrats aidés est une erreur du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi.
On sait que nombre d’emplois aidés au sein des associations par exemple ont une utilité publique notamment en termes d’accompagnement social.
L’argument selon lequel ils coûteraient trop cher ne tient pas : en moyenne 7.500 € par emploi aidé contre 340.000 € par emploi pour le coût du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ; bien souvent au seul profit des entreprises du CAC 40, sans autre résultat que de nourrir les dividendes versés aux actionnaires.
De nombreux de contrats aidés sont conclus par les collectivités locales ou des administrations d’État comme l’éducation nationale. Ce n’est pas l’utilité de l’emploi qui est en cause mais bien le statut de ces emplois. Supprimer les contrats aidés ne supprime pas les besoins de Service Public. C’est pourquoi les emplois correspondants doivent être budgétés et les bénéficiaires des contrats aidés recrutés sur ces postes. Cela nécessite de mettre fin aux politiques d’austérité et de réorienter les aides diverses et les exonérations fiscales et de cotisations dont bénéficient les grands groupes en faveur notamment des services publics et de la protection sociale.
Dans ce contexte, Madame la Maire, nous souhaiterions connaître le nombre d’emplois aidés qui contribuent actuellement aux missions du service public municipal ? Quels sont les emplois concernés ? De quelle manière la ville envisage-t-elle d’accompagner les personnes concernées par la suppression de leur contrat ? S’ils devaient être supprimés sèchement comment seraient assurées les missions des personnes en contrats aidés ?
Merci de votre attention
Réponse de Mme la Maire
Il y a 2 type de contrat aidé à Noisy :
-
CAE (Contrat d’accès à l’Emploi »
-
CEA : Contrat Emploi d’Avenir
11 agents bénéficient d’un contrat aidé (5 CAE, 6 CEA) pour les espaces verts, la petite enfance, la médiathèque, la restauration scolaire, le foyer Jean Wiener.
La décision du gouvernement a remis en cause des recrutements. Mme la Maire a écrit un courrier au préfet le 13/09/2017/
Au prochain conseil, Mme la Maire présentera un point pour proposer des contrats pérennes aux 11 agent selon les besoins de la ville.
Séance levée vers 23 heures et des poussières. Les élus de la majorité joueront les prolongation en cassant la croûte en mairie, le livreur est passé entre temps …
Pas les oppositions ! Privées de dessert …
Comme quoi les mauvaises habitudes de l’ancienne majorité ont la vie dure !
Merci, Yann Millerioux, bel effort ! Et merci à celles et ceux qui ont aidé à faire le boulot !