Budget 2006 “Vous avez dit bouclier fiscal ?”

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-maire,

Le débat d’orientation budgétaire est toujours un exercice difficile et exigeant dans une collectivité locale ou territoriale. C’est le moment qui va fixer la politique choisie par la majorité et déterminer les outils dont elle se dote.

Or, les collectivités locales n’ont pas la maîtrise totale du financement des politiques qu’elles souhaitent mettre en œuvre, sauf à décider d’une pression fiscale qu’il faut justifier électoralement. C’est la tenaille dans la quelle Noisy le grand se trouve placer, même si c’est une ville plus riche que d’autres.  

Si la ville poursuit depuis plusieurs années des efforts louables pour réduire son endettement, qu’elle améliore constamment sa capacité d’autofinancement, qu’elle gère prudemment ses dépenses de fonctionnement tout en améliorant certains services rendus aux Noiséens, je pense à la nouvelle crèche, à la future maison des solidarités ou à la prochaine piscine, il n’est pas certain que les politiques d’Etat qui se suivent, ce gouvernement de droite libérale avançant à marche forcée,ne viennent pas contrarier la volonté politique des élus que nous sommes.

Il en est ainsi de la Dotation Globale de Fonctionnement prévue par la Loi de finance 2006, de l’évolution de la taxe professionnelle ou du dit bouclier fiscal avec un plafonnement à 60% des impôts nationaux et locaux avec droit de restitution, même si ce dernier ne sera opérationnel qu’en 2007.

De fait,  avec l’impact des politiques publiques nationales se trouve le risque d’une fuite en avant dans la recherche de recettes nouvelles, coûte que coûte, ou en privilégiant des choix de fonctionnement ou d’investissement qui pourraient entraîner une réduction de la voilure pour la population.

Fuite en avant pour rester le plus autonome possible, c’est une tentation qui est vérifiable, le débat sur le Plu en témoignera, de notre point de vue. On peut le comprendre mais il est bien normal que nous puissions être dubitatifs sur les réponses que cette logique suscite car la maîtrise de certains paramètres revêt de nombreuses zones d’incertitudes.

C’est vrai pour la politique souhaitée par la ville et les difficultés de signature de l’Anru le confirment.

C’est vrai pour l’occupation et le développement de l’espace public encore sous la responsabilité d’Epa Marne, je pense bien sur aux milliers de m² de bureaux porteurs potentiels de taxe professionnelle.

C’est vrai, enfin, pour l’intervention d’autres acteurs, Région en particulier, sur des domaines sur lesquels la ville n’a qu’une action à la marge, l’exemple de la gare routière pourrait être, hélas, le bon.

Dans ce contexte, la politique foncière de la ville nous interroge, notre désaccord pour les Bas Heurts étant connu,  comme nous interroge la priorité sécuritaire qui semble s’installer avec police municipale et vidéosurveillance.

Dans le même temps, on ne peut que se féliciter que la ville, par une gestion maîtrisée à ce jour,   soit en capacité de lancer les études préalables à la construction d’un gymnase en centre ville, d’une nouvelle piscine et, bien entendu, celle nécessitée par la reconstruction du gymnase de la Butte Verte détruit inutilement.

S’agissant de l’hôtel de ville, nous avons dit que nous étions d’accord pour la construction d’un équipement qui prenne en compte, enfin, la réalité de nombreux salariés de la ville qui travaillent depuis plus de 25 ans dans des préfabriqués sans que cela ne choque personne. Pour autant, et il s’agit de nouvelles recettes, nous ne partageons pas en totalité le traitement de la question du stationnement. Nous restons convaincus que le maintien de zone bleu sur le parking Gallieni, hôtel de ville provisoire et Champy était suffisant.  

Pour conclure, comme pour l’exercice 2005, les orientations budgétaires proposées recèlent, pour les Elus Communistes, plusieurs difficultés qui les amèneront vraisemblablement à s’abstenir tant les éléments positifs ne suffisent pas, à notre avis, à compenser les points de désaccords qui restent en suspens.

Pour le Groupe Communiste

Etienne DOUSSAIN

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