Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député – Maire,
La délibération qui nous est proposée ce soir est fondée ! Comment, en effet, refuser d’obtenir des subventions alors qu’elles sont prévues par le Fonds d’Aménagement Urbain, suite aux dispositions de la Loi dite SRU ?
Dans l’état, quoi de plus logique que d’encourager la construction de logements sociaux, notamment dans les communes qui n’atteignent pas le seuil décrié de 20% de ce type de logement sur leur territoire !
Mais une fois planté le décor, décor ô combien juste quand on sait le nombre de communes qui devraient s’engager dans la construction de logements sociaux et qui préfèrent, hélas, s’acquitter de pénalités, une fois planté, donc ce cadre général, comment ne pas prendre en compte le contexte noiséen ?
Comment accepter, si peu importantes que soient les subventions demandées au regard du projet envisagé et de son coût, comment accepter de voter une délibération de cette nature quand la demande concerne un projet qui n’a pas encore vu le jour, dont la réalité fait l’objet de durs débats et, enfin dont la logique n’est pas partagée par de plus en plus de noiséens ?
Car, enfin, faire voter des demandes de subvention au titre de la réalisation future, ou plutôt souhaitée de la ZAC des Bas-Heurts alors que l’enquête publique n’a pas débuté, est une méthode peu banale qui revient à dire « nous créons coûte que coûte les conditions pour ne pas revenir en arrière et nous sommes certains d’avoir raison », quitte à casser immédiatement l’existant… en prenant le risque de casser des gens !
Cette délibération nous fait marcher tous sur la tête ! Rien n’est encore fait à part les destructions et un plan de ZAC ! Les noiséens n’ont pas tranché, le commissaire enquêteur n’est pas encore nommé et il faudrait, d’ores et déjà, se prononcer encore une fois sur la viabilité du projet de ZAC en inscrivant au chapitre des recettes ces hypothétiques subventions.
Cela n’est pas possible comme n’est pas possible de tordre le cou à la réalité. Nous ne refuserons pas cette délibération car nous refuserons tout simplement de la voter et nous sortirons lors de ce vote afin que soit bien noté ce fait sur le compte rendu du prochain conseil !
Que l’on ne nous fasse pas par avance le procès d’un refus d’un logement social qui n’existe pas aux Bas-Heurts !
Nous ne souhaitons pas cautionner un faux débat noiséen dans lequel la grave question du logement social, celui qui concerne les plus démunis, les plus fragilisés, je ne reviendrai pas sur un tract récent par lequel les communistes ont exprimé leur point de vue, bref, un faux débat qui ne galvaude pas une question terrible qui se pose à toutes et tous, bien sur à Noisy comme ailleurs dans le pays. Comme disait Mireille Lebleis, notre collègue, encore récemment « vous avez vu, il y a de plus en plus de SDF dans notre ville »
A cette remarque, vous le savez, la ZAC des Bas-Heurts ne répondra pas. Pas plus pour les salariés précaires, les Rmistes comme on dit maintenant et bien d’autres. Par contre, la déstabilisation d’un quartier, l’inquiétude et le manque de confiance seront un lourd prix à payer ! Le rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement confirme cette approche, qu’il s’agisse de l’accès au logement social pour les plus démunis, de la production de réels logements sociaux et… qu’il s’agisse du dispositif ANRU et de ses dérives. C’est une lecture urgente pour chacun d’entre nous, ici autour de cette table et qui lèvera bien des incompréhensions, y compris celles à l’égard des habitants des Bas-Heurts qui ont raison de combattre une mauvaise logique de renouvellement urbain qui va les chasser de leur ville.
Nous pouvions et nous pouvons encore faire autrement et cette délibération de ce soir n’est qu’un pis aller, une manœuvre qui ajoute à la confusion.
Reste une question d’ordre technique, il me semblait que la ville avait rétrocédé les terrains dont elle était propriétaire à la Socaren, la société d’économie mixte de Noisy. Dans l’hypothèse d’une attribution de subventions sur un projet global virtuel, même si j’ai bien noté, que la demande porte sur la stricte partie que la ville contrôle via la Socaren dorénavant, comment seront rétrocédées les dites subventions ?
Je vous remercie et j’invite les conseillers, qui le souhaitent, à ne pas voter cette délibération et à quitter momentanément la salle du conseil afin que soit constater ce fait sur le procès verbal.
Noisy le 12 octobre 2006 Étienne DOUSSAIN