Notre vision sur le Conseil municipal

du jeudi 15 décembre 2022

Petit commentaire préalable… Est-ce un exercice démocratique de prévoir de telles longueurs de Conseil municipal ?
Ce qui implique une moindre attention au fil du débat….

D’autant que les élus de l’opposition ne découvrent les détails exacts que quelques jours avant le Conseil municipal, hormis ce qui a été vu en commissions des chefs de groupe.
Ne nous étonnons pas de la désaffection des citoyens…


Administration générale

1.     Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date
 du jeudi 15 décembre 2022.
2.     Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour 
l’exercice 2023.

Rien à dire qui n’ai déjà été dit dans nos colonnes

3.     Communication du rapport d’activité et du compte administratif de
 l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE)
 pour l’année 2021, au titre de l’article L.5211-39 du Code général des
 collectivités territoriales.

Nous, on aurait pu dire quelque chose comme ça …
Honnêtement, c’est beau … comme sur du papier glacé avec de belles couleurs !

Loin de nous l’idée de ne pas fédérer les synergies sur un territoire donné et de ne pas rechercher systématiquement ce qui est commun, donc utile pour toutes et tous.

C’est une autre chose d’avoir organisé sciemment une nouvelle instance bureaucratique dont la marque principale est l’entre soi….

Entendons-nous bien. Nous savons que les nombreuses compétences qui échoient dorénavant à l’Établissement public territorial ne sont pas illégitimes dans un moment où, par exemple, la question du développement durable, celle posée par le réchauffement climatique imposent, bien évidemment une coordination de bon sens entre les communes d’un même territoire.

Non, ce qui nous choque d’emblée et depuis le début, c’est la fracture démocratique entre les habitant(e)s, les premiers concernés, et cette nouvelle instance.

Le fameux mille-feuille administratif français a encore de beaux jours devant lui.

On nous dira « mais ce sont les élus des villes qui siègent et, y compris à la portion congrue, ceux des oppositions ». Oui, mais sur quel mandat populaire ?

Celui accordé par des élections municipales, où près de 50% du corps électoral ne s’exprime pas et se réfugie dans l’abstention ?

Ce qui nous choque, c’est l’absence de transparence au quotidien et l’éloignement permanent des citoyens des lieux de décisions qui rythment pourtant leur vie.

Un exemple facile en témoigne, celui de la gestion des ordures ménagères.

Noisy-le-Grand bénéficiait d’une organisation appréciable jusqu’à la main-mise du territoire sur cette compétence.

A-t-on amélioré l’ensemble du dispositif de collecte en faveur de de tout le territoire en tirant vers le haut, en s’appuyant sur l’expérience noiséenne ?
Non ! On a réduit le dispositif à Noisy-le-Grand et augmenté la fameuse TOEM, la taxe dont s’acquittent les ménages…

Et ce n’est sans doute que la partie émergée de l’iceberg, tant les compétences du territoire sont dorénavant importantes :
Urbanisme et renouvellement urbain, l’emploi, l’activité économique qui va avec, la planification écologique… autant de sujets majeurs qui impactent directement la vie de tous les citoyens.

Et lorsque l’on parle d’urbanisme, nous affirmons et constatons justement que la marge de manœuvre des élus de chaque commune se réduit comme peau de chagrin et que déjà la décision ne leur appartient plus, ou si peu…..

En témoigne aisément la frénésie bâtisseuse dans nos villes et l’absence de réponse pertinente de la part des majorités en place.
Elles ne maîtrisent plus et ne veulent plus maîtriser, s’en remettant ainsi à une pseudo assemblée délibérante, avatar bureaucratique qui les dépasse, une véritable fuite en avant…

Alors, bien évidemment et pour autant, la recherche de la meilleure synergie reste à l’ordre du jour. Mais pas au prix de décisions qui vont du haut vers le bas, sans réelle concertation et implication des habitants.

Nous n’avons pas de recette miracle sur ce sujet d’importance mais ce que nous savons, c’est que l’éloignement de cette instance de décision ne sera pas comblé par une belle brochure sur papier glacé dont l’objet est de traiter de l’accès au droit, de l’aménagement, d’insertion, de développement économique, de l’Eau, de l’Habitat, de mobilité, de Plan local d’urbanisme, de la Politique de la Ville et du renouvellement urbain, sans oublier des frais de la structure nécessaire.

Vaste sujet, non ? Et les citoyens dans ce machin, comme dirait l’autre ?

Un dernier mot encore à propos des synergies légitimes à rechercher…

Lorsqu’un maire dans une autre vie municipale décidait avec sa majorité d’alors de démolir la piscine de la ville et de la reconstruire, plusieurs d’entre nous avaient objecté qu’il était peut-être temps de réfléchir à bâtir un centre aquatique intercommunal, avec Champs-Sur-Marne, par exemple.

Son refus obstiné débouche aujourd’hui sur la réalisation d’une nouvelle piscine sur le territoire … d’à côté.

Vous avez dit synergie et économie de bon sens ? Comme c’est bizarre !

4.     Approbation de la convention d’expérimentation d’un service innovant sur le territoire de Noisy-le-Grand, dans le cadre du projet Seine
 ResilSPACE.

À Noisy-le-Grand, on « s’engage à mettre l’innovation au service de la qualité de vie et de la ville de demain, une ville qui fait le pari de l’avenir, des nouvelles technologies, de l’économie digitale et de la recherche.»

En l’espèce, il s’agit d’initier un partenariat avec Résallience by Sixense « bureau d’étude dédié à l’adaptation des projets, des villes, des territoires, des infrastructures et de leurs usages au changement climatique.»

Dans le texte de présentation, aucune référence à l’intérêt d’un tel partenariat pour les noiséen.nes.

Ça doit être ça la « smart city » dont rêve l’Adjoint, délégué à la Ville Intelligente, une ville dans citoyen.nes.

Détail qui a son importance Résallience  est le bureau d’études VINCI dédié à l’adaptation des projets, des villes, des territoires, des infrastructures et de leurs usages au changement climatique.

Vinci, héros à son corps défendant, du livre de Nicolas de La Casinière,  “Les prédateurs du béton” : Enquête sur la multinationale Vinci ; ouvrage qui décortique les ressorts de ce « prédateur de haute volée. » Instructif !

Vinci, qui par les Partenariats Public-Privé, transforme les services publics en espace de profits.

Vinci, qui profitant du retrait de la puissance publique, a érigé en système le pillage des usagers et des citoyens.

Vinci, dont la filiale Vinci Construction Grands Projets a été mise en examen en novembre 2022 par le parquet de Nanterre dans le cadre d’une enquête sur les conditions de travail sur des chantiers au Qatar.

Vinci, leader du béton et du bitume, qui veille à « verdir » artificiellement son image en utilisant le greenwashing, à grand renfort de chartes éthiques, de « solutions à valeur ajoutée environnementale », d’« écoconceptions soucieuses du cycle de vie des constructions », de « bureaux d’étude dédié… »

On nous permettra donc de douter du bien-fondé d’un tel partenariat et de la pertinence de solutions techniques promues par ceux qui organisent un système qui a conduit aux dérèglements climatiques, à la destruction des écosytèmes, aux catastrophes écologiques qui touchent les plus pauvres …

Face à l’urgence climatique, n’adaptons pas le système, changeons en !

Développement durable

5.     Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en 
matière de développement durable, au titre de l’année 2022.

Il ne s’agissait pas là de voter, mais juste de prendre acte…Dont acte !

Ah, le verbiage administratif et ses circonvolutions sémantiques !
Que de portes ouvertes enfoncées !
Quel constat d’échec sur les politiques passées !
Mais, soyez-en sûrs, FINI TOUT ÇA ! Vous allez voir ce que vous allez voir !
 
À tout le moins, la méthodologie semble assez exhaustive. Dont acte.
Les objectifs sont louables, mais comme le diable se niche dans les détails, qu’en sera-t-il de la réalisation ?:
–       Les aménagements cyclables sont certes nécessaires, mais comment seront ils intégrés dans le maillage existant ? (voir le point 22 plus bas et notre analyse)
–       L’autopartage est à favoriser mais c’est encore un opérateur privé pour gérer.

En parlant de portes ouvertes enfoncées…. Que penser de cela ?

Et l’objectif N°4 nous fait tomber les bras !

Cela n’était donc pas évident ?
Ce sont ces valeurs qui sont à la base même des combats de Noisy Solidaire !

Pour ce qui est des nouveaux quartiers en cours de réalisation, même si nous en déplorons la quantité de logements, il faut reconnaître à la SOCAREN ses contrôles en matière d’exigence environnementale.
Pour ce qui est d’«offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base …au transport », il y a du boulot ! Et pour nous les services publics en font partie : un maillage dense de transport en commun, un accès de proximité pour la santé, aux administrations, à l’éducation et à la culture….

Allez, soyons taquins en ces périodes de fêtes…
L’objectif N°2 n’arrive qu’en 50ème page du rapport, qui en compte 73

 Il est vrai qu’éliminer la faim est un objectif ambitieux….
Et ce ne sont là que quelques exemples….

Répétons-le, les intentions affichées sont bonnes, mais à notre connaissance, aucune mesure chiffrée n’est annoncée pour atteindre ces objectifs.
Prévenir, sensibiliser, promouvoir….c’est bien, mais chiffrer des actions concrètes, c’est mieux !
Ce qui permettrait d’évaluer la volonté politique réelle de la majorité actuelle…

Ressources humaines

6.     Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour rappel, ce rapport est une obligation légale.

Il est avant tout un état des lieux. On n’y apprend pas grand-chose sur les actions mises en place par la ville pour lutter contre les inégalités de genre au sein des services municipaux féminisés à 67,6 %.

71 % des agents non titulaires sont des femmes soit un écart de + 3,4 % par rapport à l’ensemble des agents de la ville.

Quels moyens sont mis en œuvre pour lutter contre cette précarisation ? On ne le saura pas.

L’écart de rémunération est en moyenne de -15 % pour les femmes. – 26 % pour la filière technique essentiellement en catégorie C.

Concernant les postes d’encadrement, 53 % du personnel d’encadrement, toutes catégories confondues, deux femmes sont directrices générales pour 4 hommes directeur soit 33 % des DG, alors que les femmes représentent 66,7 % de l’effectif global.  Cherchez l’erreur…

Le nombre d’arrêts pour maladie professionnelle a augmenté de 89,7 % pour les femmes, 85 % pour maladie ordinaire, 42 % pour accident du travail.

Au-delà de la crise sanitaire liée au COVID, ces chiffres interrogent sur les conditions de travail et l’état physique et moral des agents notamment femmes. Ils pourraient être le révélateur d’une souffrance au travail en partie liée à une politique de ressources humaines autoritaire.

Le rapport livre des chiffres et la municipalité n’en fait aucune analyse. Inquiétant.

Sur la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, le rapport informe qu’en application de la loi la ville mettra en place un dispositif de signalement. Un référent aurait été nommé récemment. Rien de plus sur ce sujet qui est pourtant devenu un enjeu de société.

Globalement, ce rapport marque l’absence d’une politique volontariste de lutte contre les inégalités hommes femmes au sein de la collectivité. La majorité municipale n’affiche aucune ambition en dehors du cadre légal. Peut vraiment mieux faire !

Finances et commande publique

7.     Fixation du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à
 compter de 2023.
Ça, nous l’aurions dit …

Nous y sommes, il est temps de cracher au bassinet même si le service rendu est incertain comme nous l’avons évoqué précédemment.

La ville de Noisy-le-Grand verra sa contribution passer de 901 692 € à 1 351 575.

Soit une augmentation de 50%. On nous dira qu’avec un budget de près de 125 millions d’euros, ce n’est que dalle, eu égard aux compétences confiées.

D’ailleurs, c’est bien flou tout cela ou alors, cela voudrait dire que malgré le transfert de compétence, certaines majeures, la ville continue d’assumer des dépenses dont elle n’a pas la totalité de la maîtrise.

Bon, on dit ça, on ne dit rien mais on le dit …

Soyons optimistes, l’entre-soi des élus a bien fonctionné, l’augmentation sera lissée sur 4 exercices, de 2023 à 2026.

D’ici là, s’en sera fini de l’opacité de la gestion du territoire… Non ?

8.     Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres
 de recettes irrécouvrables.

« Enfin, il s’agit d’admettre en créances éteintes, des titres émis à l’encontre de personnes morales (entreprises) ayant fait l’objet de jugements prononçant leur liquidation.

La somme de ces créances s’élève à 180 269,94 euros et concerne principalement un commerce locataire d’un local communal » dit la note de présentation…

On comprend bien qu’une liquidation d’entreprise … liquide de fait une créance.

Pour autant, le montant est impressionnant et laisse à croire que la commune n’aurait rien vu venir.
Avouons que c’est agaçant, non ?

Car, a priori, sauf avis contraire, il doit s’agir de créances anciennes, pas de celles consécutives à la pandémie qui pourrait s’expliquer…. Réponse en séance, sans doute.

9.     Approbation des créances éteintes et avis sur les demandes de remises 
gracieuses dans le cadre de la gestion des associations para-municipales
de 1988 à 1993.

La réponse de M. E.  Allemon à M. E. Constant du style « vous n’avez rien fait sur le sujet pendant 20 ans » est-elle justifiée ?

Là, c’est du sérieux ! Il s’agit ni plus ni moins de l’insolvabilité probable de personnes reconnues coupables, dont une ancienne mairesse dont l’avocat conseil de l’époque n’était autre que la maire actuelle.

On comprend mieux pourquoi cette dernière a laissé présenter ce dossier par son 1er adjoint et qu’elle n’a pas voulu prendre part au vote d’une telle délibération, tant le conflit d’intérêt pourrait être reproché …

Et comme au départ de cette triste affaire, on parle de gestion de fait d’associations paramunicipales, la douloureuse … est douloureuse.

D’ailleurs, 748 533 euros avaient été provisionnés à cet effet par la commune, il y a longtemps.

On vous passera les méandres juridiques de cette gestion de fait (la délibération complète en cliquant sur ce lien), toujours est-il qu’il s’agit tout simplement aujourd’hui demander au ministre compétent d’accepter une remise gracieuse après validation du conseil municipal.

CQFD et comme le dit la note de présentation ainsi : « En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en créances éteintes les sommes dues par les associations dissoutes de la façon suivante :


o Association du personnel pour 247 193,50 €,


o Association Noisy-Communication pour 4 573,47€.


– d’émettre un avis favorable aux demandes de remises gracieuses suivantes :


o Dans le cadre de la gestion de fait de l’association du personnel :


Monsieur Christian BEAUSOLEIL par courrier du 18 août 2008 pour
 134 725,14 €,


Madame Françoise RICHARD par courrier du 16 mai 2011 pour 247 193,50 €.


o Dans le cadre de la gestion de fait de l’association Noisy Communication :


Madame Françoise RICHARD par courrier du 19 août 2010 pour
 4 573,47 €,


Monsieur Dominique HERR par courrier du 29 septembre 2010 pour
 4 573,47 €.


Cet avis favorable est étendu aux intérêts afférents »…

Alors, nous, on n’a pas pu s’empêcher de penser qu’une telle décision n’était pas opportune et que l’insolvabilité probable des protagonistes condamnés ne pouvait pas servir de prétexte à la liquidation d’un trait de plume du contentieux, bien réel en son temps.

Contentieux, il faut le rappeler, qui avait entraîné la démission de la maire en exercice et le départ de collaborateurs..

D’autant moins d’ailleurs au moment où les ménages noiséens vont devoir s’acquitter d’une augmentation de l’ordre de 5% des tarifs municipaux, cantine, etc…,
Soit 200 à 250 000 euros au bénéfice des finances municipales.

Et ce “deux poids et deux mesures” nous insupporte !

On nous dira, bien évidemment la main sur le cœur, que les fautifs ne paieront jamais mais, nous, on n’oublie pas qu’un voleur de pomme, surtout avec un gilet jaune, peut aller en prison, ce n’est pas l’actualité qui nous démentira.

Il y a un sentiment de forfaiture dans la façon dont les élu.e.s de la majorité se sont plié.e.s à cet exercice nauséabond.

Aucune voix, à l’exception d’Emmanuel Constant en sa qualité d’opposant, bien placé pour connaître le sujet, ne s’est élevée.
Juste un refus de vote d’une ancienne collaboratrice de celui qui deviendra maire après la démission de la maire mise en cause.

Comment ne pas penser, en effet, qu’entre élus d’une même majorité, il est possible de passer l’éponge sur les turpitudes, certes anciennes, d’anciens élus …

Quelle image désastreuse !

Alors nous le disons avec force, l’honneur d’un élu quand on a un doute, c’est de ne pas voter ou de voter contre !!!

On se demande même ce qu’en penserait une association comme Anticor, si elle était saisie d’un tel dossier.

Il reste au préfet et au ministre de ne pas se tromper mais nous sommes en Macronie !

10.  Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2023.

Mais où est donc passée la TEOM ? La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Celle que perçoit dorénavant l’établissement public territorial Grand Paris – Grand Est ?

Une délibération à venir pleine de surprise pour un service qui se dégrade, mois après mois ? Pour le reste, on ne peut que prendre acte …

11.  Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget
 primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice
2023 et actualisation des AP/CP.

Pas grand-chose à dire que nous n’ayons pas déjà dit à propos du débat sur les orientations budgétaires, le mois dernier (cliquer sur le lien)

Si, peut-être deux ou trois commentaires supplémentaires.

Le premier, c’est que d’un conseil à l’autre, le 1er adjoint prendrait peut-être bien un peu le melon.
C’est fou comme de jouer avec les chiffres et l’autosatisfaction peut donner l’impression que tout va dans le meilleur des mondes et que l’on est le meilleur !

Mais, enfin, M. Allemon, vous ne pensez pas nous faire croire que cela va aller mieux pour les ménages noiséens en les ponctionnant de 200 à 300 000 euros supplémentaires pour les services auxquels ils ont droit, eux qui subissent de plein fouet déjà inflation et coûts exorbitants des énergies ?

Vous ne croyez pas que les noiséens vont oublier la dégradation de l’emploi municipal qui se vérifie quotidiennement avec l’accélération des délégations de services publics (DSP) et une gestion incertaine ?

Allez donc voir dans les écoles et les centres de loisirs, par exemple, et globalement dans les services de la ville !

Vous avez cru, peut-être, que notre sentiment de fuite en avant de votre part dans le cadre de la gestion du personnel communal, même à grand renfort d’apprentis, n’avait pas de réalité ?
Interrogez les élus du personnel, ils sauront vous dire …

Vous avez rêvé d’une ville intelligente dans laquelle le béton des promoteurs n’empêcherait pas l’artificialisation des sols ? Pas nous !

Et ainsi de suite …
Bref, au-delà de la suffisance de vos réponses à l’endroit des élus de l’opposition et de la brosse à reluire à l’égard de Mme la Maire, il vous faudra bien vous rendre à l’évidence : On peut faire mieux avec 126 millions d’euros de budget … en recette, sans nous bassiner avec la dette, sérieuse pour autant, et l’épargne brute, sans parler de l’état réel du foncier appartenant à la ville …

Et puis, tiens, on aurait bien aimé, à l’occasion de cette « discussion » budgétaire, que vous en profitiez pour faire voter un vœu unanime du conseil municipal pour refuser les augmentations démentielles du coût des énergies et exiger une réponse à la hauteur de la situation de la part du gouvernement Borne … en attendant les « forêts urbaines et les lampes LED » qu’il faudra bien mettre en œuvre au-delà de l’autosatisfaction.

Bien évidemment, nous aurions voté contre ce budget, malgré l’actualisation des AP/CP, gadget comptable qui donne l’impression d’une cohérence mais ne change pas grand-chose à la stratégie de fond de cette équipe municipale qui, finalement, ne repose que sur deux axes : – La sécurité, mission régalienne de l’État, avec la police municipale qu’il faut choyer, avec la vidéo-verbalisation, maintenant.
– Les délégations au privé, peu importe les conditions de travail réelles, de tout ce qui faisait le savoir-faire des agents municipaux.

Le tout sans pouvoir prouver que cela coûte moins cher, au contraire !

Il y a là une logique style Mc. Kinsey …, la tartufferie macronienne, bien connue dorénavant, à laquelle on adhère sans le dire aux habitant.e.s.

12.  Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2023.

Peu de choses, si ce n’est qu’il y a quand même une baisse sur le budget social !

Foncier et développement urbain

13.  Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2023.

14.  Approbation de la cession de terrains communaux sis 111-113 avenue Émile Cossonneau, cadastrés AH n°517 et AH n°491

Et si on rêvait d’une opération vérité ?
Dites-nous, par exemple, ce qu’il reste du foncier municipal ?
Vos oppositions le demandent et curieusement la réponse fait toujours flop …

15.  Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le secteur dit des « Bas-Heurts », conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

La note de synthèse pose question et appelle plusieurs remarques :
–       Que dire du paragraphe « Outre le portage foncier des terrains acquis, l’EPFIF assurera une simple mission de veille foncière visant à procéder, au cas par cas, à l’acquisition des parcelles pouvant être intégrées au projet, à l’intérieur du périmètre d’intervention. S’il en était besoin, l’EPFIF peut intervenir sur une unité foncière jouxtant le périmètre et contigüe d’un terrain maîtrisé. » ?

En effet, la Parcelle AW06 du 12 rue Pierre Brossolette se trouve à l’intérieur même de la ZAC.

Or celle-ci a été revendue à un constructeur privé, en dehors de toute intervention de l’EPFIF ou de la SOCAREN !

Il a fallu que l’association de défense du quartier (ADIHBH-V) soulève le lièvre pour que celle-ci soit soumise aux règles de la ZAC des Bas Heurts (Règle de zone de courtoisie dans les constructions et intégration du nombre de logements dans le total des logements prévus par la ZAC).
–       Vu l’avancement des projets, il faut s’attendre à ce que le délai soit encore prolongé l’année suivante. Les lots M5 à M7, bien que programmés par la SOCAREN, ne sont même pas attribués à des constructeurs. (informations sur le blog de l’ADIHBH-V)

16.  Approbation de la convention d’intervention foncière à conclure avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), la Métropole du Grand Paris et la SPLA-IN Noisy Est, sur les locaux du Centre Commercial du Champy dans le cadre de la ZAC Noisy Pôle Gare.

Un énorme dossier qui intéresse au plus haut point les habitant.e.s du Champy. Ce qui est marrant d’ailleurs, si ce n’était pas inquiétant, c’est que la majorité municipale essaie de reprendre modestement la main, elle qui nous avait vanté les bienfaits de la création de la SPLA-IN Noisy Est…

On comprend bien pourquoi puisqu’à la clef, sous fond de nouvelle gare du Grand-Paris express, c’est le remodelage complet du quartier avec la reconversion du centre commercial si utile.

Là, nous passons à la vitesse supérieure, puisqu’il est carrément question d’éviction d’occupants !

« La mission de l’EPFIF dans le cadre de cette convention, vise à acquérir la propriété des locaux commerciaux au niveau du centre commercial du Champy, et à en maitriser la propriété en accompagnant l’éviction des occupants. »

La création d’une ZAC, c’est potentiellement préemption et expulsion. Donc, nous avons tous un motif légitime de suivre l’évolution de ce dossier avec une grand attention.

Bien entendu, cela se fera avec bienveillance, puisque les commerçants seront “accompagnés”…

«  La SPLA-IN conduira la démarche d’accompagnement des commerçants vers leur relogement dans les commerces créés dans la future ZAC, en articulation avec l’action de l’EPFIF. »

Le phasage (calendrier de réalisation des travaux) non précisé pose question.

Même si nous imaginons, bien évidemment, qu’il sera savant et à l’ordre du jour..un de ces jours …

Tout au plus est- il précisé « Cette convention prendra effet à la date de sa signature par toutes les parties et s’achévera au plus tard le 31 décembre 2027. » Toutefois « Ce délai pourra être prolongé par voie d’avenant. ». Bref rien n’est précisé et laisse la porte ouverte à tout…
-

– Où les habitants du quartier iront-ils faire leurs courses pendant les travaux ?
– Les nouveaux locaux commerciaux (coques, dans le jargon administratif) seront il proposés à tous les commerçants actuels, ou y aura-t-il un tri et sur quelle base ?

Tout cela pour rajouter encore des habitants dans un quartier déjà saturés et dont la municipalité n’arrive même pas à gérer le quotidien dans des conditions décentes.
« Le projet envisage à terme la construction de 540 logements dont environ 20% de logements sociaux, et 700m2 de commerces et services. »

La mécanique du Grand-Paris, si juste puisse-t-elle être en matière de transport urbain, est une mécanique qui ne fera pas dans le détail,

les enjeux sont colossaux, comme en témoigne la taille de la gare, de ses interconnexions et, déjà le remodelage urbain considérable coté Champs-Sur-Marne.

Il n’y a aucun doute sur les enjeux de spéculation foncière sous-jacents, ce qui explique d’ailleurs, le refus de discuter de solutions alternatives pour l’espace Louis Lumière, si proche…

Il y a donc lieu de demander et d’obtenir plus de transparence pour les noiséen.ne.s, ce qui, chacun peut le constater, n’est pas la marque première de la majorité municipale actuelle et de sa tête de file, jusqu’à la prochaine.

17.  Approbation de la rétrocession du groupe scolaire Samuel Wallis à la
 Commune par la SOCAREN, dans le cadre de l’opération d’aménage
ment de Maille Horizon Nord.

Rien à signaler

18   Approbation de la rétrocession du groupe scolaire Simone Veil à la
Commune par la SOCAREN, dans le cadre de l’opération d’aménagement Clos d’Ambert.

Rien à signaler

19   Approbation de la rétrocession de l’établissement d’accueil du jeune
enfant « Les Farfadets » à la Commune par la SOCAREN, dans le cadre
de l’opération d’aménagement Clos d’Ambert.

Rien à signaler

20   Avis du Conseil municipal concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté le 11 octobre 2022 par l’Établissement 
Public Territorial de Grand Paris Grand Est (EPT GPGE).

21   Approbation de la Charte de gouvernance de l’opération d’intérêt métropolitain (OIM) Noisy-Pôle-Gare entre la Commune, la Métropole
 du Grand Paris (MGP), et l’Établissement public territorial Grand Paris
 Grand Est (EPT GPGE).

Charte de gouvernance qui nous renvoie, tard dans la nuit, au point 16 de l’ordre du jour de ce conseil municipal.

On a bien compris qu’il fallait mettre un peu d’huile dans les rouages de l’entre-soi des élus qui siègent dans toutes ces instances.

D’ailleurs, en faire un sujet spécifique en dit long sur les méandres actuels de la prise de décision pour un sujet aussi important.

Nous, ce qui nous intéresse, c’est de savoir comment une telle charte prévoit d’associer les habitant.e.s concerné.e.s.puisque le lancement de la ZAC est prévu pour janvier … 2023 …

Et, là, rien de rien ! De l’entre-soi et roulez jeunesse … !

Transports et circulation

22   Approbation du Schéma Directeur Cyclable.

La majorité a fait voter le nouveau schéma directeur cyclable.
Cela a été impulsé par le plan national vélo qui a fait germer autant de plans municipaux vélo qu’il y a de villes péri-urbaines dans notre pays.

Également, la conjonction de 2 phénomènes récents, que sont les grèves des transports de l’hiver 2019-20 et les confinements successifs avec la création des corona-pistes (tellement raillées par la majorité politique en fonction) ont augmenté la part modale du vélo à Noisy le Grand et dans les villes voisines.

Presque 3 ans plus tard, beaucoup de noiséens peuvent profiter au quotidien du seul axe naturel, continu ET sécurisé que sont les pistes des bords de Marne.

Nous approuvons le travail du bureau d’étude INDDIGO partagé pendant la délibération.

Il a été réalisé là un vrai travail de mise à jour de l’existant en termes de réseaux cyclables et des potentiels d’amélioration réalisables.
Les points noirs ont été clairement identifiés et la municipalité devra intégrer ce schéma et rester vigilante à chaque ouvrage de la voirie noiséenne.

Le déploiement des ressources humaines pour le Savoir Rouler à Vélo et l’offre de maintenance/réparation vélo doit pouvoir se consolider.

Ce nouveau schéma cyclable 2022 succède au schéma 2015 dont « aucune trace » aussi bien administrativement qu’au travers des travaux de voiries n’a été laissée !

Nous espérons que cette délibération sera plus que des vœux d’intention et bien un schéma de mis en œuvre du réseau cyclable continu ET sécurisé.

D’un point de vue purement comptable, les 14 millions d’euros votés pour ce schéma cyclable paraissent bien insuffisants.

La diapositive 140 du rapport d’étude qui résume le projet financier le met en évidence.

R. Testa rappelle l’objectif de la municipalité de passer de 2% en 2022 à 12 % de part modale pour le vélo à l’horizon 2030.
L’objectif national soutenu par l’ADEME est de 9% de part modale pour lequel il faudrait consacrer 1,5 mètre linéaire/habitant pour 30 euros/an/habitant.
La municipalité a validé un schéma d’intention de 0,83ml/hab. pour 22 euros/an/habitant.
L’objectif politique ne rentre pas en cohésion avec le budget prétendument alloué.

Si nous rajoutons que ces derniers chiffres ont été réalisés sur les 66 000 habitants de 2015, la démographie exponentielle de notre ville pondère d’autant plus à la baisse ce budget d’intentions.

D’un point de vue qualitatif, le compte rendu d’INDDIGO met en évidence un cahier des charges à respecter pour éviter l’obsolescence programmée des nouvelles infrastructures.

Néanmoins, la délibération votée et sa soutenance proposée par R. Testa montre trop d’insuffisances concernant les calendriers prévisionnels et la qualité des ouvrages à réaliser.

La continuité reste encore à élaborer alors qu’elle est indispensable pour éviter un énième gaspillage de l’argent public.

Quid, par exemple, du franchissement de la Marne ?
Il est évoqué une passerelle en regard du parc de la Haute-Île, alors qu’aucune étude n’a été lancée à ce sujet ni que les associations d’usagers soient mises au courant.

Traverser la Marne à vélo, comme un symbole des capacités municipales entre ce qui se dit, ce qui ne se dit pas, ce qui se fait et ce qui ne fera pas !?

Il est dit également que les cyclistes des communes voisines utilisent beaucoup le réseau noiséen.

Tenant compte de la présence régulière de la communauté d’agglomération dans plusieurs délibérations d’ouvrages de la municipalité, qu’en est-il de l’implication de Grand Paris Grand Est dans le schéma cyclable ?

La communauté d’agglomération ayant également livré une mission d’aménagement cyclable. (lien ci-joint)
https://transitec.net/fr/references/presentation-d-etudes/item/11933-amenagement-de-jonctions-cyclables-sur-le-territoire-de-grand-paris-grand-est.html

Nous souhaitons également que la municipalité puisse associer les différents acteurs du vélo de la commune au rang desquels MDB-Noisy le Grand à Vélo déjà intégrée dans la concertation mais aussi le Biker’s club de Noisy le Grand et le Noisy le Grand Triathlon pour créer un comité vélo à l’échelle de la ville et de ses usagers.

Ces deux derniers clubs sportifs ont un savoir-faire d’éducation et d’encadrement qui nécessite d’être soutenu dans les différents actions du “Savoir Rouler à Vélo” et des différentes actions de prévention.

Enfin, pour le clin d’œil à la doctrine répressive de la majorité municipale, nous sommes heureux de constater que les « quartiers apaisés » peuvent s’obtenir autrement que par le recrutement supplémentaire de personnel policier.

L’aménagement urbain et une voirie partagée au bénéfice de la mobilité douce contribuent également à plus de sérénité entre les citoyens.

23   Vœu du Conseil municipal relatif à l’appel de l’établissement public
 Île-de-France Mobilités concernant le financement des transports en 
commun d’Ile-de-France.

Donc, Il faut sauver le soldat Pécresse !

Alors on fait un vœu…pieux,  pour soutenir Ile-de-France Mobilités.

Sauf que :

Qui a fait voter l’augmentation du Pass Navigo ? C’est Valérie

Qui a réduit l’offre de transports sur 165 lignes de bus, RER, Métro ? C’est Valérie

Qui a engagé la privatisation et la mise en concurrence des transports? C’est Valérie

Qui a organisé la dégradation des conditions de travail qui conduit à une pénurie inédite de conducteurs/conductrices  et à une vague de démissions? C’est Valérie

Nous, nous refusons de voir les transports publics franciliens s’effondrer : c’est une exigence sociale et climatique.

Nous ne comptons pas sur Valérie Pécresse pour cela.

Comme 50 000 franciliens, nous soutenons la campagne « Stop la Galère » , le rassemblement pour des transports de qualité avec les groupes de gauche (NUPES) au sein du Conseil régional, 50 maires (mais pas Mme Marsigny), des associations…

Signez la pétition avec ce lien ou le QRcode :

https://stopgalere.fr/

Logement et habitat

24   Octroi de la garantie communale et de la convention y afférente pour
 l’emprunt souscrit par la SA d’HLM VILOGIA auprès de la Caisse des
 dépôts et consignations (CDC), en vue de la réhabilitation des 86 logements locatifs sociaux de la résidence de l’Argonne, et approbation de 
la convention de mise à disposition de 9 logements supplémentaires à
 la Commune.

Rien à signaler

25   Approbation du protocole d’accord transactionnel concernant l’abandon de la créance portant sur les quatre dernières années de loyers dus à la Commune au titre du contrat de bail portant occupation de la maison située au 100 route de Gournay, parcelle cadastrée BD n°77, en contrepartie de la libération du logement.

Rien à signaler

26   Approbation d’une convention avec la SAS DRÔLE DE DIMANCHE 
relative à l’occupation temporaire des parcelles situées 100-102 route
 de Gournay, cadastrées BD n°93, 76 et 77.

Nous y voilà ! Le relogement des locataires de Noisy-Résidence se profile.

On avait bien entendu, bien qu’elle fût discrète, Mme la Maire évoquer trois localisations possibles pour le relogement qui s’impose des familles hébergées dans la “pseudo” résidence hôtelière.

On reconnaitra d’ailleurs que la stratégie d’acquisition des logements pour en finir avec l’indignité de cette situation pourrait s’avérer payante (sic).
Le bailleur principal en titre devenant minoritaire et les services de l’État ayant annoncé la fin de leur collaboration.
Don’t acte sur ce point !

Autre chose est la question du relogement sur trois sites.
Celui de la route de Gournay, celui attendu de Mailles Horizon sud, puis, peut-être, celui qui pourrait être réalisé au cœur de l’espace Louis Lumière, si ce projet finit pas décoller.

Et, là, comment ne pas être inquiet sur la localisation « temporaire » confiée à la SAS Drôle de Dimanche qui se présente tantôt en entrepreneur social et tantôt en promoteur, dont le site et les liens ne disent pas grand-chose.

On parle là de l’installation « provisoire », il faut insister sur ce point, de 270 familles, loin de tout, dans un secteur où l’équipement scolaire est a priori insuffisant, sans collège malgré des promesses, nous dit-on.

Or, le « temporaire », on sait ce que cela donne.
L’exemple de la cité de transit dite du fort de Villiers en face de la caserne des pompiers est un bon exemple d’un provisoire qui dure 40 ans et peut-être plus.

Et puis, il y a un problème de fond.

Que signifie une telle implantation sur une friche, à la limite de Gournay-sur-Marne, sans services ni commerces à proximité, ce qui est déjà le quotidien des habitant.e.s de ce secteur de notre ville.

Nous le disons, il y une logique de relégation avec un tel choix.

Logique qui met en cause la mécanique même d’une intégration réussie de réfugiés et de toutes personnes en situation sociale difficile que le Samu Social accompagne conformément à sa mission.
Et ce n’est pas le Carrefour de Champs-Sur-Marne qui viendra faciliter ce parcours « résidentiel provisoire », pas plus que le Super U en haut de la côte.

Mme la Maire, il faut revoir cette copie car elle contient d’ores et déjà l’échec d’un relogement digne et efficace.

Bâtiments et espaces publics

27   Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession
 de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains
 communaux.

Rien à dire

Petite enfance

28   Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions
 d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins », au titre de 
l’exercice 2021.

Il s’agit là d’une information.

On en profite quand même pour redire ce qu’on a toujours dit. L’argent public, c’est pour les services publics.

Le décret du 29 juillet 2022 dénoncé par le collectif « Pas de bébés à la consigne » et les professionnels du secteur nous amène à penser que nous avions raison sur la dégradation des conditions d’accueils des tout-petits liée à la marchandisation du secteur de la petite enfance. Il autorise l’embauche de personnel non-diplômé dans les crèches.

 « Dans un contexte local de pénurie de professionnels (…) des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience (…) peuvent être accordées en faveur d’autres personnes, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d’enfants, leur motivation à participer au développement de l’enfant », indique l’arrêté en question.

Les Petits Chaperons Rouges, Babilou, sont des entreprises cotées en Bourse… 

Le gouvernement leur donne l’occasion de payer moins cher des personnels non qualifiés.  

On retrouve là un schéma caractéristique des structures lucratives d’autres secteurs, comme les Ehpad .

Un schéma basé sur « une déqualification à outrance des personnels, qui aboutit à des catastrophes humaines.

La petite enfance est sur cette autoroute de la marchandisation.

On vous l’avez bien dit !

29.  Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions
d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les P’tits Loups », au 
titre de l’exercice 2021.

Mêmes commentaires que ci-dessus et ci-dessous…..

Éducation et enfance

30. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du 
service de la restauration collective scolaire et municipale, au titre de 
l’exercice 2020-2021.

Bis repetita ! Non aux délégations de service public.

Comme quoi, on ne sème pas dans le désert…..

Une élue de l’opposition a demandé si une étude comparative avait été faite entre le coût d’une DSP et celui d’une cuisine centrale, sous entendue municipale.

Pas d’étude mais… Ça ne se passe pas bien avec Elior qui ne tient pas ses engagements. « On a du souci à se faire, on aura sans doute à vous en reparler » dixit Mme Marsigny.

À vrai dire, on a toujours eu des doutes sur la compatibilité du service aux actionnaires avec le service aux écolier.es noiséen.nes….

31. Attribution de subventions destinées aux projets d’écoles maternelles
 et élémentaires au titre de l’année scolaire 2022-2023.

Bien évidemment d’accord

Insertion et emploi

32. Approbation de la convention d’objectifs avec la Mission locale pour 
l’emploi Sud 93, et attribution de la subvention au titre de l’exercice
 2023.

Bien évidemment d’accord

Vie associative et vie des quartiers

33. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2022,
s’agissant de la 2ème session.

Rien à dire

34. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanté Nwèl », au titre
 de l’année 2022.

Rien à dire

Sport

35. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Groupe Athlétique de
Noisy-le-Grand (GANG) dans le cadre du transfert d’un athlète de
 haut-niveau.

Rien à dire contre

36. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses
 associations sportives locales au titre de l’année 2023.

Bien évidemment d’accord

Culture

37. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association
 CULTURES DU COEUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l’invita
tion de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la
 saison culturelle 2022-2023, à l’Espace Michel-Simon.

Le point 37 du CM du 15/12/2022 « Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association CULTURES DU COEUR EN SEINE-SAINT-DENIS… » est le même que le point 18 du CM du 17/11/2021 :
– Même nombre de structures sociales concernées (« 137 structures sociales et 84 structures culturelles et sportives »)
– Même nombre de places proposées (« 40 à 50 places sont mises à disposition, par saison, sur des spectacles où la jauge ne sera pas atteinte »).
Autant relire notre commentaire de l’époque !

Faut-il vraiment considérer que « Ce partenariat a été une réussite en 2021-2022 puisqu’il a permis à 30 personnes en situation d’exclusion d’assister à 12 spectacles proposés par l’Espace Michel-Simon » ?



38. Fixation de la tarification pour l’exposition « Astronautes », programmée du 13 mars au 12 mai 2023, dans le cadre de la programmation 
culturelle 2022-2023 de l’Espace Michel-Simon.

Rien à dire

39. Prolongation de l’expérimentation de la mise en place d’un dispositif
de vidéo-verbalisation dans le centre-ville et le quartier Ouest, du 1er
janvier au 30 septembre 2023.

« Oh la la, la vie en rose
Le rose qu’on nous propose… 🎶» 

Le must de la sécurité !!!

On nous avait vanté les bienfaits de la vidéo-protection, celle d’un police municipale suréquipée et Big Brother, celui de la ville intelligente, peut-être, dirions-nous, est enfin dans notre ville.

Plus besoin de se déplacer, on verbalise à distance et gare aux contrevenants.

Ça doit être ça le progrès.

Passez la monnaie, dit la chanson, et à Noisy-le-Grand, plus besoin de s’arrêter, le PV tout chaud arrivera directement dans votre boite à lettres, en attendant, on ne peut l’exclure, qu’il vous arrive par mail…tant la connexion des fichiers n’est pas une tarte à la crème..

Ressources humaines

40. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel au titre de 
l’exercice 2023.

Exercice annuel donc logique.

41. Fixation du nombre de suppléants pour la formation spécialisée du 
Comité Social Territorial (CST) commun pour la Commune et le Centre
 Communal d’Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.

Une demande de bon sens de la part des organisations représentatives.

Le nombre de suppléant pour la formation spécialisé  sera doublé.

42. Modalités de mise en œuvre de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au profit des agents de la filière police municipale.

Sauf erreur de notre part, pour l’IAT de la PM, ça fait 2 fois en quelques mois qu’un tel dossier passe en conseil.

Un régime particulier de ces agents municipaux qui ont une augmentation de leur régime indemnitaire alors que pour d’autres salariés de la ville, l’antienne habituelle est que le budget de la masse salariale doit diminuer ?

Ce qui nous renvoie au vote du budget ci-dessus…

43. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU) au
 titre de l’année 2021.

Il est 2 heures du matin passées … De qui se moque-t-on ?

Ce qui démontre à l’envi la conception réelle de la majorité municipale sur le rôle, la place, les missions, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, le handicap et le reclassement … etc.

Et il y a de quoi lire et dire !

44. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent, et mise en place d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un
 assistant de valorisation foncière.

Décisions du Maire

45. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire
 en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités 
territoriales.

Pas grand-chose à dire, à l’exception, peut-être et sûrement, du foncier bâti et non bâti dans notre bonne ville.

Depuis des mois, sinon des années ajouterons-nous, il est impossible d’avoir une vision claire sur le patrimoine foncier municipal.

Ainsi, la décision 427 évoque la mise à disposition d’un terrain à titre temporaire et précaire de l’Établissement Public Territorial.
Les décisions 435 et 436 traitent de la mise à disposition d’un pavillon et d’un appartement dans une école.
Pour la décision 440, il est question d’expropriation.
Et enfin, les décisions 477 et 478 concernent l’acquisition par la ville de logements au Palacio.

À ce stade, il ne s’agit pas pour nous de mettre en cause la pertinence supposée de ces opérations de natures différentes mais elles ont toutes un point commun, le foncier bâti ou non bâti de la commune.

D’où notre demande réitérée avec cette majorité comme avec la précédente !

Rendez publiques ces données !

Elles concernent tous les noiséens !

Remerciements chaleureux aux “petites mains” qui ont contribué à cette édition !

Bonne santé à toutes et tous !

Tous nos voeux solidaires pour l’année 2023

Restons unis face à l’adversité