Les conseils se suivent et se ressemblent à Noisy Le Grand, le 29 septembre dernier NSAGV a préféré rejoindre la rue pour la mobilisation interprofessionnelle à l’appel de différentes organisations syndicales pour une revalorisation des salaires, des pensions, des bourses d’études et des minimas sociaux.
La grève c’est la grève et cela vaut aussi pour notre participation au conseil municipal qui s’est déroulé dans un climat assez paradoxal pour une démocratie : invectives, panne de micro (incompétence ?) et menace de « couper la parole tout de suite » (1H32’40’’ de la vidéo YouTube du CM)… comme du temps de l’ancien maire PS !
Cependant, certains membres nous ont donné quelques avis sur ce dernier Conseil Municipal dont nous vous partageons la teneur…
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 juillet 2022.
Rien de particulier à dire puisque ce ne sont que des procédures techniques administratives
Finances et commande publique
3. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021, et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 pour le budget principal de la Commune.
4. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021, et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2022 pour le budget annexe du Cinéma municipal Le Bijou.
5. Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables.
6. Fixation du taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives à compter du 1er janvier 2023, et abrogation de la délibération n°21/103.
Nous ne pouvons que prendre acte, n’étant plus représentés au Conseil Municipal. Nous aurions cependant eu plusieurs questions à poser, pour éclaircissement, sur le point 5 qui a été annoncé comme retiré au début du conseil…
Foncier et développement urbain
7. Approbation de l’acquisition d’un studio (lot 1291) situé dans le bâti- ment A au sein de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence »
La ville a souhaité acquérir des logements pour avoir voix au chapitre du devenir de l’ensemble « Noisy Résidence ». Au fil des conseils municipaux, l’acquisition de logements se poursuit (28 logements acquis pour le moment sur les 175. La route est longue…) sans que de nouvelles places d’accueil sur la ville ne compensent ces logements auparavant mis à disposition de familles précaires. Où en sont les familles qui devaient être accompagnées ?
C’était pourtant, l‘intention affichée par Madame Marsigny lors de l’acquisition des premiers logements.
8. Approbation de la cession de cinq logements et des droits de stationnement y afférents, situés au sein de la copropriété du Palacio, et de la cession d’un logement et des droits de stationnement y afférents, situés au sein de la copropriété du Théâtre.
NSAGV ne reviendra pas sur l’OPAH-CD qui était une nécessité depuis bien longtemps aux Espaces d’Abraxas quant à l’importance et au coût des travaux et regrette qu’une précédente majorité n’ait pas œuvrée pour que ces copropriétés puissent rentrer dans le périmètre ANRU qui s’arrêtait à l’époque au droit des bâtiments. En même temps, comme dirait l’autre, réhabiliter ou simplement entretenir un patrimoine remarquable quand on entendait le démolir, cela ne faisait pas sens !
En revanche, et jusqu’à ce que l’on nous prouve leurs intérêts, nous contestons toujours les conventions de portage approuvées par la majorité municipale par délibération le 19 mai 2022.
Certes, on nous objectera que le portage a un caractère provisoire (une convention de 10 ans quand même), que cela concerne 30 logements tout au plus pour le Palacio, et que ce n’est qu’un maximum qui ne sera peut-être pas atteint, mais nous n’en savons rien.
30 logements en portage par CDC Habitat sur les 110 appartements en copropriété, c’est potentiellement 27 % de copropriétaires en moins là où le ratio était déjà largement favorable au bailleur social majoritaire avec ses 330 logements.
Rappelons que ce même bailleur pendant près de 15 ans n’a pas montré grande émotion quant à la dégradation des conditions de vie de ses habitants et au-delà, du site dans son ensemble.
Il y aurait même plutôt contribué en laissant tout aller.
La situation du Théâtre et du bailleur Sequens est sans doute différente.
Si l’opération de cession semble quasi nulle financièrement pour les deniers publics, le prétexte des préemptions de la Ville, pour ces 4 lots cédés à CDC Habitat ce soir, nous interroge toujours : la lutte contre les marchands de sommeil.
Si CDC avait démontré une expertise ou un savoir-faire social particulier pourquoi pas ? Mais au Palacio le doute nous habite et nous ne sommes pas bien sûr que les conditions d’habitation respectent toujours le bail !
Et quand c’est flou, il parait que c’est parce qu’il y a un loup !
CDC tenait à ce portage, la Ville de Noisy l’a rendu possible.
L’autre intérêt du portage présenté aux copropriétaires c’était de les aider s’ils ne parvenaient pas à faire face au coût des travaux. On verra ce que l’avenir leur réserve et si les subventions ruissellent plus que les augmentations de nos salaires !
En attendant un prix de cession au bailleur social à 1800 € du m² (estimation des Domaines) nous interpelle vivement. Il semblerait que cela corresponde « au prix le plus probable auquel pourrait se vendre ou s’acheter » un bien « dans un lieu et à un moment déterminé, compte tenu des conditions du marché ».
C’est la méthode dite par comparaison qui est utilisée c’est-à-dire qu’on ne se déplace pas et on regarde ce qui se fait pour arriver à ce montant de 1800 €/m², peu importe l’état du logement ensuite puisque c’est pareil pour les 4 lots. On se demande toujours d’ailleurs si les Domaines avaient pu estimer les biens au moment de leur préemption par la Ville.
Et on se demande encore comment, à quelques 100 mètres à vol d’oiseau des Espaces d’Abraxas, dans un tout autre cadre, rue de la Closerie (cf le point 7 de ce même conseil municipal), le studio de Noisy Résidence peut être estimé par les Domaines à 3000 €/m² et le 2/3 pièces à 2800 €/m² ? Sûrement un coup de la main invisible du marché sur la méthode dite par comparaison, on ne voit pas d’autres explications même si ladite main a un peu tendance à faire un doigt d’honneur aux copropriétaires d’Abraxas !
Une petite question subsidiaire : à NSAGV nous aimerions bien savoir pourquoi il est plus simple et plus rapide de préempter des lots aux Espaces d’Abraxas pour les revendre au bailleur social CDC Habitat que de faire le chemin en sens inverse ?
Le fameux LCR devenu aujourd’hui Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill qui devait être cédé à la Ville pour l’euro symbolique il y a plus de deux ans, vous en êtes où Madame Marsigny ?
Nous, cela nous rassurerait que ce seul lien avec le service public, dans ce quartier qui s’est profondément densifié ces dernières années de votre mandature, devienne vraiment patrimoine municipal, et que tout soit mis en œuvre pour le développer.
Et si vous le souhaitez, la copropriété est toujours disposée à vous céder les coursives du RDC pour l’euro symbolique, elle.
Cela permettrait d’améliorer l’accès au centre Bofill ainsi que le passage des collégiens, lycéens et autres usagers qui empruntent massivement et quotidiennement ces coursives.
9. Approbation de la cession d’une parcelle de terrain nu, sise boulevard Blaise Pascal, cadastrée section CH n°42.
Rien à y redire.
10. Passation d’un bail commercial pour une activité d’architecte, avec la société L’Equerre Bleue
11. Passation d’un bail commercial pour une activité de restauration, avec la société MANONASA
12. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2021, au titre de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Pas de vote, juste une information pour prendre acte. Dont acte !
13. Approbation des avenants au protocole tripartite conclu entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le cadre de diverses opérations d’aménagement relatives à l’Esplanade de la Commune de Paris, la ZAC de l’Ecoquartier de l’Ile de la Marne et la ZAC des Bas-Heurts.
1. L’Esplanade de la Commune de Paris : vu les délais de travaux et l’augmentation des coûts par rapport à ceux initialement prévus, la commune, liée par cet accord tripartite, se doit donc d’augmenter son apport pour la part qui lui revient. Les échéances sont donc rééchelonnées.
2. La zone d’aménagement concerté de l’écoquartier de l’Ile de la Marne : Idem sauf que l’avancée sur la ZAC semble plus positive et c’est donc l’aménageur qui verra sa participation augmenter ?????
3. La zone d’aménagement concertée (ZAC) des Bas-Heurts : Pour le coup, les travaux étants enfin lancés et la commercialisation des différents lots auprès des aménageurs permettant de faire rentrer de l’argent, les provisions prévues par la commune sont ramenées de 5 281 49,12 € HT à 3 969 204,40 € HT
Il était temps et que de temps et d’argent municipal perdu à cause d’un seul individu (l’ancien édile PS) qui avait refusé toute concertation avec les habitants du quartier !
Transports et circulation
14. Actualisation de la programmation des zones 30 en vue d’une demande de subventions régionales.
Rien à redire sur cette donnée technique
Logement et habitat
15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la tranche 3 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, approbation de l’avenant y afférent, et abrogation de la délibération n°22/78.
Pas de problème
Bâtiments et espaces publics
16. Modification du montant des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, à compter du 1er octobre 2022.
Sans commentaire
Éducation et enfance
17. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école L’Oiseau Lyre.
Et 18. Approbation du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) pour la période 2022-2025, de la « Charte qualité Plan mercredi », et des conventions y afférentes, à conclure avec l’État, l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocation familiale (CAF) de Seine-Saint-Denis.
L’analyse et la position de NSAGV :
À la faveur des délibérations concernant l’Éducation, un point sur la rentrée scolaire s’impose.
En effet, la rentrée a été catastrophique localement comme nationalement.
Fait inédit à Noisy-le-Grand plusieurs écoles se sont retrouvés sans directeur/trice.
Nombre de postes d’enseignant.es ont été pourvus par des contractuel.les qui pour certain.es ont été très vite démissionnaires.
Cela relève évidemment du Ministère de l’Éducation nationale. Malheureusement, le tableau n’est guère plus reluisant pour ce qui concerne les prérogatives municipales en matière d’éducation.
Par exemple, le choix de la ville de modifier les modalités de fonctionnement de la restauration scolaire a généré de nombreux dysfonctionnements dont un manque criant d’animateurs et animatrices pour encadrer la pause méridienne.
Cela n’est pas sans conséquences sur les conditions d’accueil des enfants et les conditions d’exercices des personnels concernés.
Autre choix sujet à questionnement, la privatisation de l’entretien des locaux scolaires.
Les agents de la ville avaient à cœur de remplir la mission de service public pour laquelle elles et ils se sont engagé.es.
Les entreprises prestataires s’appuient sur un personnel précarisé, sans aucun lien avec les équipes enseignantes, en nombre insuffisant.
Elles appliquent des critères qui ne sont pas ceux du service public.
De fait, les écoles sont mal entretenues contrevenant aux conditions d’hygiène attendues pour l’accueil des écoliers noiséens.
À noter que la dégradation des conditions d’accueil dans les écoles s’accompagne d’une hausse des tarifs municipaux pour les familles noiséennes.
Par ailleurs, Mme Marsigny qui semble s’appuyer volontiers sur les « RH » devrait s’inquiéter des défections au sein des services municipaux et notamment au sein de la Direction de l’éducation.
Ceci pouvant expliquer cela, la dégradation des service rendus aux noiséens pourrait s’expliquer aussi par une maltraitance latente au sein des services municipaux.
Dans ces conditions, force est de constater que le PEDT proposé au vote semble bien loin de la réalité du terrain.
Jeunesse
19. Approbation d’une convention avec la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs utilisables dans les bases de loisirs régionales.
Rien à redire sur cette donnée technique
Vie associative et vie des quartiers
20. Création de la tarification applicable à la location des salles polyvalentes Samuel Wallis et Simone Veil.
Petit rappel de la position de NSAGV sur la question de la mise à disposition des salles municipales sur l’ensemble du territoire :
S’il est logique que la ville fixe des tarifs pour une utilisation privée, hors milieu associatif, le changement de règle vis-à-vis des associations, politiques (ou non), non représentées au conseil municipal, sous couvert d’un “même barème pour tous” mettent celles-ci, de fait, sur un pied d’inégalité inacceptable !
Ce serait donc en fonction de ses capacités financières que chacun pourrait accéder à un lieu pour exprimer et partager ses convictions !
La démocratie est déjà malade de la non-implication de ses citoyens et ce n’est pas la peine d’alimenter cette “bombe à retardement ” sociale ….
Sport
21. Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de l’évènement « Trophées des Sports » 2022.
Sur cette délibération, La Commune souhaite émettre aux sportifs noiséens une récompense, sous forme de cadeaux pour leurs performances de niveau international, national ou régional.
Pour NSAGV plusieurs questions se posent :
· Qui sélectionne les sportifs ?
· Quels cadeaux leurs sont attribués ?
· Pourquoi ne pas récompenser les jeunes sportifs au niveau départemental ?
· A quoi correspondent les 4 089,60 € TTC de cadeaux ?
Comprenez bien que pour NSAGV, nous ne sommes pas contre les cadeaux aux sportifs mais nous aurions aimé plus de transparence dans l’attributions de ces dits cadeaux et une transparence sur la sélection des sportifs choisis.
Ressources humaines
22. Approbation de la mise en œuvre et des modalités du télétravail pour les agents de la Commune de Noisy-le-Grand et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
23. Approbation de la convention relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne d’Ile-de-France.
24. Déplafonnement du quota mensuel d’heures supplémentaires autorisées au-delà de 25 heures pour les agents contractuels sur postes non permanents recrutés en tant qu’adjoints d’animation pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité durant les périodes de vacances scolaires.
25. Approbation du recours au contrat d’apprentissage.
Cette délibération appelle un commentaire concernant la réforme de l’enseignement professionnel.
C’est au nom des droits des lycéens professionnels, très souvent des jeunes défavorisés, que les 7 fédérations de l’intersyndicale de la voie professionnelle se sont engagées contre la réforme du lycée professionnel voulu par Emmanuel Macron.
« Le projet du président Macron de transformer les lycées professionnels sur le modèle de l’apprentissage constitue un véritable danger pour l’avenir scolaire et professionnel d’1/3 de la jeunesse lycéenne celle-là même qui concentre le plus de difficultés sociales, économiques et scolaires.
Augmenter le nombre de semaines de stage c’est le risque de centaines d’heures d’enseignement en moins pour les jeunes qui en ont le plus besoin.
C’est aussi compromettre leur réussite aux examens et leurs poursuites d’études alors même que le diplôme est toujours un rempart.
Nos élèves n’ont pas besoin de plus d’entreprises mais de plus d’école, de culture et d’enseignement général, bref, de temps de base scolaire », affirment les 7 syndicats.
En plaçant, l’enseignement professionnel sous la double tutelle du ministère de l’Éducation nationale et du ministère du travail, cette réforme marque une évolution plus profonde qui remet en question la place de l’éducation nationale dans l’enseignement et la certification par rapport à celle des entreprises.
Les élèves de l’enseignement professionnel doivent rester à l’Éducation Nationale. Il n’y a pas de raison qu’à 16 ans un tiers de la jeunesse quitte l’Éducation Nationale. Avec le risque que les filières de la voie professionnelle soient uniquement fléchées vers les besoins locaux des entreprises et la transformation progressive du statut de lycéen vers celui d’apprenti.
26. Fixation de la liste des fonctions justifiant l’attribution d’un logement de fonction.
Noisy Solidaire s’interroge toujours et demande une plus grande transparence sur les modalités d’attribution de ces logements de fonction qui font preuve d’une grande opacité
27. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Pour rappel, lors de la création des nouveaux groupes scolaires Walis et Simone Veil, la municipalité avait fait le choix du recours à un prestataire pour la gestion des restaurants scolaires 
de ces établissements.
Manifestement, l’expérience n’a pas été concluante puisque la ville revient à une gestion municipale et est amenée à créer les postes pour ce faire.
Noisy Solidaire se félicite d’avoir eu raison en dénonçant la DSP.
Gageons que le même constat sera fait pour ce qui concerne l’entretien des locaux scolaires et d’autres prestations municipales déléguées.
Nous attendons donc le retour à une gestion municipale de ces services.
Décisions du Maire
28. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Dont acte, puisqu’il n’y a pas de débat sur le sujet ni même de réponses quand on pose des questions
Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 17 novembre à 19H30
Remerciements chaleureux à tous les contributeurs et contibutrices bénévoles !