On vous souhaite un très bon été !

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021

NOTRE PRÉAMBULE : La triste séquence électorale est terminée. Rien de joyeux, en effet, de devoir constater une abstention massive qui en dit long sur l’état du fonctionnement démocratique de notre pays, sous fond de crise sanitaire et sociale (cf notre communiqué  : https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/07/tout-ca-pour-ca.html

Et ce n’est pas l’ordre du jour du conseil municipal qui va témoigner réellement d’une volonté de rapprocher l’électeur, l’électrice des élus qui les représentent.

Pensez donc, rien que 40 délibérations, ce qui veut dire que les élus, eux-mêmes, surtout celles et ceux qui travaillent le lendemain, vont se coucher après 2 h du matin …Et ce n’est pas vraiment nouveau …

C’est dire combien de noiséens auront eu la patience de regarder et d’écouter la séance jusqu’au bout…

Une façon peut-être de gérer l’entre-soi ?

Car, rien n’empêche, vraiment rien, de décider d’augmenter le nombre de conseils municipaux avec un ordre du jour … raisonnable.

Une info, encore … En application du règlement intérieur du conseil municipal, après accord des présidents de groupe, il est possible de regrouper le vote de plusieurs délibérations par paquet global à la fin de la séance pour alléger l’ordre du jour.

Ce qui signifie en creux que chaque groupe accepte qu’il n’y ait pas de débat sur ces points. A l’évidence, la durée de ce conseil le démontre une nouvelle fois, c’est une façon de réduire un peu vite la nécessité du débat démocratique sous couvert de pragmatisme.

C’est encore le cas pour ce conseil …

Dans les faits, nous, nous commentons, ou pas, chaque point de l’ordre du jour car parfois le diable se cache dans les détails …

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Nous aurions dit ça, sans aucun doute…

Comment ne pas saluer l’effort ? Un compte rendu qui contient de façon exhaustive l’intégralité d’un débat du conseil municipal est assez rare, sinon exceptionnel, pour s’en réjouir.

Faut dire que le sujet était d’importance et qu’il a défrayé la chronique !

La dégradation en place publique d’une adjointe au maire, qui aura pu heureusement donner sa version des faits qui lui étaient reprochés, le dérapage incontrôlé du maire envers un élu de l’opposition, la position in extenso de chaque groupe de ladite opposition et, enfin, un long laïus de l’édile qui aura tenté de noyer le poisson, sans succès… tout y était.

Bravo ! Comme quoi, c’est possible… sauf de noter l’ensemble des votes contre cette destitution légale.

Ce qui ne change rien au fond de l’affaire.

Mais, le nouveau préfet qui vient d’être nommé aura peut-être à cœur de ne pas se contenter de tweet et d’ordonner une enquête interne pour rétablir la réalité des faits. On ne se sait jamais…

3. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Convention de la Charte Philosophie et Éthique de la Smart City.

4. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Île-de-France concernant Île-de-France Smart Services.

Deux sujets qui nous font penser comme ceci …

Le Conseil Municipal a débuté sur deux points autour de la thématique de la ville de demain : la smart city. La smart city ou « ville intelligente » est un nouveau concept de développement urbain.

Selon la CNIL, son objectif est « d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services ».

Ce nouveau mode de gestion adresse l’ensemble des périmètres de la politique de la ville (infrastructures publiques, transports, réseaux ou encore services dématérialisés).

La première délibération avait pour objet l’adhésion à une association universitaire travaillant sur la thématique. La seconde avait pour objet de brancher le système « smart city » de la Ville avec celui de la Région.

Derrière ce joli mot/concept, il s’agit donc d’enregistrer toujours plus d’informations, de croiser toujours plus ces informations… pour quel but ? « Rendre la ville plus efficace et adaptative » ?

Cela nous amène à deux remarques.

Premièrement, nous notons qu’on parle de la Ville et plus de ses habitantes et habitants.

A Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous pensons que les noiséennes et noiséens ont besoin d’une politique ambitieuse qui place l’humain au centre et qui réponde aux problématiques concrètes de ces derniers.

Ils n’ont pas besoin d’un outil « magique » qui marginaliserait celles et ceux qui ne seraient pas connectés, qui réduirait encore plus nos libertés et pourrait conduire à un contrôle social que nous ne souhaitons pas.

Deuxièmement, nous aurions aimé qu’au-delà de la belle présentation, un débat ait eu lieu.

Nous aurions aimé, par exemple, débattre du cadre réglementaire pour protéger les habitantes et habitants, des chantiers envisagés en priorité par la majorité et de l’intérêt que ces derniers représenteraient pour les habitantes et habitants.

Hélas, nous avons assisté à une foire d’empoigne qui n’est pas digne et qui est insupportable, notamment lorsque nombre de nos concitoyennes et concitoyens est rebuté par la politique.

5. Approbation de l’adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

RAS

6. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP).

Nous prendrait-on pour des imbéciles ???

« Gouvernance », « efficience », « performances », « novation » autant de termes prisés par les initiateurs au sein des gouvernements successifs du concept anglo-saxon de « New Public Management » ou « Nouvelle gestion publique ».

Largement propagée à travers le monde, cette doctrine mène les pouvoirs publics à rechercher l’efficacité en arbitrant entre diverses actions possibles.

L’intervention indirecte («faire faire») est privilégiée vis-à-vis de l’intervention directe («faire»). Cela s’exerce par délégation de service, par des partenariats public-privé et la cession au secteur privé d’actifs publics (par le biais de politiques de privatisation) ainsi que par la mobilisation de plus en plus active des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’accompagnement de l’action publique.

En bref, un désengagement par délégation de prérogatives publiques au secteur privé ou associatif, avec des conséquences sur la qualité des services à la population et sur l’emploi public.

Pour aller plus loin :

https://www.village-justice.com/articles/les-effets-new-public-management-npm-dans-secteur-public-france,32054.html

Vous nous direz, rien à voir avec la délibération.

Peut-être bien que si…(cf la note de présentation). IGFP s’inscrit dans la logique libérale de cette doctrine et en emploie la novlangue managériale.

N’est qu’à voir son comité de parrainage où figurent nombre de promoteurs du New Public Management à la française :

http://ifgp.fr/comite-de-parrainage-think-tank-ifgp/

Étrange potion « démocratique » proposée à ce conseil :

Une dose d’IFGP, une dose de Smart City, pour faire bonne mesure une toute petite dose de budget participatif.

L’intervention des citoyens ? On verra ça plus tard.

En attendant, versons quelques larmes de crocodiles pour s’inquiéter de l’abstention massive.

DÉMOCRATIE LOCALE

7. Création d’un budget participatif et approbation de son règlement intérieur.

Youpi, l’idée progresse. Après sur le cadre, faut voir …

Laisser aux habitants le choix de définir l’utilisation d’une partie du budget d’investissement est, à première vue, une excellente idée.

Pour NSAGV, en effet, le budget participatif devrait permettre aux citoyens d’agir directement sur leur cadre de vie en élaborant des projets pour leur quartier et/ou pour la ville.

Ces projets devraient alors faire l’objet, si nécessaire, d’une co-construction entre ceux qui les présentent et les services de la commune. Ceux-ci auraient pour mission de vérifier leur faisabilité au regard des projets en cours. Ils seraient ensuite soumis à un vote ouvert à tous les noiséens.

Nous considérons indispensable que chaque citoyen, sans discrimination de nationalité et d’origine, soit au cœur de l’institution municipale, pour contribuer à une véritable démocratie participative.

Nous croyons en l’intelligence collective et reconnaissons à chacun sa capacité à intervenir, prendre la parole, pour restaurer la confiance dans la démocratie locale et la co-construction pour les décisions clés.

A notre avis, les objectifs visés à travers le budget participatif devraient être les suivants :

• la possibilité à tous les habitants et les salariés de Noisy de définir les priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,

• une confiance renouvelée entre les citoyens, leur administration et leurs élus,

• une meilleure compréhension des habitants et des salariés du fonctionnement de la ville, des missions des différents acteurs de la démocratie locale, des méthodes d’éducation populaire,

• susciter des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à développer des coopérations.

Nous considérons que les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte pourraient être porteurs de projets alors que le règlement intérieur n’autorise les jeunes, qu’à partir de 15 ans.

Afin d’assurer la réussite de ce projet, les temps de sensibilisation et de pédagogie devraient être organisés en direction de tous les acteurs. Une information serait diffusée auprès de tous les noiséens par le biais d’une campagne de communication.

Pendant cette période de sensibilisation devrait être privilégié tout ce qui peut favoriser le contact direct (par des « ambassadeurs » du budget participatif notamment) pour assurer la diffusion de l’information.

Des permanences devraient être ouvertes pour répondre aux questions des citoyens. Des ateliers ou des animations sur l’espace public seraient proposés durant cette période dans les quartiers pour stimuler les réflexions et formaliser des idées. Des ateliers dans les Maisons Pour Tous permettraient au public jeune et au public migrant de s’emparer de ce fameux Budget participatif.

Voilà ce qui, pour nous, serait un gage de réussite et donnerait tout son sens au mot « démocratie ».

Vraiment pas certain que le cadre proposé réponde réellement à cette ambition !

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

8. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020, approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2021 relatif au budget principal de la Commune et approbation de l’actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Notre déclaration aurait été brève mais précise …

Madame, le maire, monsieur l’adjoint aux finances,

Rien de nouveau sous le soleil !

Et pourtant, la modification du climat est en cours …

Pas certain que cela modifie le raisonnement budgétaire de la majorité, comme d’ailleurs celui de la précédente, celle d’avant 2015 !

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce qu’il n’y a que la dette, toujours la dette qui vous préoccupe.

16 millions 400 000 euros d’excédent sur le fonctionnement malgré une année difficile et vous proposez seulement une affectation de près d’un million de ce dernier pour couvrir les impondérables des inscriptions budgétaires complémentaires de 2021, recettes moindres et coûts complémentaires induits notamment par la crise sanitaire alors que 15 millions 600 000 euros viendront abonder la prétendue dette en agissant sur le niveau d’emprunt communal.

Vraiment, on se demande si nous sommes sur la même planète !

Alors que vous constatez vous même à l’occasion de cette délibération l’impact de la crise sanitaire sur les services rendus d’ordinaire à la population, vous n’aurez même pas pris un moment pour imaginer qu’il était possible de faire baisser la pression sur les ménages noiséens pour les aider dans cette période d’incertitude sanitaire et sociale.

Même pas, un petit million pour faire baisser le prix des services en direction des familles et, ce, même si nous ne sommes pas encore sortis du tunnel de la pandémie et de ses conséquences dans nos écoles, nos maisons pour tous, etc…

Rien ! Juste la dette et l’emprunt … Et on ne peut pas dire qu’il s’agit seulement de financer l’investissement.

D’ailleurs, faut dire qu’en matière d’investissement, ça ne rigole pas à Noisy-le-Grand.

Le béton pajoniste a largement été remplacé par le béton marsignien et oh combien, juste avec une mauvaise impression, très mauvaise pour tout dire, que la loi du marché de l’immobilier semble avoir remplacée la nécessaire vision qui incombe aux élus, celle d’un aménagement du territoire, juste et équilibré.

Pas certain, là encore, que l’acquisition du bois Saint- Martin puisse compenser les excès et la pression des promoteurs en tout genre …

Oui, on ne peut pas dire qu’il s’agisse de reverser la majeure partie de l’excédent en faveur de l’investissement noiséen puisque la section d’investissement, vous le dites ainsi, verra son résultat positif être repris en recettes d’investissement au compte 001, pour un montant de 17 millions 362896 euros.

Cette recette suffit à couvrir le solde déficitaire des restes à réaliser. D’où l’importance du trésor foncier de la majorité qui vous a précédé, d’ailleurs et qui s’en inquiète à grands cris du genre “ma cassette, ma cassette “…

Non, c’est tout simplement un refus obstiné, comme toujours, de rendre aux noiséens un peu de pouvoir d’achat.

Et pourtant, personne ne doit ignorer au sein de l’assemblée communale que la précarité et la misère sont aussi noiséennes …

D’ailleurs, chacun.e d’entre nous se congratule à propos des opérations de solidarité menées par plusieurs associations, avec succès et tant mieux.

Et alors, pas d’inspiration pour la majorité ?

Juste un peu de commisération et de soutien aux actions caritatives ?

Pour nous, la dette peut attendre. En tout cas, elle peut rester soutenable en soutenant mieux les ménages noiséens.

Décidément, Pajonistes ou Marsigniens, même combat …

9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2021.

Un mot obligatoire …

Nous constatons, comme vous, que les résultats du cinéma le Bijou, qu’il s’agisse de son fonctionnement et des investissements, restent positifs.

Et, ce, malgré la crise sanitaire qui a fragilisé dangereusement l’activité de ce cinéma municipal.

Un double excédent de 505 921,77 euros en section d’exploitation et de 54169,88 euros en section d’investissement., pas mal, non, pour une année quasi blanche  ?

Et comme vous avez la tête près du bonnet, alors que la crise sanitaire est visiblement encore loin d’être terminée, vous décidez de réduire la subvention municipale de 200 000 euros…

Moitié moins pour le budget complémentaire ! Étonnante décision ! Ça va mal, réduisons la subvention …

Il nous semble que la prudence aurait commandé de ne pas accentuer la fragilisation de cet équipement et, qu’au contraire, il faut lui laisser une marge de manœuvre pour reprendre son activité dans les meilleures conditions.

Non pas que nous soyons les inconditionnels d’une subvention largement couverte par l’excédent mais tout simplement parce qu’il nous semble que nous ne sommes pas encore sortis d’une période critique et que la commune, nous l’avons vu précédemment, a la marge de manœuvre qu’il convient.

Ce n’est pas votre choix et nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…

10. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux ans suivant l’achèvement des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Ce que l’on en pense …

Il y a longtemps, dorénavant, que la libre administration des collectivités locales est revenue sous le boisseau de l’État qui sait reprendre d’une main ce qu’il a octroyé de l’autre.

L’exemple de la taxe d’habitation, revue et corrigée par les gouvernements macroniens le prouve amplement.

Effectivement, les lois de décentralisation avaient permis aux communes d’accorder ou non une exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur le bâti nouvellement construit. Noisy-le-Grand avait le choix de ne pas accorder cette exonération.

Mais voilà que la législation vient d’être modifiée par l’Assemblée nationale qui vient de réintroduire une exonération modulée, alors même que les députés ne peuvent ignorer que cette taxe est devenue majeure pour les finances locales.

Elle peut même d’ailleurs expliquer la frénésie bâtisseuse à court terme des élus locaux !

Ainsi donc, à Noisy-le-Grand, ce sera 50% d’exonération, pas plus, pour ménager la chèvre et le chou, en quelque sorte. Faut pas décourager les investisseurs, parait-il, mais il faut en laisser un peu à la commune !

Bon, ce n’est pas très loin du minimum légal autorisé fixé à 40%.

Cela étant, au regard de l’existant noiséen, l’antériorité et la fièvre bâtisseuse, il ne nous aurait pas semblé anormal d’appliquer ce minimum, compte tenu du cadeau fiscal accordé par l’État au détriment des collectivités.

11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la convention y afférente.

Notre avis …

Évidemment, aucun d’entre nous ne s’opposera à l’octroi de la garantie d’emprunt communale pour un projet d’établissement médico-social.

Par contre, comment ne pas s’étonner que les principaux financeurs d’un foyer d’accueil médicalisé, l’agence régionale de la santé et le département ne soient pas, eux aussi, dans la boucle.

On nous dira « mais ils le sont puisque l’emprunt levé sera bien financé par le prix de journée de l’établissement ».

C’est vrai mais cela n’évite pas que la collectivité d’implantation de l’établissement puisse devoir mettre la main à la poche en cas de difficulté.

Cette situation ne nous paraît pas en soi normale, même si la somme reste modique, un million 650 000 euros par rapport à un total d’investissement de plus de 10 millions d’euros.

Il est pour le moins étonnant que le législateur, à moins qu’il ne l’ait fait et que la ville ne s’en soit pas préoccupée, n’ait pas prévu une convention explicite pour lier l’ARS, le département, le gestionnaire et la commune à ce propos.

Fort de cette insatisfaction, bien évidemment, nous aurions quand même voté pour …

12. Approbation de la convention relative au remboursement des frais engagés par la Commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le Parisien pour le compte de huit villes de Seine-Saint-Denis.

Ouvrons les yeux …

Une publication de soutien aux restaurateurs et commerçants, pourquoi pas ? Mauvaises esprits que nous sommes en nous interrogeant sur un soutien sélectif.

Les humanistes de la Renaissance ont fait du banquet le lieu où conjuguer avec sagesse les mets et les mots, les saveurs et les savoirs. Ils enseignent une convivialité où la pensée et les sens, s’enrichissant mutuellement, nous aident à goûter la vie.

En ces temps de pandémie qui ont atteint notre humanité, il eut été opportun d’ouvrir les yeux et les théâtres, les cinémas et soutenir les acteurs de la culture, les intermittents du spectacle… en dignes héritiers de Rabelais , Montaigne, Bruno…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

13. Approbation de l’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », d’un studio (lot 1237) situé dans le « bâtiment B », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Dossier récurent dorénavant …

Et qui confirme que la problématique du relogement des familles hébergées risque d’être beaucoup plus complexe que la version qui nous en est servie à chaque conseil municipal. Pour autant, le principe des acquisitions de ces logements par la ville, chaque fois que possible, permet d’avoir “un pied dans la porte” et d’empêcher que le traitement de dossier “Noisy Résidence” soit bâclé comme ce fût trop souvent le cas par le passé.

14. Approbation de l’acquisition d’une emprise de voirie appartenant à l’État sise boulevard des Astronautes et cadastrée section CL n°87 sur une surface de 710 m².

Un débat instructif comme quoi, c’est possible …

A l’occasion de ce point de l’ordre de jour, l’on apprend qu’un groupe de l’opposition, celui animé par M. Zrihen, est intervenu auprès du groupe Kalkan, avec son accord et celui de Mme le Maire, concernant le projet d’aménagement que ce dernier porte sur le secteur des Richardets, à l’entrée immédiate de l’autoroute direction province.

Ce projet a déjà été débattu lors du précédent conseil municipal et nous avions exprimé notre avis sur le sujet en en validant le principe avec réserve pour le stationnement.

Là, en la circonstance, après cette intervention d’un groupe de l’opposition, il s’agit d’enrichir le projet avec l’augmentation du nombre de places de parking et avec la création d’une crèche privée et d’un cabinet médical.

Au delà de l’évidente satisfaction de pouvoir constater qu’un groupe d’opposition peut faire des propositions constructives et qu’une majorité institutionnelle peut en accepter, non seulement le principe, mais aussi valider ce qui en découle, on notera simplement que si la création d’une crèche et d’un cabinet médical est une bonne nouvelle pour le quartier, il reste qu’il s’agira dans les deux cas de structures privées.

En aucun cas, cela répond sur le fond à l’exigence d’un véritable réseau structuré public d’équipement pour la petite enfance.

Véritable réseau pour lequel le Département et les services de l’État auraient à l’évidence un rôle majeur à jouer aux cotés des communes pour la satisfaction des besoins des familles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et ce que nous déplorons depuis longtemps. Surtout dans une ville en pleine expansion qui va manquer d’équipement …

On nous dira « faute de merles, on prend des grives » et nous répondrons que rien n’empêchera à l’avenir d’intégrer ce type de création dans le réseau public que nous appelons de nos vœux, haut et fort.

Accepter la logique de privatisation, même si la bonne foi des acteurs, élus ou groupe Kalkan en la circonstance, n’est pas en cause, c’est simplement validé la logique du marché et non pas du service public du à la population.

Pour une bonne cause, c’est confirmé l’engrenage au prétexte que sans cela, il n’y aurait rien ! Alors que bien évidemment, une bataille non menée n’est jamais gagnée …

A quand une convergence réelle de toutes et tous, des élus du conseil départemental à tous les élus de la commune pour exiger, ensemble, un véritable service public de la petite enfance ? La question vaut d’être posée …

Idem pour la création avec des antennes dans les quartiers, d’un véritable centre de santé municipal, détruit par les ancêtres politiques des mêmes qui en défendent le principe édulcoré aujourd’hui  et de ceux qui ont refusé de le rebâtir alors qu’ils ont eu 20 ans pour le faire. Il parait que gouverner, c’est prévoir …

15. Approbation de la cession au profit de Monsieur et Madame BONNET du pavillon d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544.

Divers mouvements autour d’un foncier bâti dégradé …

Achat par la ville, puis revente…  Faut-il en dire plus si les parties sont d’accord ? Non, à notre avis dans un tel cas !

16. Déclassement par anticipation et approbation de la cession au profit d’EpaMarne de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE 35 et 36 sises boulevard du Rû de Nesles à Champs-sur-Marne.

Un sujet qui inquiète …

UN RAPPEL : Dans le cadre de la poursuite du développement de la commune de Champs-sur-Marne, avec notamment les travaux de la gare du Grand Paris Express et de sa mission d’aménagement sur le territoire de Marne la Vallée, EPAMARNE a créé une nouvelle ZAC baptisée « Les Hauts de Nesles » située sur la commune de Champs-sur-Marne dans sa partie Nord-Ouest, dans le prolongement vers le Nord de la ZAC de Haute Maison, en limite de la commune de Noisy-le-Grand. Par ailleurs, nous avions fait part de notre inquiétude lors de la création de la Société Publique Locale à laquelle la commune de Noisy-le-Grand, tout en gardant un strapontin selon nous, a délégué à Epamarne, avec Champs-sur-Marne, le soin de l’aménagement du secteur qui, rappelons-le, englobe de fait le quartier du Champy et, sans doute plus largement.

LA SUITE : La réalisation de cette ZAC nécessite l’acquisition par voie d’expropriation ou par voie amiable, de plusieurs parcelles bâties dont celles sur lesquelles est implanté le gymnase COSEC Marcel Cerdan, propriété de la commune de Noisy-le-Grand mais situé en partie sur la commune de Champs-sur Marne et cédé à EPAMARNE pour 3 000 000 €.

LES CONSÉQUENCES : Outre le fait que cet établissement symbolique de la vie sportive et associative de Noisy-le-Grand va disparaitre, c’est la poursuite du programme de densification en cours à Noisy et la construction de nouveaux bâtiments qui est à l’ordre du jour, suivant la logique infernale d’une bétonisation accrue sous le couvert du Grand Paris.

En séance, Mme Marsigny a indiqué qu’un nouveau gymnase sera construit à proximité du groupe scolaire Gavroche, ce qui, si c’est le cas, empiétera sur le parc de la Butte Verte, ce qui n’est pas admissible.

Nous nous interrogeons donc sur la localisation exacte de ce nouvel équipement et de sa taille au vu de la densification du quartier.

Sera-t-il de nature à satisfaire les besoins de la population nouvelle ? Nous en doutons.

Et quid d’un établissement sportif dans les quartiers des Hauts-Bâtons, des Cormiers, etc. ?

Côté Champs-sur-Marne, qu’adviendra-t-il du terrain réservé aux gens du voyage face aux appétits des promoteurs immobiliers …

Autant de questions sans réponses à ce jour et qui ressemble furieusement à une fuite en avant …

TRANSPORTS ET CIRCULATION

17. Tarification du transport scolaire des enfants entre le quartier des Épinettes et le groupe scolaire de la Varenne.

Un autre sujet qui fâche …

Si nous nous réjouissons que les enfants de ce quartier vont pouvoir enfin se rendre à l’école en toute sécurité, il nous paraît complètement inapproprié que la Ville décide de faire payer les familles. Si le quartier est enclavé, ce n’est pas de leur faute !

En outre, l’argument de la majorité « 24€ par an et par enfant, ce n’est pas excessif » est un argument fumeux qui nie la réalité sociale auxquelles certaines familles peuvent être confrontées. On nous refait le coup du « 5€ d’APL, vous vous en remettrez mon cher monsieur » et cela n’est pas acceptable pour nous.

Plus largement, rappelons que nous défendons la gratuité des transports, notamment pour les enfants, comme le proposait la liste « Pouvoir vivre en Île de France » conduite par Clémentine Autain que nous avons soutenue aux élections régionales.

LOGEMENT ET HABITAT

18. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’HLM Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les phases 1 et 2 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation des avenants y afférents.

Évidemment !

19. Approbation de la Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

Ça craint plus qu’il n’y paraît… peut-être …

Ce sujet nous interroge. Certes il prévoit une certaine solidarité entre les différentes communes du Grand Paris Grand Est sur la question du relogement à l’issue d’opérations de requalification urbaine menées sur les différentes communes et cela pourrait être une bonne nouvelle si c’est dans l’optique de favoriser les mobilités territoriales souhaitées. Est-ce vraiment une bonne nouvelle?

D’aucun au Conseil municipal ne semble en tous cas y voir à mal puisque la décision a été adoptée à l’unanimité.

Si les relogements des ménages se font en fonction des souhaits qu’ils ont émis (rapprochement familial, lieu de travail…), nous ne pouvons que nous en réjouir.

Pour autant, NSAGV se demande quel sera le libre choix qui sera offert aux ménages se retrouvant en délicatesse, face au pouvoir d’un bailleur ou d’un maire.

La question est d’autant plus prégnante que les ménages peuvent parfois être endettés, voir potentiellement expulsables, en situation de grande précarité…

Comment pourront-ils refuser un relogement hors de la commune où ils résident depuis des années, où ils ont créé des liens sociaux et où ont leurs enfants scolarisés… ?

Monsieur Laguilly évoque in fine l’arrivée de 4 à 5 ménages par an pour la ville de Noisy Le Grand.

Mais la contrepartie, nouvelle dans le discours de la majorité municipale, c’est qu’avec cette charte, cela permettra d’apporter des solutions à des familles de Noisy Résidence.

Il fut un temps pas si lointain où toutes les familles devaient être relogées sur le territoire noiséen. Il est en séance fait état d’un relogement sur Maille Horizon Sud, ainsi qu’en lieu et place d’immeubles de bureaux vides mais aussi grâce à cette charte, sur le territoire de Grand Paris Grand Est puisque le sujet Noisy Résidence y est inscrit noir sur blanc.

NASGV demande à ce que le point de suivi de cette charte puisse se faire en séance de conseil municipal autant que de besoin.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

20. Approbation d’une convention tripartite de partenariat avec ENEDIS et l’association La Sauvegarde 93 pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité dans le cadre de la politique de la ville.

Bien sur !

21. Dénomination d’un espace public situé sur la rue du Clos des Aulnes entre l’avenue Montaigne et la rue du centre à Noisy-le-Grand, à cheval entre les parcelles 198 et 247, en hommage au Docteur Olivier MILLET.

Ou comment évacuer les propositions des habitants …

Sur proposition de la majorité, votée par le Conseil municipal, la placette jouxtant les Espaces d’Abraxas, rue du Clos des Aulnes, située devant la future crèche sera dénommée « Place Olivier Millet », en hommage au docteur Olivier Millet, ayant exercé en tant que pédiatre durant 33 ans à Noisy-le-Grand.

Nous n’avons rien contre ce médecin, mais ce choix nous étonne alors qu’il exerçait au 2 rue Aristide Briand en centre-ville, mais peut-être était-il le pédiatre attitré de quelques enfants d’élus reconnaissants pour ses bons soins.

N’aurait-il pas été plus judicieux de retenir une des propositions formulées par les habitants des Espaces d’Abraxas, Angela DAVIS, lors d’ateliers de travail en vue de la création du centre socio-culturel.

Femme engagée et militante, cette suggestion semblait faire consensus, sans doute parce qu’elle représentait un symbole fort de résistance pour celles et ceux qui s’étaient opposés aux velléités de démolition des Espaces d’Abraxas par l’ancien Maire, Michel Pajon.

Mais Mme Marsigny en a décidé autrement, s’assoyant sur la démarche participative et la concertation, le LCR a été baptisé Ricardo Bofill.

Cette nouvelle placette jouxtant l’édifice, Mme le Maire aurait pu tenir compte de cette proposition collective. Dommage, une occasion manquée.

Si nous avions été élus, nous aurions aussi avancé une proposition : en ce 150ème anniversaire de la Commune de Paris, la municipalité aurait pu rendre hommage au docteur TONY-MOILIN, un des 140 signataires de l’affiche rouge appelant à la constitution de la Commune de Paris et à laquelle il prit activement part comme chirurgien-major du 193ème bataillon de la garde nationale.

TONY-MOILIN, médecin prodiguant des soins aux pauvres dans les dispensaires de Paris, fut de ceux qui, durant la Commune de Paris, permis de faire émerger une médecine moderne qui s’est propagée jusqu’aux États-Unis.

Proposition incongrue ? Non !

Dans ce quartier du Mont-d’Est, des rues, mail ou places rendent hommage à des communards : Louise Michel, Jean-Baptiste Clément, Gustave Courbet, Eugène Varlin, Jules Vallès, place des Fédérés, esplanade de la Commune de Paris.

Ces noms votés par le Conseil municipal sous la mandature de Marie-Thérèse Goutmann, maire communiste, (1977-1984), portent haut les idées et le chemin que ces femmes et ces hommes ont voulu bâtir : une démocratie populaire pleine et entière, une République sociale fondée sur les droits des travailleurs, l’égalité Hommes/Femmes, l’accès au logement, à la santé, aux pensions et au crédit pour tous, la liberté de conscience, d’association de réunion, de manifestation, de religions, de la presse …

Parce que la Commune de Paris est un élément structurant de l’histoire, il aurait été tout à l’honneur de notre municipalité qu’une place, fût-elle placette, réhabilite le communard et médecin TONY-MOILIN.

22. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située sur la parcelle AC 903, reliant la promenade de l’Écluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Élémentaire, mon cher Watson …

23. Approbation de la gratuité des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 1er septembre 2021.

Sans exclure qu’il faille prolonger cette gratuité …

24. Avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral de protection des biotopes (APPB) et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel – Noisy-le-Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis-Trevise et Villiers-sur-Marne.

A l’évidence, toute action de protection du biotope doit être soutenue …

ÉDUCATION ET ENFANCE

25. Passation d’un avenant portant prorogation de la convention n°2018-26 relative à la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et du Plan mercredi.

Pour mémoire d’hier et prévenir demain …

Ce que nous avions dit lors du CM du 6 décembre 2018 :

« Chers collègues,

Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le PEDT dans le Cadre contraint du « Plan mercredi », encore un plan sorti du très grand chapeau du ministre Blanquer sans concertation avec les acteurs du Temps de l’enfant.

Si le plan continue officiellement la logique des PEDT sous contrôle de l’État, les temps périscolaire et scolaire sont nettement séparés et le volume n’a plus rien à voir. Le Plan Mercredi camoufle mal la très bonne affaire qu’est, pour l’État, le retour à la semaine de 4 jours.

Mais le Plan Mercredi révèle surtout les économies faites par l’État avec le retour à la semaine de 4 jours.

Le fond de soutien de l’État aux communes pour le périscolaire était doté de 400 millions d’euros pour permettre un versement différencié selon les communes. A cette aide directe de l’État s’ajoutait le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : 574 millions.

L’aide versée aux communes dans le cadre du Plan Mercredi ne devrait pas dépasser, quand le Plan sera à son maximum et si toutes les communes arrivent à se plier aux exigences de la CNAF, 400 millions pris en charge par la CNAF et non directement par l’État.

La mise en œuvre de ce plan, c’est aussi la course que l’État impose aux communes. En juin 2017, c’était la course pour produire un projet et le faire valider pour passer aux 4 jours. Maintenant c’est la course pour bénéficier de l’aide promise.

Le nouveau Plan Mercredi fait comme si toutes les communes étaient à égalité pour développer des activités périscolaires. Les communes qui restent aux 4.5 jours pourront bénéficier du Plan. Mais Clichy-sous-Bois percevra autant par enfant que Neuilly-sur-Seine.

En ce sens, le Plan Mercredi est un exploit. D’une part il camoufle le désengagement financier massif de l’État dans le périscolaire. D’autre part, parce qu’il ne tient pas compte des réalités socio-économiques des commune, il met un terme à la dimension sociale du périscolaire.

Ceci étant renforcé par le fait que seuls sont concernés les enfants fréquentant les accueils de loisirs. Quid des enfants qui pour des raisons qui peuvent être financières ne fréquentent pas les accueils de loisirs ? »

Sur la philosophie générale, notre position reste la même. Il s’agit là d’un plan a minima.

Reste que depuis, une crise sanitaire et sociale sans précédent a affecté le paysage éducatif mondial.

Voir l’introduction à la note de synthèse de l’ONU du 1er avril 2020 sur L’impact de la COVID -19 sur les enfants :

« Les enfants ne sont pas le visage de la pandémie. Mais ils risquent d’en être les premières victimes. Si les enfants ont été heureusement largement épargnés pour l’instant par les effets directs de la COVID-19 sur la santé, la crise a des répercussions directes sur leur bien-être. Tous les enfants, de tous les âges et dans tous les pays, sont touchés, en particulier par les conséquences socioéconomiques de la pandémie et, dans certains cas, par les mesures prises pour en atténuer les effets qui risquent, sans qu’on le veuille, de faire plus de mal que de bien. La crise à laquelle nous faisons face est une crise universelle qui changera à tout jamais les vies de certains enfants.

De plus, les conséquences néfastes de cette pandémie n’auront pas la même gravité pour tout le monde. On s’attend à ce qu’elles soient plus dures pour les enfants des pays les plus pauvres et des quartiers les plus pauvres, ainsi que pour ceux qui se trouvent déjà défavorisés ou dans des situations de vulnérabilité. » 

La note de présentation n’en fait aucunement mention.

S’en tenir à une prorogation à l’identique d’un PEDT qui aurait dû prendre en compte les impacts durables de cette crise sur la population scolaire la plus fragilisée relève d’une inconséquence inquiétante.

26. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

On signe des deux mains, s’il le faut …

27. Fixation du coût de scolarisation des élèves maternels et élémentaires scolarisés dans des écoles noiséennes.

Ah, le pognon …

Petit rappel : de source ministérielle, le taux de scolarisation des enfants âgés de trois à cinq ans était de 98,9 %, lors de la promulgation de la loi instituant l’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019 .

Or d’après Le Café pédagogique du 16/11/20 : « On n’a sans doute pas fini avec les surprises en cette année scolaire 2020-2021. Elle a commencé avec des évolutions inattendues du nombre des élèves, comme le montrent deux Notes de la Depp (la division des études du ministère de l’Education nationale).

Ces évolutions prennent souvent le contre-pied des déclarations ministérielles. Ainsi, alors que JM Blanquer a rendu la scolarisation à 3 ans obligatoire, le taux de scolarité a régressé à cet âge à la rentrée. »

Ainsi cette loi n’aurait aucun impact positif sur la scolarisation des enfants de 3 ans.

Rien de nouveau non plus en termes de taux d’encadrement, de scolarisation des moins de 3 ans, de formation des professeur.e.s des écoles, d’aménagement des locaux…

Ben à quoi donc qu’elle sert cette loi ?

Ah si quand même… mais c’est un détail. La loi introduit le financement des écoles maternelles privées par les fonds publics : 100 à 150 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

D’où l’objet de cette délibération qui ne pose aucun problème éthique à la majorité municipale…

Pour nous, infatigables défenseur.e.s de l’École publique, une seule devise : l’argent public à l’École publique !

28. Adhésion à l’association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la Commune.

La déception n’empêche pas le civisme …

Encore une bonne idée mais qui ne va pas jusqu’au bout de la réflexion.

La citoyenneté n’est pas une idée neuve. Depuis la Grèce antique jusqu’à la Révolution française, dont elle a constitué l’un des piliers, elle continue aujourd’hui d’être placée au frontispice du modèle républicain.

Mais son contenu et sa signification restent souvent insaisissables ou mal compris.

Il s’agit en effet d’une construction juridique dont les contours ont évolué au cours du temps et qui, aujourd’hui, cherche un nouveau souffle.

Réunir dans un même corps politique l’ensemble des individus qui forment la nation souveraine autour du triptyque de notre devise : « liberté, égalité, fraternité », reste à construire.

Les dernières échéances électorales, municipale, départementale, régionale, ont clairement démontré que les citoyens sont déçus de la politique.

Mais n’est-ce pas parce qu’on les décourage d’en faire par tous les moyens possibles ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s’est avant tout battu pour que les noiséens s’en emparent, parce nous considérons que sans eux la politique se fera contre eux, quelle que soit l’équipe au pouvoir et que cela ne doit pas se résumer à éviter qu’un pire soit stoppé par un moins pire aux commandes.

Oui aujourd’hui une très grande majorité de notre peuple doute de la capacité de ses représentants à exécuter et porter un projet commun.

Et, plus grave encore, il doute de l’existence même d’un projet commun transcendant les individualités et les intérêts de chacun.

Prendre la mesure d’une « crise » ou d’une remise en cause de la citoyenneté, en identifier les raisons et les conséquences pour en élaborer un diagnostic le plus complet possible, pourrait être une initiative du Conseil municipal, à condition qu’il s’en donne les moyens.

Pour nous, être citoyen, c’est d’abord s’engager au service du bien commun dans la vie quotidienne.

Dans une société par ailleurs fortement marquée par l’individualisme, beaucoup de noiséens, jeunes notamment, demandent que nos gouvernants redonnent du sens à l’action collective car ils sont prêts à s’engager dans des causes collectives.

La vitalité de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire montre que l’engagement au service de causes d’intérêt général est vécu comme un enrichissement des parcours individuels, permettant de recréer du lien collectif.

Nous considérons qu’associer des citoyens à l’évaluation et au contrôle des politiques publiques doit aussi être envisagé, sans pour autant remettre en cause les structures professionnelles et associatives qui, normalement, devraient avoir les moyens de traiter toutes ces questions.

Prévoir des actions de formation des personnes participant à des processus consultatifs (enquêtes publiques, conseils de quartier, conseils citoyens, budget participatif …) est également essentiel.

L’éducation à la citoyenneté est, elle aussi, un enjeu fondamental. Nous estimons qu’elle repose d’abord sur l’École publique, qui se doit de procéder à une évaluation approfondie des réformes de ces dernières années en matière d’éducation morale et civique.

Il est essentiel, à cet égard, que l’enseignement civique et moral associe de manière étroite à la communauté éducative l’ensemble des acteurs de la citoyenneté : les réserves civique et l’éducation nationale, qui sont aujourd’hui trop peu mobilisées, doivent être sollicitées ; les fonctionnaires d’encadrement pourraient être incités à venir parler des institutions de la République et de la vie publique dans les écoles plusieurs fois pendant l’année scolaire.

Il est également très souhaitable d’améliorer l’enseignement de l’Histoire de France y compris avec ses contradictions et ses moments peu glorieux.

Concernant les adultes, nous suggérons le développement d’une politique d’aide à la parentalité, d’une pédagogie de la laïcité, d’une formation active à la citoyenneté.

Pour nous, le renouveau de la citoyenneté passe également par la recherche d’une société de fraternité et de solidarité.

Nous ne pensons pas qu’adhérer à l’association du Passeport du Civisme contribue à retisser des liens entre habitant.es de nationalité et d’origine diverses, d’autant plus que seulement neuf communes d’Île-de-France et un arrondissement de Paris y sont adhérents. Noisy-le-Grand étant la première commune de Seine-Saint-Denis à y adhérer.

JEUNESSE

29. Approbation de la tarification pour les séjours labellisés « colos apprenantes».

Autant le savoir, non ?

Bien entendu, on ne peut qu’encourager des dispositifs qui permettent à des jeunes de quartiers prioritaires de bénéficier de séjours en centre de vacances.

Cependant, nous soumettons à votre réflexion une contribution des CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active), association d’éducation populaire :

https://blogs.mediapart.fr/cemea/blog/160420/des-colonies-educatives-et-emancipatrices-c-est-dire

Les enjeux d’une éducation émancipatrice n’entrent pas dans le plan de com du Ministre Blanquer.

Tout occupé à caporaliser la profession enseignante, il s’attaque entre autres à l’Éducation prioritaire, en apparente contradiction avec ces dispositifs de vacances apprenantes dits de réductions des inégalités scolaires.

Il y a de quoi s’inquiéter pour l’école publique.

Alors, nous ne pouvons que nous intéresser à des initiatives en faveur d’une éducation émancipatrice, bienveillante… qui réunissent associations, syndicats, parents d’élèves, mouvements d’éducation populaire, collectivités locales…

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/06/30062021Article637606300076004743.aspx

30. Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Cela va de soi …

SANTÉ ET HANDICAP

31. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.

De la même façon …

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

32. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2021, s’agissant de la 1ère session.

Tout ce qui soutient la vie associative est bon à prendre …

33. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2021.

Nous aurions dit ça :

La municipalité a lancé des appels à projets auprès des associations. Il serait intéressant de consulter ces projets et, si nous approuvons bien évidemment l’attribution de subventions, nous souhaiterions connaître sur quelles bases elles sont octroyées.

34. Ouverture du Centre Socio-culturel (CSC) Ricardo Bofill : – Approbation de la demande d’agrément d’Animation globale et d’Animation collective familles pour le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu’au 31 octobre 2021. – Approbation de l’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-culturel Ricardo Bofill.

Si Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ne peut qu’approuver ces demandes d’agrément et d’adhésion, et se réjouir de la gratuité des activités jusqu’au 31 octobre pour celles et ceux qui vont fréquenter le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill, nous regrettons que Madame la Maire n’est pas dressé un bilan un peu plus détaillé du 1^er mois d’ouverture du CSC.

Combien de professionnels ont été embauchés, sous quel statut (CDI, CDD…), avec quelles qualifications ? Comment l’ouverture du CSC a été accueillie par les habitants ? Combien l’ont fréquenté ?

Il a été fait état d’un label mais nous ne savons pas si c’est pour le CSC ou pour les Espaces d’Abraxas.

En tous cas, NSAGV tient au travers ce compte-rendu à souhaiter à toute l’équipe du CSC un bon vent solidaire !

 

SPORT

35. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand, pour la tenue d’un meeting national.

Bon d’accord …

Sécurité et tranquillité publiques

36. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.

Mais parlons du fond, sacrebleu …

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est constant sur ce type de sujet et nos propos n’étonneront personne.

Nous défendons depuis des années une renationalisation des effectifs de police municipale : la sécurité est l’affaire de l’État.

La police municipale doit rester une police de proximité au service de la population et ne doit pas être armée (et même surarmée à Noisy-le-Grand !).

Comment se fait-il que personne ne semble s’inquiéter de cette dérive parmi le personnel politique et la population ?

Il n’est pas question d’occulter les questions de sécurité mais de dire, haut et fort, que notre sécurité nous est due par l’Etat et non pas en continuant dans une logique de privatisation des missions de la police, d’abord les communes, puis les régions bientôt, si l’on écoute V. Pécresse ou Laurent Vauquiez qui poussent dans ce sens. Bientôt des vigiles assermentés ? Des milices qui louent leur service ?

La dérive est inquiétante et entraine des situations absurdes, la preuve par ce genre de délibération qui montre bien que des conventions s’imposent pour coordonner l’action des uns et des autres.

Alors, nous disons clairement, quand une police municipale existe, il serait parfaitement possible, y compris en participant à un financement croisé qui maintienne une affectation prioritaire sur la commune de ses agents, que ces effectifs redeviennent un service de sécurité de l’État au titre de la proximité sur le territoire de la commune. Il suffirait que des députés et des sénateurs veuillent bien prendre le temps de bosser sur le sujet !

Ne pas prendre position sur ce sujet revient à dire que dans un esprit de baronnie locale, nous acceptons que l’État se désengage et qu’il continuera en s’appuyant justement sur la création des polices municipales qui ont été fortement encouragées depuis plus de 20 ans, ce qui d’une commune à une autre sera de toute façon totalement inégalitaire et accentuera le sentiment d’insécurité.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de la dérive autoritaire et sécuritaire que suit notre pays et notre ville.

A ce titre, la loi sécurité globale, même censurée partiellement, est dangereuse. La course à l’échalote que mènent les politiques de tout bord autour des thématiques incendiaires de l’extrême-droite doit nous alerter toute et tous.

RESSOURCES HUMAINES

AU PRÉALABLE

Les points intéressant le personnel examinés à pas d’heure nous laissent pantois.

Pas un mot, ni de la majorité, ni de l’opposition, pour évoquer la pétition signée par 610 agents communaux contre la loi de transformation de la Fonction Publique et l’important rassemblement de contestation devant l’Hôtel de ville le 21 mai dernier.

Que dalle , nada, circulez … y a rien à voir !

Pourtant, ce 21 mai, ils ont dénoncé haut et fort leur refus de voir accentuer la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables, l’allongement de la durée du temps de travail, la destruction des garanties statutaires …

La crise sanitaire aurait dû pourtant rebattre les cartes tant les agents de la Fonction Publique se sont avérés indispensables pour assurer les missions de service public mais le Président Macron reste arc-bouté sur la baisse des dépenses publiques exigées par les institutions financières, la réduction de 10 milliards du budget de fonctionnement des collectivités territoriales et la suppression de pas moins de 57 000 postes sur le plan national.

Il est vrai que devant le tollé des agents communaux, Mme le Maire concerte les organisations syndicales jusqu’à décembre prochain mais a déjà annoncé la couleur : elle appliquera la loi en janvier 2022.

Pour l’heure, la vigilance s’impose car nous savons bien que la baisse du coût de la masse salariale est dans son collimateur.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment assure d’ores et déjà le personnel de sa solidarité totale dans les luttes à venir pour la défense du service public notre bien commun à tous.

37. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.

Il va bien falloir faire encore mieux …

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il est rappelé à l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Si des progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au travail et dans la société ont été gagnés grâce aux mobilisations et aux luttes des femmes, les rapports de domination persistent dans tous les domaines, politique, économique, social, dans la sphère publique et privée. La lutte pour l’égalité ne s’arrête donc pas au seul lieu de travail, elle traverse la vie familiale, sociale, culturelle et politique.

Dans la Fonction Publique, les filières, corps et/ou cadres d’emplois à prédominance féminine sont sous-valorisés, y compris à qualification et diplôme égaux : non mixité des métiers et des filières, précarisation des emplois à dominante féminine, recours accru à l’emploi non-titulaire, temps partiel soi-disant « choisi », rémunérations et retraites plus faibles, carrières et avancements grignotés …

Tel un boulet supplémentaire, la crise inédite conséquente à la pandémie a un impact direct sur les femmes. Elle a été certes l’occasion de mettre enfin dans la lumière l’utilité sociale de nombreux métiers à prédominance féminine mais se traduit aussi par des difficultés accrues pour les femmes. Il est plus que temps d’ouvrir des négociations portant sur la reconnaissance et la valorisation des missions, les qualifications et compétences mises en œuvre dans les métiers et corps à prédominance féminine.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique demande aux collectivités d’engager une réflexion afin de mettre en place un plan d’action pour l’égalité femmes et hommes au sein des communes. Dont acte.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes dans les services municipaux pour 2020 commenté aux élus en séance est une photographie d’une situation comparée de 2020-2017 mais sans analyse, ni objectifs pour remédier aux écarts.

Un exemple : les grilles de rémunération sont identiques pour les hommes et les femmes mais les primes sont plus élevées pour les hommes, allez donc savoir pourquoi !

Par ailleurs, les agents femmes remplissant les conditions pour un avancement de grade devraient être nommés sans délais et ce, en respectant la parité dans la collectivité.

Et comment qualifier la réponse de M. Allemon à un élu d’opposition qui lui fait la remarque que plus de 10% de femmes travaillent au-delà de 60 ans et 7% pour les hommes : « je n’ai pas d’explication, si ce n’est peut-être que les femmes sont plus courageuses que les hommes, ce qui expliquerait qu’elles travaillent plus longtemps » ! Quelle dérision quand on sait que les femmes sont plus nombreuses à subir le temps partiel ou à interrompre leur carrière des mois, voire des années pour raisons familiales et sont, de ce fait, contraintes de travailler plus longtemps pour combler les trimestres manquants.

Pour NSAGV, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des leviers de sortie de crise indispensable. Pour construire une société plus juste et plus résiliente nous avons besoin de renforcer les services publics, de revaloriser les métiers à prédominance féminine et de mettre fin aux violences et aux discriminations !

38. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Par ces temps de délégation de service public et d’attaque contre le statut de la fonction publique, on se méfie …

Nous prenons acte de la création de 39 postes mais la note de synthèse stipule des suppressions soumises lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du comité technique, sans en préciser le nombre exact. Les besoins du service public sont tels qu’aucune suppression de poste ne devrait être envisagée, sous peine de voir encore certaines de ses missions dégradées ou abandonnées … au privé.

39. Instauration d’un régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.

2000 à 2021, étonnant comme le temps passe … sans respecter la loi …

La mairie se met en conformité avec l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui autorise les collectivités territoriales à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

C’est une avancée pour les agents concernés qui, jusqu’à présent, étaient rémunérés pour ces missions en heures supplémentaires, dont la législation ne permet que 25h/mois.

DÉCISIONS DU MAIRE

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Des décisions qui demanderaient des précisions que personne n’aura, non ?

N° 145 du 08.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 13 rue Roger Salengro, cadastré section AX n°116.

N° 170 du 30.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 25 rue Mozart, cadastré section AK n°200.

N° 196 du 01.06.2021 (Culture) : Passation d’une convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la subvention de fonctionnement concernant le soutien aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2020.

N° 222 du 09.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 209 rue Pierre Brossolette, cadastré section AD n°790.

N° 225 du 08.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur A…C…. en vue de l’occupation à titre temporaire d’un immeuble commercial et d’un garage situés au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand

N° 228 du 28.06.2021 (Finances et commande publique) : Suppression de la régie de recettes pour l’Espace public d’accès à la micro-informatique et à l’Internet de la Ville Noisy-le-Grand.

N° 242 du 21.06.2021 (Vie associative et vie des quartier) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association du RDV à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition de deux terrains communaux situés derrière l’école élémentaire des Yvris, Chemin des Chênes et en face du collège Saint Exupéry, Avenue des Graviers dans le cadre d’une action d’éco-pâturage.

La séance s’est terminée à 2h15 le vendredi matin …