Paris, le 15 novembre 2006
Le groupe CACR vote contre la modulation régionale de la TIPP
Il faut refuser de suivre le gouvernement dans sa politique fiscale libérale
Le gouvernement refuse de donner à la Région Ile-de-France de justes compensations dans le cadre de la décentralisation, que ce soit pour les personnels TOS, pour le STIF ou les formations sanitaires et sociales.
Le gouvernement refuse de déplafonner le versement transport, mesure indispensable pour être à la hauteur des besoins de financement pour le fonctionnement des transports collectifs.
Le gouvernement refuse que la Région ait la maîtrise du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France, de son assiette et de ses taux. C’est indispensable pour dégager des financements pour les investissements pour les transports collectifs et le logement social.
Au contraire, il fait le choix inique de plafonner les recettes de la taxe professionnelle. 2,6 milliards d’€ de cadeaux aux entreprises qui viennent s’ajouter aux 5 milliards d’autres allègements. Il fait le choix inique de baisser les impôts pour les plus riches.
Pour Gabriel Massou, président du groupe CACR : « Le constat est clair. Le gouvernement de droite refuse de donner à la Région les ressources fiscales nécessaires. Il privilégie une fiscalité injuste et la mise en concurrence des territoires. »
Le groupe CACR refuse de s’inscrire dans la logique gouvernementale. Il a donc refusé de moduler une part de la TIPP comme le gouvernement le propose. Il a voté contre le rapport présenté au Conseil Régional ce 15 novembre qui acceptait cette logique.
En attendant l’indispensable réforme fiscale que nous exigeons, le Conseil régional peut tout à fait trouver les financements que cette modulation pourrait rapporter en réduisant la part d’autofinancement consacrée aux investissements et en augmentant l’emprunt.
Ce vote est un vote d’opposition clair aux choix inacceptables du gouvernement, un vote d’opposition frontale à sa politique fiscale libérale. Une opposition par le vote qui se prolongera dans la rue dès ce samedi 18 novembre au cours de la manifestation organisée pour la réforme des impôts locaux.
Contact :Milos Colic Tel : 01 53 85 70 06 – 06 71 04 88 01 Fax : 01.53.85.68.59
Mail : milos-colic@wanadoo.fr Site : www.eluscacridf.org
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