Étienne DOUSSAIN
Adjoint au Maire
Président du Groupe des Élus Communistes
93160 Noisy-le-Grand
Monsieur Michel PAJON
Député – Maire
Hôtel de Ville
BP 49
93161 Noisy-le-Grand Cedex
Vos Réf. : CAB/MP/JB/AE 0610070
Noisy, le 17 octobre 2006
Monsieur le Député – Maire,
Suite au refus que vous avez opposé à une demande de formation formulée par Mme Danielle BAILLIA, conseillère municipale, membre du groupe des Elus Communistes de notre ville, j’ai interpellé votre directeur de Cabinet, M. Julien BOUCLET pour obtenir des précisions sur la nature de ce refus.
Vous avez bien voulu me répondre par lettre en date du 13 octobre dernier et je vous en remercie.
J’ai pris connaissance avec étonnement des termes de cette réponse. Il apparaît, en effet, que votre refus procède d’un grave précédent à Noisy le Grand et, ce pour la première fois depuis 1995.
Votre interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales laisse à penser que la notion de formation « adaptée » prévue par le dit article doit être soumis à votre appréciation préalable, appréciation préalable bien subjective en la circonstance sur l’utilité ou non d’une formation sur le thème de la démocratie participative à l’aune des expériences développées en Amérique Latine, expériences qui ont des développements très concrets en France aujourd’hui dans de nombreuses collectivités territoriales. Ces développements français faisaient aussi l’objet de cette formation.
Je crois même savoir que le Gouvernement dirigé par M. Lionel JOSPIN avait initié, de façon incomplète certes, des dispositions en faveur de la démocratie participative. Je crois me souvenir, en outre, qu’un de nos collègues, adjoint au maire, dans le cadre de son mandat de Conseiller Général, il est vrai, s’était rendu à Porto Allègre pour participer à un forum international abordant ce thème, Porto Allègre étant une ville bien connue pour ses initiatives en la matière.
Que le thème de cette formation prévue le 19 octobre 2006 par le CIDEFE, organisme dûment agréé, donc habilité à déterminer le contenu de ses formations dont il rend compte régulièrement, vous apparaisse discutable, voire vain, en raison d’éventuelles divergences de conception sur les notions de démocratie représentative et participative, est un choix que je juge autoritaire et plus que contestable.
L’affirmation selon laquelle, « de toute évidence », cette formation est « sans aucun rapport avec les problématiques locales et ne répond pas à l’objectif des formations des élus locaux qui doit porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local » est superfétatoire dans la mesure où la rédaction de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales ne supporte pas une telle interprétation.
Pour éviter toute ambiguïté, je ne résiste pas à l’envie de vous communiquer sa rédaction complète :
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(Partie Législative) Article L2123-12 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 73 I Journal Officiel du 28 février 2002)
Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
NOTA : Loi 2002-276 2002-02-27 art. 99.
Comme vous pouvez le constater, il n’est nullement question dans le dit article d’un pouvoir d’appréciation, attribué aux maires, sur le contenu des formations adaptées aux fonctions des membres d’un conseil municipal, sauf erreur de ma part, bien entendu.
Si vous avez le droit d’estimer, autant à titre personnel et qu’en tant qu’élu, que le concept de démocratie participative n’est pas opérant, il ne vous appartient pas, a priori, de pouvoir juger, seul, du point de vue des autres élus municipaux sur l’utilité de ce concept dans leurs fonctions. Y compris, bien sûr, à Noisy le Grand où, comme dans de nombreuses communes, les élus doivent faire face au dégoût ou au désintérêt croissant de leurs concitoyens sur la conduite des affaires publiques.
Regrettant vivement cette décision inquiétante dont j’informe M. le Préfet de la Seine Saint Denis,
Veuillez recevoir, Monsieur le Député – Maire, mes salutations distingués.
Étienne DOUSSAIN