Monsieur le Député – Maire, Mesdames, Messieurs,
Pour une collectivité locale ou territoriale, le débat sur le budget primitif est un moment primordial.
Le budget est la traduction comptable et financière des orientations politiques qu’une majorité défend dans la conduite des affaires publiques.
Personne ne doute de l’importance des choix, choix conformes au programme validé par les Électeurs et les Électrices, choix éclairants sur la volonté de répondre aux préoccupations des habitants de notre ville, le vote du budget, chacun ici le sait, est un moment clé de la vie municipale.
Pour les Élus Communistes, les propositions budgétaires 2005 appellent une série de remarques, positives pour les unes, marque de leur perplexité pour les autres :
Positive, la proposition d’évolution de la masse salariale lorsqu’elle correspond à la création d’emplois, notamment dans le secteur de la petite enfance, de l’entretien ou de l’environnement urbain, sous réserve, toutefois, que la prochaine augmentation de 0,8% des salaires pour la fonction publique, arrachée à ce gouvernement par de puissantes manifestations récemment à l’appel de toutes les organisations syndicales, ne soit pas considérer en cours de budget comme inclus dans les 3,1 % d’évolution proposés aujourd’hui.
Positive, la proposition de réduction de la dette de 2,96% de 2004 à 2005 qui confirme la baisse tendancielle de l’endettement de la ville après des années noires où Noisy le Grand avait le triste privilège d’être dans le carré de tête.
Effectivement, il est possible de considérer que si le poids des intérêts de la dette ne représente plus que 5,7% des dépenses réelles de fonctionnement, c’est le résultat d’une volonté claire de la majorité municipale de défendre, pour le coup, les intérêts des Noiséens et des Noiséennes.
Positive, encore, la poursuite d’un programme d’investissement qui prend en compte, bien sur l’entretien courant mais aussi de nouvelles opérations comme la réfection de la piste d’athlétisme du stade Roger Mimoun, le projet de nouvelle piscine, tant attendue, les acquisitions nécessaires pour le fonctionnement de la nouvelle crèche ou, encore, l’aménagement du cimetière ancien.
Positive, néanmoins, la proposition de dépenses de gestion des services qui vont croître de 1,9%, même si nous savons que des efforts significatifs restent à faire, nous pensons à la Santé avec le centre Marie Curie ou encore à l’action sociale qui mériterait d’être plus visible dans notre ville.
Bien sur, nous nous félicitons de la création d’un espace informatique numérique ouvert à la population, de l’effort pour favoriser l’apprentissage des langues étrangères dans nos écoles comme nous félicitons des 5 jours supplémentaires pour la belle opération Noisy – Plage ou encore de l’augmentation des crédits nécessaires pour l’entretien et le nettoiement de la ville qui incluront dorénavant les Hauts Bâtons, le Champy et le Centre ville en fonction des nouveaux aménagements de l’espace public.
Positive, la proposition globale de l’imposition noiséenne, soit de 1% pour les taxes d’habitation et foncières et de 1,5% pour la taxe professionnelle, démontrant en cela qu’il n’est pas obligatoire, à Noisy, d’en appeler à l’impôt pour maintenir un niveau acceptable de prestations en faveur de la population, à l’exception, toutefois, de l’enlèvement des ordures ménagères mais l’on sait que le traitement de ces dernières devient complexe et soumis, justement, à une évolution de nos comportements.
Perplexité, par contre, concernant les crédits importants qui vont être mobilisés « afin de poursuivre la politique d’acquisitions » foncières de notre commune.
8 millions d’euros qui nécessiteront le recours à l’emprunt pour, en particulier, un projet dont nous ne partageons pas le contour, c’est une somme qui permet d’imaginer sans nul doute des actions nouvelles en faveur des noiséens, sans atteindre un niveau aussi important vraisemblablement.
Comment ne pas penser à l’état de la Grotte, par exemple ?
Comment ne pas penser à des travaux permettant une ouverture plus systématique de la Villa Cathala ?
Ou, comment ne pas penser encore à l’accessibilité des locaux de la mairie pour les personnes à mobilité réduite ? Nous le savons, sur ce point, le projet de nouvelle mairie intégrera cette obligation législative ancienne… mais, soyons clair entre nous, depuis 1995, n’avons nous pas manqué d’à propos sur ce sujet ?
Comment ne pas penser au problème de la santé dans notre commune à un moment où il est vraisemblable que la clinique de Noisy ira s’installer sous d’autres cieux ?
D’autres choix seraient certainement possibles.
Ce ne sont que des exemples qui montrent qu’un problème d’arbitrage existe dans une logique d’aménagement qui a sa pertinence mais qui ne donne pas totalement satisfaction, aujourd’hui.
Sans relancer une polémique, a-t-on vraiment mesuré l’impact sur la vie de tous, nouveaux et anciens habitants, de la venue de 5 000 habitants supplémentaires ?
Sans parler des expulsions, quid des transports, quid de la voirie par exemple, de l’assainissement pour lequel, le budget annexe en témoigne, la ville doit consentir des efforts importants !
Donc sur ce chapitre, conformément à leur prise de position publique, les élus communistes voteront contre cette proposition en regrettant que le montant de cette prévision soit englobé dans le total des investissements prévus soit plus de 20 millions d’euros inscrit dans le chapitre 21.
Si le vote par chapitre, c’est vrai aussi le n° 16 concernant les emprunts pour les dépenses d’investissement, permet de retrouver cette enveloppe de 8 millions d’euros, il n’est pas possible, semble-t-il, d’isoler cette dernière.
Nous le regrettons et, ce, d’autant plus que nous nous félicitons de vérifier comptablement la réalité du projet de crèche. Notre camarade, Mireille LEBLEIS, s’est beaucoup investie dans cette réalisation qui doit être saluée.
Perplexité, encore, même si la recherche d’un équilibre financier sain reste la marque de ce budget avec une progression de 3,32% d’une année sur l’autre, devant l’annonce de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement.
1,45% donc une baisse de plus de 77 000 euros, qui ne reconnaît même pas le niveau d’inflation que chacun connaît par le panier des ménages.
Bien sur, quand on dit à longueur d’antenne qu’il faut baisser les dépenses publiques, il faut bien entendre que ces dernières seront compensées directement par le citoyen, soit par l’impôt local, soit par la baisse du service rendu.
Ce n’est heureusement pas totalement le cas à Noisy, à politique constante, puisque la fiscalité locale entraîne des produits complémentaires.
De là à dire qu’il faut coûte que coûte de nouveaux habitants pour compenser les transferts de charges, il y a là un pas que nous ne franchirons pas.
Nous constatons que Noisy s’en tire mieux que d’autres collectivités locales ou territoriales dans cette logique infernale d’appauvrissement, notamment parce que notre commune reste éligible, dans de bonnes conditions, à la dotation de solidarité urbaine.
Bien que cette dernière ne compense pas la perte constatée pour la DGF, ne nous plaignons pas mais restons attentifs car la logique d’expansion et de rénovation de notre ville ne durera pas. Dans tous les cas, cette logique déclenchera inévitablement de nouvelles charges qu’il faudra assumer.
Si notre ville, aujourd’hui, renforce sa capacité d’épargne nette, il se pourrait que les années futures nous contraignent, nous ou nos successeurs, à réduire la voilure ou recourir à l’impôt contrairement à la tendance actuelle.
Ce qui est vrai pour d’autres collectivités, aujourd’hui, je pense aux régions, aux départements ou à d’autres communes, n’est pas exclu pour Noisy à l’avenir, même si, nous devons le constater, la situation semble aujourd’hui favorable.
Pourra-t-on, et dans quelles conditions, dégager, par exemple, 17 millions d’euros d’excédent de gestion courante d’un exercice sur l’autre pour venir abonder les recettes d’investissement ?
Si c’est au détriment de la population, la question vaut d’être posée par anticipation.
Pour conclure, si les grandes lignes de ce budget ne posent pas de problèmes majeurs aux élus communistes de la ville, il en va autrement de leur désaccord sur un aspect de ce budget.
Si nous faisons partie de la majorité municipale, sur la base d’un programme électoral validé par les électeurs donc public, il n’est pas possible par cohérence que nous puissions renoncer, dans l’instant, aux positions publiques que nous avons annoncées et défendues.
Nous avons dit que nous étions en désaccord sur le projet de ZAC de Bas Heurts dans la définition qui a été retenue.
Ainsi va la vie, notre expression démocratique ne peut être contestée comme il ne serait pas acceptable de refuser à d’autres formations, dans d’autres lieux, communes ou conseils généraux par exemple, le droit d’avoir un avis différend sur un sujet d’importance.
Le débat politique permet trois types d’expression : le vote pour, le vote contre ou l’abstention.
Nous l’avons dit : les grandes lignes budgétaires 2005 ne justifient pas notre opposition.
Cela dit, après avoir voté contre le chapitre concernant les investissements pour les raisons indiquées, la cohérence de notre propos amène les élus communistes à s’abstenir sur la proposition budgétaire qui leur est soumise ce soir.
Il appartient, comme cela est naturel dans une société démocratique, à chaque élu de prendre ses responsabilités devant les citoyens.
Je vous remercie de votre attention.
Étienne DOUSSAIN
Pour le Groupe Communiste – le 31/03/2005