Il y a toujours à dire et à redire …

                  SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 MAI 20

 

Propos Liminaire :

Ainsi donc, la majorité municipale institutionnelle se déchire sur le thème de la sécurité due aux noiséen.ne.s.

Il aura fallu un incident “ordinaire” dans notre France de 2021, pour autant que les contrôles policiers puissent être banalisés, mais surtout accélérés depuis le début de la crise sanitaire, pour que soient révélées des pratiques discutables lors et à la suite d’intervention de forces de l’ordre, autrefois de maintien de la paix.

Ainsi donc, se seront joints à l’hallali des groupes de l’opposition, à commencer par celui qui se présente comme le premier opposant se fendant dès le lendemain de l’incident d’une lettre alambiquée sans connaissance réelle des faits, selon nous au moins, suivi en cela par un nouveau groupe qui, en la circonstance, aurait mieux fait de ne pas s’embarquer dans une critique un peu facile, sinon trop facile. Il est des coups politiciens qui font flop et qui laissent des traces.

Les faits ?

Ce conseil municipal en témoigne puisqu’il s’agit de démettre officiellement de son mandat d’adjointe au maire, Mme Joëlle Hélénon, qui aurait eu l’outrecuidance en sa qualité d’élue d’astreinte, donc remplaçant Mme la Maire en son absence, donc pourvue d’un pouvoir de police à ce titre, certes encadré mais bien réel, de demander des informations au commissariat suite à l’interpellation mouvementée de cinq mineurs.

Pire, elle aurait exigé qu’un de ceux-ci, la garde à vue levée sans suite, puisse consulter un médecin en raison d’ecchymoses, parfaitement visibles au sortir des locaux de la Police Nationale.

Soyons précis, nous ne jugeons pas en soi le bien fondé d’un contrôle de police, pas plus que nous jetterons l’anathème sur tous les policiers de Noisy-le-Grand, mais tout simplement , nous avons le droit de nous interroger sur ses circonstances et les suites de ce dernier.

Surtout, de la suite qui lui a été donnée en mairie, voire en préfecture plusieurs semaines après, en passant notamment par une demande d’excuses publiques sur un réseau social, dans un premier temps, faite à l’adjointe démise de ses fonctions depuis.

Au nom de la sécurité, du fond on ne parlera pas.

Au nom d’une posture quasi idéologique, celle de « on ne critique pas la police », on évacue tranquillement une règle de droit, celle qui autorise un citoyen à demander des informations sur le sort réservé à des mineurs interpellés, voire dans la foulée, celui de pouvoir ester en justice si nécessaire.

À fortiori, on reproche et sanctionne une élue qui a fait son devoir et qui était parfaitement autorisée à le faire, n’en déplaise à beaucoup, à l’évidence.

Mais dans quelle société sommes-nous en train de vivre ? Et avec quelle complaisance ?

Cet incident, qui aurait pu rester banal, si l’on peut le dire depuis un moment dans notre pays (qui dans la jeunesse n’a pas été contrôlé dans notre ville?), est révélateur du climat sécuritaire qui s’impose de plus en plus et que ses tenants défendent mordicus au mépris de faits parfaitement discutables dans un fonctionnement démocratique.

Et cela nous inquiète au plus haut point !

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Cuisine légale

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.

Chacun le sien …

3. Non-maintien de Madame Joëlle HÉLÉNON aux fonctions d’adjoint au Maire.

En séance, nous aurions dit cela …

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Vous nous pardonnerez de persifler et de ne pas suivre votre raisonnement, ainsi que celui d’une bonne partie de votre majorité avec l’aide paradoxale d’une partie de l’opposition au début de cette crise.

Comme nous l’avons écrit dans notre communiqué https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/04/communique.htm , vous sanctionnez une élue de votre majorité, tout simplement parce qu’elle a fait son travail d’élue responsable.

Le credo sécuritaire que vous défendez touche là sa limite. Que cette élue se soit emportée ne dit pas pourquoi elle aurait pu s’emporter …

Nous sommes tous d’accord, nous avons besoin d’une véritable police républicaine et il faut la défendre à ce titre.

Mais pour autant, enfin, dans un fonctionnement démocratique équilibré, il n’est pas anormal qu’une action de la police nationale ou municipale, puisse être interrogée.

Il n’est pas anormal de surcroît que des agents puissent être appelés à rendre compte de faits discutables, s’ils sont avérés, ce qui pourrait être le cas, l’enquête que nous appelons de nos vœux le dira.

C’est le principe même de l’État de droit et il ne s’agit pas de confondre par interprétation abusive la notion de séparation des pouvoirs qui, comme vous le savez parfaitement, concerne le politique, son pouvoir exécutif précisément, et la justice et non pas police et élu local.

Dans cette triste affaire, vous avez tendu le bâton, c’est un comble pour l’ancienne bâtonnière que vous êtes (c’était facile …) pour vous faire battre.

Où est-il écrit qu’un maire, donc a fortiori une de ses adjoints auquel il délègue son pouvoir de police en cas d’absence, la fameuse position d’astreinte, n’aurait pas le droit de s’inquiéter auprès des gardiens de la paix des conditions d’une interpellation de jeunes mineurs, puis de leur garde à vue ? Nulle part !

Et on ne voit, non plus, sur quel motif, le préfet s’arrogerait le droit de tancer l’élue que vous êtes … De quel droit, là encore !

Fonctionnaire d’autorité, certes, mais pas au point de mettre en cause la fonction régalienne qui est confiée aux élus par le suffrage universel…

Nous ignorons le contenu réel de vos échanges avec le préfet mais ce que nous n’ignorons pas, en revanche, c’est la façon dont vous semblez vous être pliée à son injonction de faire rentrer dans le rang une élue dont l’action n’était, selon nous, absolument pas illégitime.

Et pour nous, par-delà le débat d’idées qui nous oppose, c’est inacceptable sur le fond. Que le préfet demande des éclaircissements sur un incident, voire diligente une enquête, soit …

Que son intervention détermine le rôle et le droit des élus, non !

Cela, c’est la loi et la justice qui en décide …

Bref, c’est une détestable situation qui vous regarde, vous et votre majorité, et vous en subirez sans doute, ou peut-être pas, les conséquences, cela ne nous intéresse pas plus.

Par contre, ce qui nous intéresse, c’est le point de vue des familles concernées par cette affaire, le point des jeunes interpellés et, bien évidemment, la nécessite d’une meilleure coordination entre les services de police et de la commune.

Car visiblement, là, le cafouillage est avéré…

Car prétendre que l’élue aurait finalement dérapé lors de son intervention, sans que l’on sache réellement pourquoi en l’occurrence, est un peu facile puisque sa parole vaut bien celle d’un policier à notre avis. C’est le minimum de la citoyenneté, non ?

En douter et sanctionner a priori est pour le moins une justice bien expéditive.

Curieux que l’exemplarité s’applique à l’un mais pas à l’autre, pour l’ancienne avocate que vous êtes. Vraiment curieux !

Il ne suffit pas de voter des dispositifs favorisant la médiation pour que cela soit efficace, visiblement, surtout s’il l’on n’en tient pas compte.

Et il faudra bien que l’on retienne les leçons de ce regrettable « incident » pour mettre à plat d’éventuels dysfonctionnements dont la réalité n’est pas aussi simple que celle que votre décision d’évincer un des membres de votre majorité pourrait le laisser croire.

Mais vous avez jugé sans appel et Mme Hélénon est coupable. De quoi réellement ? De quoi, on ne sait pas vraiment ?

Ah oui, pour l’exemple d’un manque d’exemplarité !

Ah oui, il y a aussi le tweet du préfet qui confirme 3 ou 4 heures avant ce conseil municipal qu’il vous a bien envoyé une lettre équivoque début avril… Quelle rigolade si ce n’était pas si triste !

Mais votez donc dorénavant l’éviction d’une des vôtres et chacun, chacune parmi vous se regardera dans la glace demain matin en se rasant ou non !

C’est votre affaire et c’est votre procès en sorcellerie.

Gardez-le et pensez bien à vous regarder en face demain matin à propos de l’humiliation, voire de la calomnie que vous faites subir à une de vos élue.

Car c’est bien du statut de l’Élu dont il s’agit par-delà nos différences politiques …

Statut que nous défendons, celui d’être au service de la population qui l’a désigné. Et, le comble, c’est que ce soit nous, des opposants à votre politique, qui devions vous le rappeler…

Voilà pour nous …

Post scriptum : Comme on pourra s’en douter, ce point de l’ordre du jour demandait une réponse.

D’abord celle de Mme Hélénon, sollicitée par M. Constant proposant de passer son tour de parole, puis celles des différents groupes d’opposition.

Avec dignité et émotion,  « l’accusée, la coupable » a donc évoqué les faits, dit sa vérité ainsi que, selon elle, celles des familles concernées qui n’ont jamais été reçues en mairie pour donner leur version de l’incident. Qu’elle en soit remerciée.

Bien évidemment, elle a confirmé les suites judiciaires qui étaient données à cette affaire, tout comme elle a confirmé son total respect des missions des forces de l’ordre et des agents qui les composent, ce qui n’exonère aucunement ceux qui auraient pu déraper en la circonstance.

Elle a dit haut et fort sa loyauté et son incompréhension devant le procès qui lui a été fait, sans qu’à aucun moment, visiblement une quelconque médiation ait pu être efficace.

En quelque sorte, le seul accord possible, c’était se plier en s’excusant et en se taisant sur les faits ou être démise …

Drôle de conception du mandat individuel d’un élu républicain  !

Le caractère inhabituel de la fameuse lettre du Préfet, véritable jugement dans le jugement, a bien entendu été citée, tout comme la plainte pour faux et usage de faux qu’elle pourrait entraîner si cela était avéré, un tweet de dernière minute n’étant pas en soi la certitude que ladite lettre était conforme à ce que l’on peut attendre du rôle d’un Préfet.

Après sa déclaration claire et digne, Mme Hélénon a quitté immédiatement la salle.

Peut-être pressentait-elle la lamentable suite que son intervention allait susciter ?

La tentative de prise de parole de M. Constant fut interrompue dès ses premiers mots au motif de la lettre de demande d’éclaircissement qu’il avait envoyée par mail et sur les réseaux sociaux quasiment immédiatement, une fois les faits connus, après le 13 mars.

Alors qu’il reconnaissait publiquement que l’intervention de Mme Hélénon éclairait sous un autre jour cette triste affaire, nous avons assisté à un dérapage d’une gravité exceptionnelle de la part d’un maire et qui, nous pouvons le dire, ne ressemblait en rien à ceux que nous avions connus avec un ancien maire, pourtant prompt à exprimer son mépris du fonctionnement démocratique d’une assemblée d’élus.

Grossièreté publique, vociférations, coupure de micro, attaque personnelle inacceptable à propos de la famille de l’élu d’opposition, telle fut la teneur du dérapage, la presse en a fait ses choux gras depuis.

Un niveau de violence verbale rarement atteint, sinon jamais, dans l’hémicycle qui nous fait dire que si Mme Hélénon était coupable d’un manque d’exemplarité, selon Mme Marsigny, que penser de la sienne en sa qualité de maire ?

Mais où était passé la charte de bonne conduite votée à l’unanimité en début de mandat ?

Visiblement le sentiment de toute puissance semble être la marque de celles et ceux qui possèdent le pouvoir conféré par les urnes.

Et on ne peut que s’en préoccuper, le condamner et en appeler à une réforme du mode de représentation de nos institutions qui confèrent un pouvoir abusif à celles et ceux qui en ont la charge !

Bien évidemment, Mme le Maire, sans se priver de fustiger le départ de Mme Hélénon, pourtant humainement compréhensible, donnera sa version, non pas des faits dans leur réalité, mais de leur suite au sein de la majorité tel que nous l’avons compris, moquant l’interprétation de la prétendue fausse lettre du préfet, allant jusqu’à dire que des images réalisées au commissariat prouvaient que son ancienne adjointe ne s’était pas contenue, manquant en cela de la fameuse exemplarité, dont elle ne témoignait pas elle-même en cette séance.

Nous aurons appris que le 1er adjoint avait été appelé par la commissaire de police, sans que l’on sache en quoi il avait été témoin de la scène et de propos inappropriés.

Juste qu’il aurait été efficace pour éviter que les deux élues présentes soient mises en garde à vue. On se demande bien pourquoi, d’ailleurs…

Qu’un jeune aurait été poursuivi (un stage de citoyenneté selon nos sources…) pour une vidéo de rap trouvée dans son

téléphone, sans rapport avec les raisons de l’interpellation et de la garde de vue, doit-on noter pour être objectif…

Bref, du “noyage de poisson” sans que l’on ne comprenne vraiment autre chose que l’injonction tacite du Préfet devait trouver son épilogue, ce soir.

Toujours est-il que l’on peut espérer que les images, si elles existent, seront bien versées au dossier de l’instruction en cours dans leur totalité.

Aussi entendrons-nous, peut-être, les propos racistes qui auraient été tenus et que les conditions de l’algarade pourront être vérifiées tranquillement ?

S’en est suivie une intervention de M. Zrihen, au nom de son groupe auteur de la seconde lettre de l’opposition demandant, elle, des sanctions contre l’ex adjointe et critiquant les nombreux mandats qui lui avaient été confiées.

Rien vraiment sur le fond mais par contre une allusion à des poursuites pour diffamation publique assimilées à une tentative de pression de l’avocat conseil de Mme Hélénon, qui a parfaitement le droit de se défendre après avoir été salie, à notre avis, et la confirmation explicite de l’accord de son groupe pour l’éviction de l’ancienne adjointe.

Puis suivra une intervention de M. Monnier posant plusieurs questions sans réponse à ce jour et annonçant que son groupe ne participerait pas au vote de destitution.

Voilà pour la pétaudière de ce début de soirée… avec un vote de destitution sans surprise de la majorité avec l’appui du groupe Engagés pour Noisy, à l’exception d’un membre de la majorité, c’est tout à son honneur, votant contre avec le groupe animé par M. Constant et trois refus de vote du Projet Citoyen.

Et pour être sûr de ne rien oublier, en lien l’extrait vidéo de ce grand moment de débat qui permettra à chacun, chacune de se former son avis …

https://youtu.be/h85Uj3Tgckw

Vraiment pas certains que la démocratie et le rôle des élus soient sortis grandis de tout cela !

4. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

1 : fixation du nombre d’adjoints au Maire. 2 : élection d’un nouvel adjoint

Notre commentaire …

Le partage de la dépouille et le dosage des sensibilités …

5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

1 : Centre Communal d’Action Sociale. 2 : Mission locale pour l’emploi Sud 93. 3 : conseil d’école de l’école Georges-Brassens. 4 : conseil d’administration du collège Victor-Hugo. 5 : commission des logements sociaux. 6 : SOCAREN

Notre commentaire, encore et encore …

Il faut combler les trous et remplacer la « sans grade, la félonne », etc…

6. Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique dans le cadre de pré-campagnes et campagnes électorales.

Notre avis …

Nous avions exprimé notre opposition en 2020 à cette tarification de l’accès aux salles municipales pendant les campagnes électorales.

L’objectif annoncé par la majorité était alors de « Garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local ».

Comment le fait d’appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 € (salle +matériel) serait facilitateur du débat démocratique local ?

Comment restreindre l’accès aux salles sur des critères financiers pourrait être positif pour la démocratie ?

Nous nous interrogeons toujours sur ce point. Mme la Maire a-t-elle fait une overdose démocratique ?

On peut se poser la question quand on voit la qualité des échanges lors de la dernière séance du conseil municipal.

Les chiffres de l’abstention dans notre ville lors du dernier scrutin ne vont pourtant pas dans ce sens, et nous pensons que toutes les mesures qui encouragent au débat sont les bonnes plutôt que sa limitation par de telles mesures.

Finances et commande publique

7. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2020

1 : compte de gestion 2 : compte administratif

Nous aurions sans aucun doute dit quelque chose de ressemblant à ce qui suit sans entrer dans le détail puisque nous avons déjà exprimé notre point de vue lors du vote du budget et que l’impact de la crise sanitaire, visiblement, n’a pas perturbé excessivement l’exécution budgétaire, c’est le moins que l’on puisse dire …

Madame le Maire,

Mais, Madame, quelle crise, quelle épidémie ?

Il y en a bien une, pourtant. D’ailleurs, les témoins ne manquent pas …

Près de 70 000, rien qu’à Noisy-le-Grand !

70 000 qui ont vu des magasins fermés, des comptes bancaires s’assécher, la pauvreté s’accélérer et la précarité grandir sous fond de crise du Covid.

On ne s

e permettra pas de vous reprocher de n’avoir rien fait, ce serait de la mauvaise foi.

Nous savons bien que vous avez agi comme bon nombre de maires dans l’urgence, pour faire face à l’incurie de l’État au cours des errements de l’année 2020.

Que des mesures de soutien, pour les usagers, pour les commerces ont été prises. Non, nous ne dirons pas que vous n’avez rien fait…

Mais par contre comment ne pas réagir en constatant l’insolence des bons résultats budgétaires de notre ville en cette année si particulière ? C’est impossible !

16 420 727,33 d’euros, c’est l’excédent final qu’a pu constater le Trésorier Principal pour le fonctionnement.

Avouons que c’est un résultat spectaculaire alors que la crise sanitaire est loin d’être achevée et que son impact 2020 a été de l’ordre de plus de 2 millions d’euros, selon vous !

Et, l’investissement alors, avec ses 17 362 896,54€ d’excédent ? Ben, tout simplement renfloué avec 11 millions 500 000 euros de l’excédent de fonctionnement pour limiter le recours à l’emprunt et faire face aux différents projets immobiliers en cours, notamment… Ah oui, pour faire couler le béton plus facilement …

D’ailleurs, votre 1er adjoint s’ étonne lui-même d’avoir, non seulement tenu le cadre budgétaire voté par votre majorité, mais en plus d’avoir de meilleurs résultats que ceux attendus, notamment en évoquant la bonne évolution des droits de mutations.

Ce qui tend à prouver d’ailleurs que la crise sanitaire n’a pas les mêmes conséquences pour tout le monde.

Mais, c’est bien connu, quand l’immobilier va, tout va ! Sauf que ça se saurait, si c’ était aussi simple pour bon nombre de nos concitoyens…

Et pour les familles en 2021, pour la veille sociale, pour la baisse des tarifs municipaux pour les services rendus aux noiséens, cantine, activités périscolaires, études surveillées, etc.… ?

Rien, rien de rien !

Alors que l’on sait parfaitement qu’une redistribution d’une partie de l’excédent n’impacterait pas de façon significative le budget de la ville.

Non, non, répondez-vous obstinément comme votre prédécesseur, l’important, c’est la dette ! L’obsession idéolog

ique de l’époque …

Peut-être qu’à force de répéter cette évidence, un jour viendra où les excédents, pour une partie raisonnable sans mettre en péril l’équilibre financier de la ville, répétons-le, retomberont directement dans la poche des noiséens dès les résultats budgétaires connus …

En tout cas, ce n’est pas pour demain, à l’évidence !

8. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2020.

1 : compte de gestion. 2 : compte administratif

Il faut le dire …

Bien entendu, les comptes du Cinéma le Bijou sont très impactés par la crise sanitaire. Mais au-delà de l’aspect financier, l’ensemble du monde de la culture sortira de cette crise meurtri durablement.

« La culture est un droit et un bonheur » disait Jack Ralite, initiateur des États généraux de la Culture. Comment comprendre alors que la culture ait été reléguée au rang d’activité « non essentielle » ?

Dans ce contexte, E. Macron a annoncé la réouverture des salles de cinéma et de spectacle, les théâtres, les musées et les monuments le 19 mai. Malheureusement, dans notre département cette réouverture risque d’être contrariée par le taux d’incidence du virus et la saturation des services de réanimation. Du côté des professionnels de la culture l’enthousiasme est tempéré par une bonne dose de scepticisme et d’inquiétude.

Rappelons que défiance et colère s’expriment lors des occupations de théâtres et lors des prises de position diverses, en faveur du statut des intermittents ou des auteurs, notamment.

Il faudra bien plus que des formules imagées comme celle employée par E.Macron le 6 mai 2020 appelant le monde la culture à « enfourcher le tigre » pour sortir le secteur culturel de cette crise sans précédent.

Foncier et développement urbain

9. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières, opérées en 2020, par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par la SPLA-IN Noisy-Est.

On aurait pu dire cela …

Le tableau du monopoly noiséen en quelque sorte, sous fond de ZAC en cours et à venir, entre la Région et son EPFIF, la Socaren et la nouvelle société publique locale Noisy-Est pour la nouvelle gare du Champy…

Que dire ?

On vend, on achète, on régularise entre partenaires institutionnels.

Parfois avec des variations sur les cessions et les acquisitions qui interrogent, sans que les Domaines ne semblent avoir à y redire…

10. Approbation du choix du cessionnaire dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce de la boucherie-charcuterie au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand.

Même si on a le droit d’être végétarien ou végan, nous, on a pensé ça …

Enfin, un boucher en centre-ville !

Voilà une bonne nouvelle pour les amateurs de viande, non ?

Bref, le feuilleton semble vraiment terminé et cette coque commerciale appartenant à la ville a trouvé preneur.

On ne peut que s’en satisfaire et souhaiter un plein succès à ce nouveau commerçant.

11. Acquisition d’un fonds de commerce sis 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Une question qui s’impose …

Cette acquisition fait suite à la cessation d’une activité de restauration liée à la crise sanitaire.

Il nous semblerait intéressant et nécessaire qu’un état des lieux soit effectué afin de connaître l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des commerces de la ville.

12. Approbation de la convention entre la Commune et l’Agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (ALEC-MVE) relative à la mise en œuvre d’actions autour de la maîtrise de l’énergie, et attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Ce que l’on sait dorénavant …

Cette convention ne pose pas de problème en soi, si ce n’est que le dispositif gagnerait en efficacité si le territoire Grand Paris Grand Est dont la ville est membre était lui-même partenaire officiel de cette agence, comme le département d’ailleurs.

Compte tenu de l’urgence de son action, Il y a donc nécessité que la commune interpelle la direction du territoire à ce propos.

Bâtiments et espaces publics

13. Approbation de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 31 octobre 2021.

Du bon sens …

Il n’y a donc pas lieu de polémiquer en ces temps de crise sanitaire qui impactent durement les commerces concernés et … le vivre ensemble dans la ville.

14. Approbation de deux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant les enfouissements de réseaux.

1 : rue Jules-Ferry. 2 : rues Fajol et Armand-Gundhart

Une question, une seule …

Serait-il possible d’obtenir une plus grande cohérence entre les opérateurs pour éviter la superposition de chantiers d’enfouissement.

On ne doute pas a priori que ce soit le cas et que la commune y veille mais nous avons tous été témoins de chantiers successifs dont la réalisation interroge.

Et nous ne parlerons pas de la fibre, devenue, ici et là, aérienne !

Insertion et emploi

15. Attribution du solde de subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93.

Ça va craindre pour la jeunesse et ça craint déjà …

La municipalité verse un solde dû à la Mission Locale pour l’Emploi de 14 400€.

Cela

fait suite aux conditions de la convention signée avec la Mission Locale. Néanmoins,

il nous semble que la municipalité aurait pu faire un effort supplémentaire en cette période pendant laquelle les jeunes doivent avoir tellement de difficultés à trouver un emploi, bâtir un projet professionnel.

D’autant plus en considérant les marges financières confortables dont dispose la commune.

De son côté le gouvernement ne met pas en place de mesures suffisamment ambitieuses pour soutenir les jeunes, dans leur recherche d’emploi notamment mais aussi et surtout dans leur vie de tous les jours.

Le gouvernement refuse par exemple toujours d’ouvrir les droits au RSA pour les moins de 25 ans, c’est pourtant une mesure indispensable tant la pauvreté progresse en France.

Car, il faut se le rappeler, présentes sur l’ensemble du territoire français, les Missions locales sont des missions de service public ayant pour but d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans à surmonter leurs difficultés et à intégrer durablement le marché du travail.

Du 13 au 20 mai 2020 la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a réalisé une enquête « Flash Covid-19 » auprès de ces acteurs afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur leur mission :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/dca4997fa50948c125200850b4922083/Dares_enquete-flash-missions-locales_juin2020.pdf

Cette enquête aurait pu documenter opportunément cette note de présentation. Elle constate que « les jeunes (sont) exposés à des difficultés socioéconomiques durables depuis le confinement. Les missions locales ont également dû trouver des solutions aux problèmes, créés ou amplifiés par la situation de confinement, auxquels les jeunes restés ou entrés en contact ont pu être confrontés… La quasi-totalité des missions locales anticipe que les jeunes rencontreront, dans les mois à venir, des problèmes financiers et des difficultés d’accès à l’emploi ».

Étudiants, lycéens, jeunes travailleurs ou précaires subissent la crise sanitaire de plein fouet. La ville a une responsabilité particulière à accompagner les jeunes noiséens. Il est nécessaire de le rappeler alors que nous parlons d’excédent utile sur le plan budgétaire.

Pour ce faire, la mission locale est un dispositif qui a fait la preuve de son expertise et de son efficacité. Il convient de conforter son action y compris sur le plan financier.

Vie associative et vie des quartiers

16. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2021.

Évidemment …

Soutenir le mouvement associatif qui souffre lui, aussi, de la crise sanitaire,  …mais pas que …

est une évidence qui ne se discute pas sur le principe.

Bienvenue aux nouvelles associations qui vont être aidées !

17. Exonération exceptionnelle de la redevance 2020-2021 due au titre de la mise à disposition de locaux pour les associations proposant des activités en direction des mineurs au sein des Maisons pour tous de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

A l’évidence …

Sécurité et tranquillité publiques

18. Approbation de l’adhésion à l’Association Prévention Routière.

C’est utile, donc …

Ressources humaines

19. Rémunération du personnel communal pour la mission de mise sous pli de la propagande électorale.

Cela va de soi …

20. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique au titre de l’exercice 2021.

Bien entendu …

Les organisations syndicales participent du fonctionnement démocratique.

Nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu’une subvention ne leur sera pas utile, bien au contraire.

21. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Ce que l’on pense sérieusement ...

Que dire, si ce n’est une fois de plus, que les tableaux des effectifs soumis à l’approbation des élu.e.s sont opaques et passent, séance après séance, comme une lettre à la poste. Noisy Solidaire n’est pas dupe, les transformations et créations de postes affichées ne compensent pas les suppressions d’effectifs ! Contenir la masse salariale reste la boussole assumée de la majorité en place. La situation va empirer avec l’application de la loi sur la transformation de la Fonction publique votée en août 2019, laquelle accentuera la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables. Alors que le progrès devrait conduire à la réduction du temps de travail, cette loi va mettre fin aux régimes dérogatoires de 1607 heures annuelles dès juin 2021, annulant ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.

Derrière cette mesure qui, sur le plan national, permettra une économie de 57 000 postes, se cache l’objectif affiché au début du quinquennat du gouvernement Macron d’imposer, au nom de la baisse de la dépense publique exigée par les institutions financières, une réduction du budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Il n’est pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d’ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l’État.

L’utilité du service public est une évidence et passe par le recrutement massif de fonctionnaires territoriaux, lesquels

, rappelons-le sont en première ligne pour affronter la crise sanitaire d’une ampleur inédite. C’est tellement vrai que, par exemple, durant le troisième confinement, les crèches privées de notre ville étaient fermées et les enfants des parents prioritaires inscrits dans ces établissements étaient, de ce fait, confiés aux crèches municipales !

Et comment ne pas évoquer, par ailleurs, l’émotion, la colère et la mobilisation le 5 mai des agents du service des sports qui ont manifesté en mairie alors qu’en séance du Comité Technique la Direction soumettait au vote des organisations syndicales un nouvel organigramme comprenant le démantèlement de leur service. Ainsi, au 1^er janvier 2022, les gardiens des équipements sportifs, soit 80% des effectifs du service des sports, devraient être transférés à la direction des bâtiments, sous couvert d’une montée en compétence, notamment en matière de sécurité. En d’autres termes, c’est « votez et on discutera ensuite », méthode que syndicats et agents ont refusé tout net, tant la méthode et le fond sont contestables.

LE FOND : Les gardiens des gymnases et des stades sont en contacts étroits avec le public, les scolaires, les associations et participent activement aux événements de la ville. Ils assurent la maintenance au quotidien des équipements et leur présence, jusqu’à 23h, permet de répondre aux besoins des utilisateurs chaque fois que nécessaire. Dépouiller un service qui fonctionne parfaitement pour en grossir un autre est une aberration, d’ailleurs, en Seine-Saint-Denis aucune commune n’a dissocié le personnel des équipements sportifs du service des sports.

LA FORME : ne pas informer les intéressés, imposer une réorganisation puis entamer une pseudo concertation est, pour les agents, un manque de respect évident.

Devant cette levée de boucliers unanime, M. Allemon a consenti à dissocier ce vote des autres points abordés en Comité Technique, à organiser la concertation avec les intéressés puis à inscrire cette question pour vote au Comité Technique de décembre 2021 pour une mise en place en janvier 2022.

Les agents entendent mettre à profit ce délai pour analyser, faire un diagnostic et des propositions dont la finalité ne sera pas de démolir leur entité mais de construire, pourquoi pas, des passerelles avec la direction du bâtiment avec un seul but : le meilleur service rendu aux noiséen.ne.s.

Pour l’heure, les agents communaux dans leur globalité restent vigilants sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, ses retombées sur les services, les conditions de travail, les rémunérations et … d’éventuelles réorganisations à venir.

Leur objectif : le développement du service public, la défense de l’intérêt général.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », en cohérence avec ces valeurs, apportera résolument son soutien tout au long de leur combat.

Décisions du Maire

22. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Bon, nous, on pose ça là et on dit ça en italique …

N° 77 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public par le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.

N° 78 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2020.

N° 119 du 26.03.2021 (Culture) : Approbation de la convention d’objectifs avec EUROPA CINEMAS pour le cinéma municipal Le Bijou dans le cadre du versement de l’aide exceptionnelle COVID 19 et du soutien à la programmation et aux activités Jeune Public pour l’année 2021

N° 120 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2021.

N° 121 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet investissement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre des investissements réalisés pour accueillir le public et protéger les agents.

Les nombreuses décisions du maire concernant le cinéma le Bijou témoignent, à notre avis, de la fragilité de cet équipement engendrée par la crise sanitaire. Il est bien donc de le signaler pour information à chaque noiséen.

N° 88 du 22.0202021 (Finances et commandes publiques) : Passation d’un contrat n° HS21010, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société SELDON FINANCE, relatif à l’abonnement à une plateforme de gestion de la dette, et au conseil en gestion de dette.

Ah! la gestion de la dette confiée à une société privée, garantie s’il en est d’efficacité. Marrant d’ailleurs, pas de mise en concurrence, ni de publicité ! Légal, sans doute mais un peu opaque, non ?

N° 96 du 30.03.2021 (Bâtiments et espaces publics) : Signature du marché n° 2019_050 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire Les Coteaux

Juste pour signaler cette annonce de travaux dans une ville où la croissance immobilière fait craindre des mauvais jours dans les écoles…

N° 99 du 02.03.2021 (Sécurité et tranquillité publiques) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association « RAID AVENTURE ORGANISATION » en vue de l’organisation d’un séjour multi-sport à Dreux du 19 au 23 avril 2021

Il faut bien former les policiers municipaux, non ? Surfez sur le site de l’association, ça vaut le détour…

N° 131 du 31.03.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la SELARL CHOUAM en vue de l’occupation à titre temporaire d’un cabinet médical au sein de la maison médicale du Champy sise 3 place du 11 novembre 1918 à Noisy-le-Grand

Juste une remarque qui finalement illustre bien la différence entre une maison médicale et un centre municipal de santé…

Le praticien n’est pas en cause, bien évidemment. Disons que l’on pourrait aussi imaginer que celui-ci soit salarié et non pas locataire.

Ce qui n’a pas du tout le même sens, à nos yeux.

N° 136 du 02.04.2021 (Ressources humaines) : Passation d’une convention avec la société MICHAEL PAGE Public et Non Profit relative au recrutement d’un Directeur Adjoint du Développement Urbain

Juste comme ça en passant, le développement urbain n’est-il pas une compétence du Territoire ? Cela étant, vu la croissance de la ville, on a sûrement besoin d’expertise. On dit ça, on dit rien …

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À plusieurs, on est toujours plus intelligent ! Donc, merci aux plusieurs qui se reconnaitront pour ce compte rendu de conseil municipal qui a fini bien tard après minuit. Courage à celles et ceux qui bossent le lendemain !